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Économie Publié le samedi 18 avril 2009 | Fraternité Matin

Dette intérieure: Les paiements débutent lundi

Le directeur général du Trésor a annoncé la reprise des paiements.

La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique démarre, lundi, la première partie du règlement des arriérés de dettes intérieures vis-à-vis des fournisseurs de l’Etat. Cette première phase concerne une enveloppe globale de 57,579 milliards de francs qui vient d’être décaissée par le FMI. L’information a été livrée hier par le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Mme Djédjé Mama, au cours d’une conférence de presse. Les opérateurs économiques peuvent déjà consulter les listes aux postes comptables et sur le site internet du Trésor.

On retient surtout des explications de Madame le directeur général que les paiements sont conditionnés par la présentation d’un certificat de régularité fiscale. A ce propos, elle rassure les opérateurs économiques que le Trésor ne refusera pas de payer ceux qui doivent des impôts. Tout le monde sera payé, pourvu que chacun présente sa situation fiscale. Et puis, précise-t-elle, quelle que soit la dette fiscale de l’opérateur économique, il ne sera pas prélevé plus de 40% sur la somme qui lui sera versée.

Mme Djédjé Mama demande à ceux qui ne verront pas leurs noms sur la première liste de ne pas s’en faire. Il y aura bientôt un autre paiement d’un montant beaucoup plus important. Il s’agit des 75 milliards de francs alloués par la Banque mondiale. Pour rappel, les paiements concernent les mandats dont les montants sont inférieurs à 30 millions de francs.

Les dépenses concernées sont les subventions aux écoles, les bourses, les baux, les autres dépenses d’éducation, les ambassades, les précomptes (assurances et maisons de crédit), le programme de sortie de crise, le reliquat non titrisable sur mandats titrisés en 2008, les heures supplémentaires, la restauration dans les EPN, la pharmacie de la santé publique, l’investissement-école, Ageroute, crédits délégués, transferts aux communes et conseils généraux.



Alakagni Hala
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