Question de la situation fiscale

Il est toujours retenu comme critères de paiement des arriérés intérieurs, l’antériorité de la dépense, la nature de la dépense, le paiement par tranche et la situation fiscale du créancier. De tous ces quatre critères retenus, un seul fait l’objet de commentaire et d’amalgames. Il s’agit du critère relatif à la situation fiscale des opérateurs économiques. Les amalgames et confusions créées par certains présidents de syndicats de fournisseurs ont fini par pousser la Mme le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique à sortir de sa réserve. Contrairement aux interprétations de certains fournisseurs qui comptent entrer en grève à partir de mardi 21 avril 2009, elle a indiqué qu’en exigeant aux créanciers de l’Etat une attestation fiscales, cela ne veut pas dire que ceux-ci doivent être à jour de leur cotisation fiscale avant d’être payés. Aux dires de celle-ci, il est important que l’on sache combien ceux-ci doivent à l’Etat. Mieux, elle a assuré qu’un opérateur économique qui attend d’être payé à hauteur de 5 millions de FCFA et qui doit en même temps 5 millions de FCFA à l’Etat au titre des Impôts, ne sera prélevé qu’à 40% au plus. Car, l’opération actuelle n’est pas faite pour régler des comptes aux opérateurs économiques. Mais, bien au contraire, elle vise à les aider, a-t-elle assuré.

Honoré Kouassi