Le Pdci Rda a organisé, conjointement avec le National democratic institute (Ndi) représenté par M. Yaovi, samedi dernier, un séminaire à la maison du parti à Cocody. Animé par Me Suy Bi Gohoré, Avocat près la Cour d’appel d’Abidjan, ce séminaire a connu une grande participation des délégués Pdci. Egalement présent, le Secrétaire général du Pdci, le Pr Djédjé Mady, a participé activement aux travaux. L’exposé intitulé “Gestion du contentieux de la liste électorale”, de Me Suy Bi, sur fond de projection de diapos, a été attentivement suivi par les participants. Le premier volet a consisté à définir certaines notions. Notamment “le contentieux qui est un ensemble de procès se rapportant à un même sujet, qui fait l’objet d’un désaccord spécialement juridique.” Toujours selon lui, “ il y a les contentieux civil, commercial, administratif, électoral dont le règlement varie d’un type à un autre”. Il a également indiqué que les juridictions concernées sont précisément le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, les juridictions de droit commun. En second volet, l’exposant a fait cas “des généralités et du fondement légal du contentieux de la liste électorale.” En retour, certains délégués se sont exprimés sur des aspects jugés indispensables et leur mode d’application possible. Le ministre Niamien N’goran s’est interrogé sur le cas des prisonniers. Le vice-président Edjampan a émis des réserves sur les marges temporelles de manœuvre. Etienne Konan s’inquiétait du non respect des dates. Ahoya (Bouaflé) a demandé des exemplaires de l’exposé. Sur ces différentes questions, Me Suy Bi, Me Ahoussou et le Pr Djédjé Mady ont donné des réponses jugées satisfaisantes. A propos des prisonniers, l’exposant principal a mis en exergue les différents types de prisonniers.”La population carcérale ne présente pas la même situation. Les condamnés pour crime sont exempts. Les personnes en détention préventive peuvent se faire enrôler sous réserve de jugement. Les condamnés avec sursis également. Sauf les condamnations définitives”, explique-t-il. Concernant l’effectivité du chronogramme, le Pr Djédjé Mady a estimé que tout était faisable dans le délai requis. “La liste provisoire devrait être connue le 15 septembre. Avec les croisements et les contentieux, imposons-nous un impératif au 29 novembre. Et faisons en sorte qu’on n’aille pas en 2010”, souhaite-t-il. Toujours dans les préoccupations, Mmes Assana Sangaré et N’dri Yoman ainsi que Kouadio Kpli Delphin ont davantage porté leur réflexion sur les électeurs de 18 ans qui se multiplient au fil des mois et sur les personnes habilitées à saisir les structures légalement compétentes. Me Suy Bi a souligné que seules les personnes ayant déclaré officiellement leur candidature peuvent saisir l’autorité. Auquel cas, le Procureur peut poursuivre les non ayants droit pour délit. Dans ce cas de figure, ce sont probablement, selon les animateurs, les directeurs de campagne locaux.
Après une pause, les débats ont repris à travers des exemples de cas pratiques d’enrôlement par naturalisation, d’enrôlement malgré une condamnation judiciaire, d’un étranger figurant sur le listing. Me Suy Bi et Me Ahoussou ont éclairé les participants en indiquant la conduite à tenir. Ayant connu son terme autour de 17h, ce fut un séminaire, à en croire les délégués, très enrichissant et porteur pour le Pdci Rda.
Marc Koffi
Après une pause, les débats ont repris à travers des exemples de cas pratiques d’enrôlement par naturalisation, d’enrôlement malgré une condamnation judiciaire, d’un étranger figurant sur le listing. Me Suy Bi et Me Ahoussou ont éclairé les participants en indiquant la conduite à tenir. Ayant connu son terme autour de 17h, ce fut un séminaire, à en croire les délégués, très enrichissant et porteur pour le Pdci Rda.
Marc Koffi
