Le camp présidentiel et le Rhdp se préparent à de grands déballages lors de la période des contentieux qui s'ouvrira après le traitement des données de l'enrôlement. Les dossiers préparés par chacun sur les cas de fraude pourraient ne pas tenir sur du solide.
Y'aura-t-il oui ou non prorogation de l'enrôlement ? Cette question, si l'on s'en tient aux réactions de la quasi-totalité des acteurs politiques ivoiriens et des institutions (Cei, Onuci, Primature, Présidence…) impliquées dans le processus de sortie de crise, semble avoir définitivement trouvée réponse. C'est non ! Il faut donc passer aux étapes suivantes s'accordent-ils tous à dire pour l'instant. Parmi ces phases à venir, figure la gestion du contentieux. Dans les faits, après 6 semaines (1 mois et demi) de traitement des données issues de l'opération d'enrôlement, la Commission électorale indépendante (Cei) sortira une liste électorale provisoire qui sera soumise à la validation de tous les Ivoiriens.
L'exigence des croisements
Cette exigence du code électorale et du mode opératoire de la Commission sera, pensent nombre d'observateurs, l'une des périodes les plus sensibles après celle du déroulement même de l'identification et de l'enrôlement qui, pour preuve, aura duré près de 10 mois au lieu des 45 jours initialement prévus. Et pour cause. A peine les valises des opérateurs techniques refermées sur les données recueillies qu'ont commencé à ressurgir dans les différentes chapelles politiques des accusations de fraude massive. «Le croisement des données doit extraire les fraudeurs de la liste électorale même s'ils se comptent par millions», a tonné le 3 juillet dans «Notre voie», Sokouri Bohui, le «monsieur élections» du Front populaire ivoirien (Fpi) qui accuse ouvertement l'opposition d'avoir fait inscrire de «faux Ivoiriens». «Comme la pièce exigée pour l'enrôlement (Ndlr : les extraits d'acte de naissance) ne garantit pas la fiabilité sur l'identité du pétitionnaire, la CEI a prévu un temps pour nettoyer la liste. (…) La CEI fera son travail de croisement pour garantir la fiabilité. On verra à ce moment-là qui défendra les fraudeurs. Rassurez-vous, ce ne sera pas le FPI. En tout état de cause, le FPI n'acceptera jamais une liste truffée de fraudeurs sur la nationalité», a menacé le secrétaire national du parti d'Affi N'Guessan chargé des élections. Selon des sources au sein de cette formation «un dossier en béton» sur la fraude organisée par l'opposition est prêt. Il aurait été constitué depuis le 15 janvier 2009, à l'issue d'un séminaire que le Fpi avait organisé sur «la fraude» à la Fondation Memel Fôté, sise aux Deux- Plateaux. «Au cours de ces assises nous avions clairement élaboré la cartographie de la fraude, avec des cas avérés. Ceux du RDR ignorent que nous les tenons. A Sinfra par exemple, l'implication de la haute direction de ce parti a été prouvée dans la fraude. Grâce au travail abattu par nos cadres, dont Lia Bi Douayoua, nous avons constitué des dossiers qui seront exposés lors des contentieux», a révélé un cadre du parti à la rose.
Les dossiers en béton du Rdr et du Fpi
Au RDR, face à ces accusations du Fpi, l'on crie à la mauvaise foi. Dans une interview accordée à Nord-Sud Quotidien le 4 juillet, le «monsieur élections» du parti de la Rue Lepic, Sanogo Mamadou, a annoncé que son camp détient toutes les preuves de «la fraude massive» organisée par le Fpi lors de l'enrôlement. «Nous savons tous quel est le parti politique qui a fait enrôler massivement des réfugiés comme étant des nationaux. Dans toute la zone ouest du pays, il y a eu des choses dans ce sens. Nous le savons. C'est pourquoi, nous souhaitons par exemple que les fichiers des demandeurs d'asile politique auprès du HCR (je veux parler de tous les refugiés) soient ajoutés à la listes des noms à croiser. Le Fpi sera démasqué lors des contentieux», a promis le secrétaire national du Rdr chargé des élections. Selon lui, le parti au pouvoir a également confectionné des «dizaines de milliers de faux extraits de naissance» qui auraient été distribués à des non-Ivoiriens lors des phases de rattrapage qui ont pris fin le 30 juin. Le contentieux, insiste-t-on chez les républicains, permettra d'étaler tout cela à la lumière du jour.
