Allégements de dette au titre de l’initiative PPTE : Ce que les populations doivent savoir

L’initiative en faveur des PPTE est un dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres très endettés qui appliquent des programmes d’ajustement et de reforme appuyés par le FMI et la Banque Mondiale. Ce que les populations doivent savoir.


A ce jour, des allègements de dette ont été approuvés en faveur de 35 pays, dont 29 en Afrique, pour un montant total de 51 milliards de dollars US. Sept autres pays sont éventuellement admissibles à l’assistance au titre de l’initiative PPTE et pourraient souhaiter en tirer profit.


Qu’est-ce que l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) ?

Le FMI et la Banque Mondiale ont engagé l’initiative PPTE en 1996 afin d’assurer qu’aucun pays ne soit confronté à une charge d’endettement intolérable. Cette initiative suppose une action concertée de la communauté financière internationale, y compris les institutions multilatérales et les autorités nationales, en vue de ramener à un niveau supportable, la charge de l’endettement extérieur de la plupart des pays pauvres très endettés. Après un examen exhaustif de l’initiative en 1999, un certain nombre de modifications ont été approuvées, afin d’octroyer un allègement plus substantiel à un plus grand nombre de pays et plus rapidement, ainsi que de renforcer les liens entre l’allègement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale. En 2005, en vue d’accélérer les progrès dans la voie des objectifs du Millénaire pour le développent (OMD) des nations Unies, l’initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM) est venue s’ajouter à l’initiative PPTE. L’IADM vise l’annulation de la totalité des créances admissibles détenues par trois (3) institutions multilatérales : le FMI, la Banque Mondiale et le Fonds Africain de Développement (FAD), sur les pays ayant atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE. En 2007, la Banque Interaméricaine de Développement (BID) a également décidé d’accorder un allègement de dette supplémentaire à cinq pays pauvres très endettés de l’hémisphère occidental.


Fonctionnement de l’initiative PPTE

Pour bénéficier d’une assistance au titre de l’initiative, un pays doit être exclusivement IDA et admissible à la FRPC, faire face à une charge de la dette insupportable, lors du champ des mécanismes d’allègement de la dette traditionnellement disponible, donner la preuve qu’il a engagé des réformes et mener une politique économique avisée dans le cadre des programmes appuyés par le FMI et la Banque Mondiale, et avoir formulé un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) basé sur un vaste processus participatif. Lorsqu’un satisfaction des critères retenus ou y a satisfait, les conseils d’administrations respectifs du FMI et de l’IDA décident officiellement de son admissibilité à l’allègement et la communauté internationale s’engage à ramener la dette au seuil de viabilité convenu. C’est ce que l’on appelle le point de décision. Lorsqu’un pays atteint le point de décision, il peut immédiatement recevoir un allègement intérimaire sur le service de la dette qui est exigible. Cependant, afin de recevoir la réduction intégrale et irrévocable de la dette au titre de l’initiative PPTE, le pays doit continuer de donner la preuve qu’il exécute comme convient les programmes soutenus par le FMI et l’IDA, exécuter de manière satisfaisante les réformes fondamentales convenues au point de décision et adopte et exécute pendant un an au point le DSRP. Lorsqu’un pays a satisfait ces critères, il peut atteindre son point d’achèvement. Les créanciers doivent alors lui accorder l’allégement intégral de la dette promise au point de décision.


Qui bénéficie de l’aide au titre de l’initiative PPTE ?

41 pays ont été considérés admissible ou pouvant être admissible à l’aide au titre de l’Initiative PPTE. 24 ont déjà atteint le point d’achèvement et ont bénéficié ou bénéficient d’un allègement irrévocable de la dette de la part du FMI et d’autres créanciers. Onze ont atteint le point de décision et certains bénéficient d’un allègement intérimaire.


Moyens de Financement de l’initiative

Le coût total de l’aide apportée aux 41 pays qui ont été déclarés admissibles à bénéficier d’un allègement de dette au titre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés est estimé à environ 71 milliards de dollars en 2007. La moitié provient des créanciers bilatéraux et le reste des créanciers multilatéraux. Le FMI finance sa contribution essentiellement par les revenus de placement du produit net des ventes d’or hors marché de 1999 qui ont déposés au Fonds fiduciaire FRPC-PPTE du FMI. Des contributions additionnelles ont été apportées à ce fonds par les pays membres. Les ressources du fonds sont aujourd’hui insuffisantes pour financer l’allègement de la dette de tous les PPTE n’ayant pas atteint le point de décision. La raison est que le coût de l’allègement de la dette du Soudan et de la Somalie, ainsi que des autres pays qui ont rejoint l’initiative après 2006, n’a pas été inclus dans le financement original. Si ces pays atteignaient le point de décision, il serait urgent de mobiliser des ressources.


Comment les pays bénéficient de l’initiative

Pour les 34 pays pour lesquels un allègement a déjà été approuvé, les paiements au titre du service de la dette ont en moyenne diminuée de quelque 2% du PIB entre 1999 et 2007. La charge de leur dette devrait être réduite d’environ 90% après l’application intégrale de l’allègement. Cependant, pour que la pauvreté, les ressources ainsi dégagées doivent être ciblées sur les pauvres. Avant l’Initiative PPTE, les pays admissibles consacraient, en moyenne, un peu plus de ressources au service de leur dette qu’à la santé et à l’éducation combinées. Aujourd’hui, ils ont sensiblement accru leurs dépenses consacrées à la santé, à l’éducation et aux services sociaux qui représentent, en moyenne, six fois environ le montant des paiements au titre du service de la dette. S’il est le bienvenu, l’allègement faible des besoins de financement des PPTE et ne peut garantir indéfiniment la viabilité de la dette. Les économies résultant de l’allègement s’accumulent moyennant du temps et ne constituent généralement qu’une fraction des apports d’aide nets aux PPTE. Pour répondre aux besoins de développement des PPTE, et de manière plus générale des pays à faible revenu, une augmentation des nouveaux flux d’aide est donc nécessaire en complément de l’allègement de la dette a amélioré notablement la situation d’endettement des pays ayant dépassé le point d’achèvement ramenant leurs indicateurs de la dette au-dessus de ceux des autres PPTE et des non-PPTE. Cependant, la viabilité de leur dette à moyen terme n’est pas encore garantie. Ces pays restent vulnérables aux chocs, en particulier ceux affectant leurs exportations et leur capacité de paiement est très exportations et leur capacité de paiement est très sensible aux modalités des nouveaux financements. Pour réduire leur vulnérabilité de manière décisive, ces pays doivent mener une politique d’emprunt prudente de renforcer leur capacité de gestions de la dette publique.


Edmond Kouadio gnakouadjokouame@yahoo.fr