Règlement de la dette intérieure : Les opérateurs économiques pas encore en règle

Les opérateurs économiques étant préoccupés par l’attestation de régularité fiscale, document indispensable pour le règlement des factures. Des voix divergentes apprécient la procédure de règlement.

Comme annoncé le vendredi dernier, au cours d’un point de presse, par le directeur général du trésor et de la comptabilité publique, Mme Simone Djédjé Mama, la procédure de règlement de la dette intérieure a débuté hier. A la cité financière, à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, tout comme à la paierie des Fds, les listes des premiers bénéficiaires sont affichées qui comprennent les noms des bénéficiaires et les montants à payer. La direction générale du trésor a même mis un point d’honneur à établir des blocs nominatifs par ordre alphabétique.

Le principal constat fait au cours de la journée d’hier est qu’aucun paiement n’a pu se faire. La raison est qu’il fallait obtenir l’attestation de régularité fiscale, avant de se positionner devant les guichets. Or, ce « petit papier » ne peut s’obtenir que sous quarante-huit heures, comme l’indiquait Coulibaly Drissa, le receveur des impôts.

A la tour E abritant la direction générale des impôts, la présence assez respectable d’opérateurs économiques, laissait entrevoir une réelle envie de se conformer aux critères établis par le ministère de l’Economie et des Finances. “Le directeur général du trésor et de la comptabilité publique nous a rassurés que c’est seulement une partie des impôts qui sera prélevée. C’est mieux que la totalité même si les 40% nous semblent encore élevés. Il faut dire que c’est un soulagement pour nous qui sommes très endettés. Depuis ce matin, nous nous avons fait notre demande et nous attendons notre attestation”, indique en chœur un groupe d’opérateurs économiques qui sont visiblement heureux que le gouvernement honore ses engagements financiers. Tous les créanciers de l’Etat n’ont pas la même appréciation du processus. “On ne veut même pas qu’on nous parle de payer nos impôts avant de nous régler ce qu’on nous doit. Mes amis et moi sommes venus voir comment les choses se passent ici”, peste un autre groupe.
Selon Drissa Coulibaly, le service des recouvrements fera tout son possible pour que les documents demandés soient rapidement mis à la disposition des opérateurs économiques. “Mais il faut aussi tenir compte du fait que l’Etat doit recouvrer ses impôts pour qu’il fonctionne. Ce sont les mêmes agents qui travaillent sur tous ces dossiers”, a-t-il souligné.

Toujours est-il que le collectif des fournisseurs de l’Etat est opposé au processus.
“L’attestation de régularité fiscale est une mesure qui ne nous agrée pas. Nous avons trop souffert pour qu’on nous impose encore de payer à l’Etat. Nous exigeons une main-levée. En plus, nous ne sommes mêmes pas certains que les critères sont appliqués partout. Pour plus de transparence, nous souhaitons un arrêté ministériel ou une note de service concernant l’attestation de régularité fiscale parce que nous avons appris que les fournisseurs de l’Anasur bénéficient de dispositions particulières”, observe Oria Abia Bertin, secrétaire général du Groupement professionnel des fournisseurs entrepreneurs et prestataires de services de Côte d’Ivoire. Qui annonce une conférence de presse demain à l’hôtel du District d’Abidjan.
Gré Faustin, président du Syndicat national des fournisseurs de Côte d’Ivoire, fait chorus avec lui. “Dès aujourd’hui, nous entamons une grève de la faim illimitée pour obtenir le paiement de toutes les factures sans condition dans tous les postes comptables”, a-t-il annoncé.


J-S Lia