A la vérité, ces phases de contestation et validation qui dureront exactement 1 mois 8 jours sont incontournables. Le code électoral, en son titre premier, chapitre premier, section 1 et article 12 dispose : «Tout électeur inscrit sur la liste de la circonscription électorale peut réclamer l'inscription d'un individu omis ou la radiation d'un individu indûment inscrit. (…) Les omissions et irrégularités constatées par la commission chargée des élections, en ce qui concerne la mention des nom, prénoms, sexe, profession, résidence ou domicile des électeurs, pourront faire l'objet d'un recours devant les juridictions de première instance sans frais, par simple déclaration au greffe du tribunal. Les décisions rendues par ces juridictions ne sont susceptibles d'aucun recours». C'est surtout en s'appuyant sur cette disposition légale que les partis entendent donner de la valeur à leurs réclamations. «D'accord ! Mais pas d'abus», répond-on du côté de la Cei. Selon un haut responsable de cette structure, la période du contentieux, ne servira pas de prétexte pour des règlements de vieux comptes sur la nationalité.
Ce que la Cei prépare
«Des gens pensent qu'ils pourront s'autoriser à nous faire perdre du temps en nous soumettant à leurs humeurs. Qu'ils se détrompent tout de suite. La loi est claire. Lorsque vous contesterez la nationalité d'un inscrit, il vous appartiendra de le démontrer clairement. Sinon, des poursuites judiciaires seront engagées contre vous. Cela est nécessaire. Sinon, ce serait trop facile de regarder simplement la tête de quelqu'un, de lui coller une étiquette de voleur de nationalité et de demander son retrait de la liste», a soutenu notre interlocuteur. Qui rassure toutefois qu'il n'y aura pas de censure. «Si nous avons les preuves matérielles des accusations, le contentieux durera le temps que ça durera, mais, nous enquêterons pour écarter les faussaires», a-t-il ajouté. Pour un autre proche collaborateur de Mambé que nous avons approché, il faut relativiser les cas de fraude soulevés par les partis. Pour lui, le champ des contestations qui prospèreront sera en réalité très réduit. Si les personnes contre qui vous porterez plainte sont déjà inscrites sur la liste de 2000, la démarche ne prospèrera pas. «Les inscrits de 2000 sont intouchables. Cette réalité fait que près de 5 millions de personnes sur les 6,5 millions enrôlées se retrouve déjà hors de portée des accusations fallacieuses. Il y a ensuite les personnes qui sont issues des opérations d'audience foraines. Il faut les compter par centaines de milliers. Si vous accusez l'une de ces personnes d'avoir volé la nationalité, il vous sera très difficile de le démontrer car, les documents qui font d'elles des ivoiriennes ont déjà été validés par les juges. Elles n'auront qu'à les brandir pour vous confondre», note-t-il. Avant de conclure sur ce chapitre : «Finalement, les partis qui s'agitent découvriront que pour les contentieux, la cible potentielle des accusations de faux et autres délits est constituée de moins de 10% des personnes inscrites». Quand à ceux qui pensent qu'il faudra absolument un consensus pour valider la liste électorale définitive, nos sources à la Cei leur répondent que le processus ne connaîtra aucun blocage pour «défaut de consensus». Mais, chaque parti n'a-t-il pas un droit de véto lui permettant en cas de désaccord, d'empêcher la validation de la liste définitive ?
Moins de 10% des inscrits concernés
«Faux», répond-on à la Cei. «Ce n'est pas comme cela que les choses vont se passer. Oui, nous devons tous être d'accords. Mais, il y a des consensus sur la forme et le fond de cet accord dont les termes ont déjà été signés par chacun. Il s'agit des préalables sur la fiabilité des données de la liste de 2000 comme base de recoupement des données recueillies. Il en est de même pour les documents issus des audiences foraines. D'autres bases de données ont été retenues pour les croisements dont les registres de l'état civil par exemple. A tous ces niveaux, tout est préparé pour éviter que des prétextes fallacieux soient utilisés pour nous faire perdre du temps», rassurent nos sources.
