Aboisso-Kablan Amichia (magistrat) aux fonctionnaires : “A la suite d’une grève légale, il faut s’attendre à une suspension ou une ponction salariale”

L’Amicale des agents de la direction régionale de l’Education nationale d’Aboisso (ADRENA) a organisé récemment une conférence publique sur le thème : “droits et devoirs du fonctionnaire”. Elle a été prononcée par Kablan Amichia, magistrat, en présence de nombreux fonctionnaires. Le conférencier a d’abord parlé des droits individuels, collectifs et professionnels du fonctionnaire avant de relever les obligations de celui-ci. Pour coller à l’air du temps, le magistrat s’est longuement prononcé sur le droit de grève des fonctionnaires, les procédures à suivre et les conséquences. « Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnu eau fonctionnaire pour la défense de ses intérêts individuels ou collectifs. C’est un moyen de lutte pour les syndicats, » a-t-il indiqué avant de préciser ceci : « Le fonctionnaire ne peut faire grève pour des motifs politiques. » Toute motion de grève, a poursuivi M.Kablan Amichia, doit suivre des procédures qui partent d’abord de la conciliation, c’est-à-dire des négociations, pour aboutir au préavis de grève. Pour lui, il faut discuter d’abord avec le ministère de la Fonction publique. En cas d’échec, le ministre technique et le ministre de la Fonction publique interviennent pour une solution négociée. Si ces nouvelles négociations n’aboutissent pas, poursuit le magistrat, le différend est porté devant le Premier Ministre. “C’est seulement en cas d’échec à ce niveau que le syndicat peut alors déposer un préavis de grève, six jours ouvrables francs avant le déclenchement de la grève”, a précisé le conférencier. Pendant la grève, expliquera-t-il, un service minimum est à assurer dans des secteurs déterminés par le gouvernement tel que le ministère de la Santé. Selon le magistrat, la grève est interdite à certains fonctionnaires tels que les éléments des forces de défense et de sécurité, les agents pénitentiaires, les magistrats, etc. A propos des suspensions et ponctions salariales suite à des grèves, l’orateur a fait remarquer que cela est tout à fait légal. « A la suite d’une grève légale, il faut s’attendre à une suspension ou une ponction salariale, car le salaie est la rémunération du travail fait. Si la grève est illégale, les grévistes sont passibles de poursuites disciplinaires outre la ponction salariale. C’est donc une fausse querelle faite au gouvernement après la suspension ou la ponction salariale, » a fait remarquer l’homme de droit avant d’ajouter que le fonctionnaire est passible de poursuites pénales, s’il commet des actes de vandalisme pendant la grève. Quant aux obligations du fonctionnaire, il a cité, entre autres, les obligations dans le service. En dehors du service, il est astreint à l’obligation de discrétion et de réserve.
A la suite du conférencier, l’auditoire est intervenu pour demander davantage d’éclaircissements sur certains points, notamment le blocage des avancements, l’interdiction faite au fonctionnaire de ne pas exercer d’activités lucratives, l’adhésion de « force » à la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat de Côte d’Ivoire (MUGEFCI) même quand on n’est pas encore salarié. Aux différentes préoccupations, le conférencier a apporté des réponses relativement convaincantes. Il a demandé aux fonctionnaires de demander plutôt à l’Etat de les mettre à l’abri du besoin au lieu de mener une concurrence déloyale aux commerçants professionnels avant de les exhorter à plutôt féliciter l’Etat de cette interdiction qui les met à l’abri de la corruption et de la concussion. Pour lui, l’Etat voulait protéger le fonctionnaire.
Le directeur régional de l’Education nationale M. Jacques Haoulé Zirimba, a, pour sa part, souhaité que cette conférence puisse aider les fonctionnaires à mieux servir la Côte d’Ivoire.







Sam K.D.