Selon le lieutenant Joseph Koffi-Bi, officier de police judiciaire détaché à la brigade de la salubrité, les actes d’insalubrité sont punis par la loi. « Seulement, nous n’arrivons pas à les appliquer. Cela fait que le citoyen se croît tout autorisé dans une cité ou dans une commune. Or, il doit respecter un certain nombre de règles pour que chacun puisse vivre dans un milieu sain », indique-t-il. Le code pénal, dans ses articles 328 et 423, prévoit des sanctions relatives à la pollution du milieu naturel et à la dégradation des infrastructures. Par ailleurs, le code de l’environnement (articles 79 à l’article 92) et l’arrêté 002 du ministère de la Ville réglementent l’installation et la gestion de l’environnement dans sa globalité. L’article 328 parle de souillure ou de pollution. Toute personne qui souille ou pollue directement ou indirectement tout produit naturel nécessaire à la vie de la population est passible d’une peine d’emprisonnement ferme de 15 jours à 6 mois et d’une amende de 100.000 à 1 million de Fcfa. Selon le lieutenant Koffi-Bi, plusieurs textes régissent le secteur de la salubrité. Ces textes ont été élaborés pour établir les principes fondamentaux destinés à la protection de l’environnement, du cadre de vie et de la santé des populations. Ils déterminent également les comportements répréhensibles et les sanctions afférentes. Par exemple, uriner ou déposer des matières fécales sur la voie publique, les lieux publics ou à moins de 50 m d’une habitation est puni d’une amende allant de 1.000 à 10.000 Fcfa. Abandonner un véhicule motorisé ou non sur les voies publiques est également puni. De 5.000 à 50.000 Fcfa d’amende. Les amendes vont de 1.000 à 150. 000 Fcfa en ce qui concerne le dépôt d’ordures ménagères dans la rue et de 100.000 à 1 million Fcfa s’agissant du dépôt de déchets chimiques ou médicaux qui polluent l’environnement. Les pollueurs s’acquittent de leurs amendes au service de la comptabilité du ministère de l’Economie et des Finances qui est détaché à l’Anasur.
A.K
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