Djama Stanislas
Y'aura-t-il oui ou non prorogation de l'enrôlement ? Cette question, si l'on s'en tient aux réactions de la quasi-totalité des acteurs politiques ivoiriens et des institutions (Cei, Onuci, Primature, Présidence…) impliquées dans le processus de sortie de crise, semble avoir définitivement trouvée réponse. C'est non ! Il faut donc passer aux étapes suivantes s'accordent-ils tous à dire pour l'instant. Parmi ces phases à venir, figure la gestion du contentieux. Dans les faits, après 6 semaines (1 mois et demi) de traitement des données issues de l'opération d'enrôlement, la Commission électorale indépendante (Cei) sortira une liste électorale provisoire qui sera soumise à la validation de tous les Ivoiriens.
L'exigence des croisements
Cette exigence du code électorale et du mode opératoire de la Commission sera, pensent nombre d'observateurs, l'une des périodes les plus sensibles après celle du déroulement même de l'identification et de l'enrôlement qui, pour preuve, aura duré près de 10 mois au lieu des 45 jours initialement prévus. Et pour cause. A peine les valises des opérateurs techniques refermées sur les données recueillies qu'ont commencé à ressurgir dans les différentes chapelles politiques des accusations de fraude massive. «Le croisement des données doit extraire les fraudeurs de la liste électorale même s'ils se comptent par millions», a tonné le 3 juillet dans «Notre voie», Sokouri Bohui, le «monsieur élections» du Front populaire ivoirien (Fpi) qui accuse ouvertement l'opposition d'avoir fait inscrire de «faux Ivoiriens». «Comme la pièce exigée pour l'enrôlement (Ndlr : les extraits d'acte de naissance) ne garantit pas la fiabilité sur l'identité du pétitionnaire, la CEI a prévu un temps pour nettoyer la liste. (…) La CEI fera son travail de croisement pour garantir la fiabilité. On verra à ce moment-là qui défendra les fraudeurs. Rassurez-vous, ce ne sera pas le FPI. En tout état de cause, le FPI n'acceptera jamais une liste truffée de fraudeurs sur la nationalité», a menacé le secrétaire national du parti d'Affi N'Guessan chargé des élections. Selon des sources au sein de cette formation «un dossier en béton» sur la fraude organisée par l'opposition est prêt. Il aurait été constitué depuis le 15 janvier 2009, à l'issue d'un séminaire que le Fpi avait organisé sur «la fraude» à la Fondation Memel Fôté, sise aux Deux- Plateaux. «Au cours de ces assises nous avions clairement élaboré la cartographie de la fraude, avec des cas avérés. Ceux du RDR ignorent que nous les tenons. A Sinfra par exemple, l'implication de la haute direction de ce parti a été prouvée dans la fraude. Grâce au travail abattu par nos cadres, dont Lia Bi Douayoua, nous avons constitué des dossiers qui seront exposés lors des contentieux», a révélé un cadre du parti à la rose.
Les dossiers en béton du Rdr et du Fpi
Au RDR, face à ces accusations du Fpi, l'on crie à la mauvaise foi. Dans une interview accordée à Nord-Sud Quotidien le 4 juillet, le «monsieur élections» du parti de la Rue Lepic, Sanogo Mamadou, a annoncé que son camp détient toutes les preuves de «la fraude massive» organisée par le Fpi lors de l'enrôlement. «Nous savons tous quel est le parti politique qui a fait enrôler massivement des réfugiés comme étant des nationaux. Dans toute la zone ouest du pays, il y a eu des choses dans ce sens. Nous le savons. C'est pourquoi, nous souhaitons par exemple que les fichiers des demandeurs d'asile politique auprès du HCR (je veux parler de tous les refugiés) soient ajoutés à la listes des noms à croiser. Le Fpi sera démasqué lors des contentieux», a promis le secrétaire national du Rdr chargé des élections. Selon lui, le parti au pouvoir a également confectionné des «dizaines de milliers de faux extraits de naissance» qui auraient été distribués à des non-Ivoiriens lors des phases de rattrapage qui ont pris fin le 30 juin. Le contentieux, insiste-t-on chez les républicains, permettra d'étaler tout cela à la lumière du jour.
