«L’arrêté du 17 décembre 2008 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler la carte de séjour temporaire portant mention Etudiant de M. Kouakou Kouamé est annulé. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Le Présent jugement sera notifié à M. Kouakou Kouamé et au Préfet des Hauts-de-Seine». Tel est le délibéré en ces articles 1, 2 et 3 de l’audience du 28 avril 2009 du Tribunal administratif de Versailles (6ème chambre) présidé par le juge Vinot, délibéré lu en audience publique le 12 mai 2009 et qui stipule clairement que Kouakou Kouamé dit OK peut demeurer sur le territoire français pour achever ses études de droit. Contrairement à ce qu’avait décidé le 17 décembre 2008, le préfet des Hauts-de-Seine. Qui a refusé, à travers un arrêté, le renouvellement de la carte de séjour temporaire de OK et obligeait de facto le jeune patriote ivoirien à quitter le territoire français. Le préfet des Hauts-de-Seine (France) fondait sa décision sur les arguments suivants : il reprochait à Kouakou Kouamé dit OK de ne pas posséder d’inscription pour la présente année académique 2008-2009 et de n’avoir pas produit d’attestation de réussite pour l’année précédente 2007-2008.
Pour Kouakou Kouamé dit OK, ces arguments paraissent fallacieux. «Non seulement je suis inscrit pour cette année académique 2008-2009, mais j’ai également obtenu, l’année dernière, mon Master 2 professionnel (DESS) en Droit des Affaires spécialité Droit des sociétés, fusions-acquisitions-absorptions et des entreprises en difficultés», nous a soutenu, hier, OK, joint par téléphone. Avant de donner les vraies raisons qui ont motivé, selon lui, l’attitude du préfet des Hauts-de-Seine. «Il s’agit tout simplement d’intimidation. Je connais bien le préfet des Hauts-de-Seine qui fut directeur de la DST française. Durant la crise qu’a connue la Côte d’Ivoire, il s’activait, en vain, à museler la jeunesse patriotique ivoirienne installée en France. Sachant que je suis l’un des leaders de cette jeunesse ivoirienne en France, il voulait m’intimider. Je suis resté serein. J’ai contesté sa décision par voie de recours administratif préalable, tout en saisissant les autorités diplomatiques et consulaires de la violation de son droit par l’Etat français. Le 23 février 2009, j’ai déposé une requête devant le tribunal administratif de Versailles, dans lequel j’ai postulé l’annulation de l’arrêté du 17 décembre 2008 du préfet des Hauts-de-Seine. La décision du préfet souffrait d’un défaut de motivation et, en tous les cas, d’une motivation insuffisante et inadéquate. Elle était donc entachée d’illégalité et devrait être annulée», a-t-il soutenu.
Devant Kouakou Kouamé dit OK et ses avocats, dont Me Zokou Seri Simplice du barreau de Bruxelles (Belgique), le tribunal administratif de Versailles a jugé l’affaire, le 28 avril 2009.
Le verdict rendu a rétabli OK dans ses droits et mis en évidence l’illégalité de la décision du préfet des Hauts-de-Seine. «Il fallait dire le droit et le droit a été dit. On passe à autre chose. Je voudrais remercier tous ceux qui m’ont soutenu et très particulièrement l’ambassadeur Pierre Kipré. Ma présence en France s’explique par de raisons académiques, je n’ai pas l’intention d’y rester définitivement et, de surcroît, de manière irrégulière. Je ne suis pas un pleurnichard ni un individu qu’on peut faire chanter en lui mettant la pression. Je continuerai le combat pour faire gagner le président Gbagbo et faire triompher la démocratie en Côte d’Ivoire. Dès que j’aurais terminé ce pourquoi je suis là, je rentrerai dans mon pays, la Côte d’Ivoire. En attendant, je mènerai toujours mes activités en France dans le respect des lois françaises et rien ne pourra m’ébranler», conclut OK.
Didier Depry
didierdepri@yahoo.fr
Pour Kouakou Kouamé dit OK, ces arguments paraissent fallacieux. «Non seulement je suis inscrit pour cette année académique 2008-2009, mais j’ai également obtenu, l’année dernière, mon Master 2 professionnel (DESS) en Droit des Affaires spécialité Droit des sociétés, fusions-acquisitions-absorptions et des entreprises en difficultés», nous a soutenu, hier, OK, joint par téléphone. Avant de donner les vraies raisons qui ont motivé, selon lui, l’attitude du préfet des Hauts-de-Seine. «Il s’agit tout simplement d’intimidation. Je connais bien le préfet des Hauts-de-Seine qui fut directeur de la DST française. Durant la crise qu’a connue la Côte d’Ivoire, il s’activait, en vain, à museler la jeunesse patriotique ivoirienne installée en France. Sachant que je suis l’un des leaders de cette jeunesse ivoirienne en France, il voulait m’intimider. Je suis resté serein. J’ai contesté sa décision par voie de recours administratif préalable, tout en saisissant les autorités diplomatiques et consulaires de la violation de son droit par l’Etat français. Le 23 février 2009, j’ai déposé une requête devant le tribunal administratif de Versailles, dans lequel j’ai postulé l’annulation de l’arrêté du 17 décembre 2008 du préfet des Hauts-de-Seine. La décision du préfet souffrait d’un défaut de motivation et, en tous les cas, d’une motivation insuffisante et inadéquate. Elle était donc entachée d’illégalité et devrait être annulée», a-t-il soutenu.
Devant Kouakou Kouamé dit OK et ses avocats, dont Me Zokou Seri Simplice du barreau de Bruxelles (Belgique), le tribunal administratif de Versailles a jugé l’affaire, le 28 avril 2009.
Le verdict rendu a rétabli OK dans ses droits et mis en évidence l’illégalité de la décision du préfet des Hauts-de-Seine. «Il fallait dire le droit et le droit a été dit. On passe à autre chose. Je voudrais remercier tous ceux qui m’ont soutenu et très particulièrement l’ambassadeur Pierre Kipré. Ma présence en France s’explique par de raisons académiques, je n’ai pas l’intention d’y rester définitivement et, de surcroît, de manière irrégulière. Je ne suis pas un pleurnichard ni un individu qu’on peut faire chanter en lui mettant la pression. Je continuerai le combat pour faire gagner le président Gbagbo et faire triompher la démocratie en Côte d’Ivoire. Dès que j’aurais terminé ce pourquoi je suis là, je rentrerai dans mon pays, la Côte d’Ivoire. En attendant, je mènerai toujours mes activités en France dans le respect des lois françaises et rien ne pourra m’ébranler», conclut OK.
Didier Depry
didierdepri@yahoo.fr
