PARIS - La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis défavorable à la déclassification de quatorze documents de l`Elysée concernant le bombardement du camp militaire français de Bouaké en Côte d`Ivoire en 2004.
Cet avis, daté du 18 juin et publié mardi au Journal officiel, est le seizième avis de la commission sur ce dossier.
La CCSDN avait été saisie par une lettre du Président de la République Nicolas Sarkozy, datée du 5 mai, à la suite d`une demande, le 27 mars, de Florence Michon, juge d`instruction au Tribunal aux armées de Paris (TAP).
Celle-ci est chargée de l`information judiciaire ouverte pour "assassinats, tentatives d`assassinats, destructions" dans le cadre du bombardement du camp militaire de Bouaké le 6 novembre 2004.
Neuf militaires français avaient été tués, ainsi qu`un civil américain, lors du bombardement du camp français par deux Sukhoï 25 des forces loyalistes ivoiriennes.
Dans l`avis publié mardi, la CCSDN émet un avis défavorable à la déclassification de "quatorze documents internes soumis à son examen par la Présidence de la République".
La commission ne révèle jamais le contenu des documents soumis à son avis.
Il revient maintenant à M. Sarkozy de suivre ou non cet avis. La quasi totalité des quelque 140 avis de la CCSDN ont toujours été suivis par les autorités concernées (Elysées, Matignon, ministères).
Cet avis, daté du 18 juin et publié mardi au Journal officiel, est le seizième avis de la commission sur ce dossier.
La CCSDN avait été saisie par une lettre du Président de la République Nicolas Sarkozy, datée du 5 mai, à la suite d`une demande, le 27 mars, de Florence Michon, juge d`instruction au Tribunal aux armées de Paris (TAP).
Celle-ci est chargée de l`information judiciaire ouverte pour "assassinats, tentatives d`assassinats, destructions" dans le cadre du bombardement du camp militaire de Bouaké le 6 novembre 2004.
Neuf militaires français avaient été tués, ainsi qu`un civil américain, lors du bombardement du camp français par deux Sukhoï 25 des forces loyalistes ivoiriennes.
Dans l`avis publié mardi, la CCSDN émet un avis défavorable à la déclassification de "quatorze documents internes soumis à son examen par la Présidence de la République".
La commission ne révèle jamais le contenu des documents soumis à son avis.
Il revient maintenant à M. Sarkozy de suivre ou non cet avis. La quasi totalité des quelque 140 avis de la CCSDN ont toujours été suivis par les autorités concernées (Elysées, Matignon, ministères).