A la vérité, ces phases de contestation et validation qui dureront exactement 1 mois 8 jours sont incontournables. Le code électoral, en son titre premier, chapitre premier, section 1 et article 12 dispose : «Tout électeur inscrit sur la liste de la circonscription électorale peut réclamer l'inscription d'un individu omis ou la radiation d'un individu indûment inscrit. (…) Les omissions et irrégularités constatées par la commission chargée des élections, en ce qui concerne la mention des nom, prénoms, sexe, profession, résidence ou domicile des électeurs, pourront faire l'objet d'un recours devant les juridictions de première instance sans frais, par simple déclaration au greffe du tribunal. Les décisions rendues par ces juridictions ne sont susceptibles d'aucun recours». C'est surtout en s'appuyant sur cette disposition légale que les partis entendent donner de la valeur à leurs réclamations. «D'accord ! Mais pas d'abus», répond-on du côté de la Cei. Selon un haut responsable de cette structure, la période du contentieux, ne servira pas de prétexte pour des règlements de vieux comptes sur la nationalité.
Ce que la Cei prépare
«Des gens pensent qu'ils pourront s'autoriser à nous faire perdre du temps en nous soumettant à leurs humeurs. Qu'ils se détrompent tout de suite. La loi est claire. Lorsque vous contesterez la nationalité d'un inscrit, il vous appartiendra de le démontrer clairement. Sinon, des poursuites judiciaires seront engagées contre vous. Cela est nécessaire. Sinon, ce serait trop facile de regarder simplement la tête de quelqu'un, de lui coller une étiquette de voleur de nationalité et de demander son retrait de la liste», a soutenu notre interlocuteur. Qui rassure toutefois qu'il n'y aura pas de censure. «Si nous avons les preuves matérielles des accusations, le contentieux durera le temps que ça durera, mais, nous enquêterons pour écarter les faussaires», a-t-il ajouté. Pour un autre proche collaborateur de Mambé que nous avons approché, il faut relativiser les cas de fraude soulevés par les partis. Pour lui, le champ des contestations qui prospèreront sera en réalité très réduit. Si les personnes contre qui vous porterez plainte sont déjà inscrites sur la liste de 2000, la démarche ne prospèrera pas. «Les inscrits de 2000 sont intouchables. Cette réalité fait que près de 5 millions de personnes sur les 6,5 millions enrôlées se retrouve déjà hors de portée des accusations fallacieuses. Il y a ensuite les personnes qui sont issues des opérations d'audience foraines. Il faut les compter par centaines de milliers. Si vous accusez l'une de ces personnes d'avoir volé la nationalité, il vous sera très difficile de le démontrer car, les documents qui font d'elles des ivoiriennes ont déjà été validés par les juges. Elles n'auront qu'à les brandir pour vous confondre», note-t-il. Avant de conclure sur ce chapitre : «Finalement, les partis qui s'agitent découvriront que pour les contentieux, la cible potentielle des accusations de faux et autres délits est constituée de moins de 10% des personnes inscrites». Quand à ceux qui pensent qu'il faudra absolument un consensus pour valider la liste électorale définitive, nos sources à la Cei leur répondent que le processus ne connaîtra aucun blocage pour «défaut de consensus». Mais, chaque parti n'a-t-il pas un droit de véto lui permettant en cas de désaccord, d'empêcher la validation de la liste définitive ?
Moins de 10% des inscrits concernés
«Faux», répond-on à la Cei. «Ce n'est pas comme cela que les choses vont se passer. Oui, nous devons tous être d'accords. Mais, il y a des consensus sur la forme et le fond de cet accord dont les termes ont déjà été signés par chacun. Il s'agit des préalables sur la fiabilité des données de la liste de 2000 comme base de recoupement des données recueillies. Il en est de même pour les documents issus des audiences foraines. D'autres bases de données ont été retenues pour les croisements dont les registres de l'état civil par exemple. A tous ces niveaux, tout est préparé pour éviter que des prétextes fallacieux soient utilisés pour nous faire perdre du temps», rassurent nos sources.
Djama Stanislas
