Le stock d’arriérés intérieurs arrêtés à fin 2008, à 272,2 milliards de francs Cfa, va être substantiellement réduit pour le ramener à 60 milliards à fin 2009. Et ce grâce à l’apurement de ces restes à payer par le ministère de l’Economie et des Finances. Telle est l’information majeure qui ressort du point de presse co-animé hier, au cabinet dudit ministère, par Emmanuel Ahoutou Koffi, directeur de cabinet, et Mme Djédjé Mama Ohoua Simone, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique. Cet apurement se fera grâce aux appuis budgétaires du Fmi et de la Banque mondiale, mais également à partir des ressources propres de l’Etat. « L’objectif visé, en ce qui concerne le paiement des dépenses publiques, est de faire en sorte que les flux de ressources injectées dans l’économie permettent d’amorcer la reprise économique, en reconstituant les fonds de roulement des entreprises », a dit le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, assurant au passage qu’une part optimale des appuis budgétaires reçus des institutions de Bretton Woods ira aux paiements des arriérés intérieurs de l’Etat. Il a également souligné avec force conviction que « la non-accumulation de nouveaux arriérés intérieurs au-delà de 90 jours durant l’exercice 2009 » est l’un des axes majeurs de la gestion budgétaire de cette année. Pour Emmanuel Ahoutou Koffi, dans le processus d’apurement de la dette intérieure qui va être enclenché, la qualité, la transparence et l’efficacité des paiements prévaudront comme des critères de performance interne. « C’est pourquoi, des dispositions particulières de gouvernance ont été prises pour régir de façon stricte l’ensemble des paiements à effectuer par des services du Trésor, quelle que soit l’origine des ressources (partenaires au développement ou Trésor public). Ces dispositions s’appliqueront de façon spécifique aux paiements devant intervenir dans les prochains jours, sur les ressources d’appuis budgétaires du Fmi et de la Banque mondiale, en accompagnement du programme », a insisté le directeur de cabinet du ministre des Finances. Parlant justement des paiements des fournisseurs de l’Etat, il a indiqué que, conformément aux instructions du Président de la République, ces ressources vont prioritairement servir à faire face aux engagements urgents, en procédant aux paiements des fournisseurs des secteurs sociaux de base que sont la santé, l’éducation, l’hydraulique, l’assainissement, en relançant des opérations des collectivités décentralisées (conseils généraux, districts et mairies) et répondant aux besoins de trésorerie des représentations diplomatiques de la Côte d’Ivoire à l’étranger (loyers et bourses). La couverture des besoins des programmes de sortie de crise à hauteur de 12 milliards de francs CFA. Le fonds d’appuis au secteur privé sera approvisionné ; le crédit Tva, la dette titrisée et tous autres arriérés feront l’objet de traitement. Dans cette opération d’apurement des restes à payer (arriérés intérieurs) de l’Etat, le Trésor public se veut le plus transparent possible. Au dire de son directeur général, Mme Djédjé Mama Ohoua Simone, les priorités d’affectation des dépenses se feront suivant la combinaison des critères basés sur l’antériorité de la dépense, la nature de la dépense (pro-pauvres et autres), le paiement par tranche et la situation fiscale du créancier. Autrement dit, les créances datant de 2006 et antérieures seront d’abord payées avant celles de 2007 et 2008. Mais compte tenu des ressources disponibles et pour permettre à l’ensemble des fournisseurs d’être satisfaits, le Trésor entend payer dans la fourchette de 1 à 30 millions de FCFA. Il a précisé que, hormis les retenues judiciaires, les seuls prélèvements d’office qui seront opérés par les comptables publics concernent la retenue de 10% sur les factures des assujettis à l’impôt synthétique, conformément à l’article 35 de l’annexe fiscale de l’ordonnance n°2007-488 du 31 mai 2007. Pour les titulaires de baux administratifs, la retenue sur les montants des loyers payés sera comme d’habitude de 15% conformément aussi à l’article 158 de la loi n° 90-433 du 29 mai 1990. Mme Djédjé s’est attardée sur les conditions d’équité et de transparence en soulignant l’existence de comités de trésorerie dans les structures bénéficiaires de crédits tels que les conseils généraux, les communes et les services administratifs, et la publication de la liste des fournisseurs à payer dans les locaux du poste comptable et sur le site Internet du Trésor. Après règlement, la liste des créanciers payés fera également l’objet de publication par les mêmes voies. «Cette opération de règlements se fera sans aucune intermédiation et sans aucune contrepartie financière. Les auteurs de fraudes ou de tentatives de corruption feront l’objet de poursuites judiciaires», a prévenu le DG du Trésor et de la Comptabilité. Qui, du reste, a menacé de relever de leurs fonctions, tous les collaborateurs qui favoriseraient la prospérité des intermédiaires dans ce processus.
Gooré Bi Hué
Gooré Bi Hué
