Subvention des partis politiques : Les cas du Congo et du Mali

Au Mali, le gouvernement a annoncé l'octroi d'une subvention globale de 1,2 milliard Fcfa à 30 partis politiques déclarés éligibles au financement public au titre de l'année 2008. Les montants ont été effectivement répartis en fonction du nombre de députés et des conseillers communaux, ainsi que du nombre de femmes candidates. Les formations politiques bénéficiaires ont déposé leurs documents financiers à la section des comptes de la Cour suprême. Dans ce pays, le montant global de la subvention est fixé à 0,25% des recettes fiscales de l'année écoulée. Au titre de l'année 2007, seuls 5 partis politiques, sur un total de 113, avaient bénéficié de la subvention, pour un montant global de 395 millions Fcfa.

Au Congo, la subvention de l'Etat destinée aux partis politiques instituée depuis 2002 n'est rentrée en vigueur que très récemment. Au total dix neuf partis et un groupement politique ayant rempli les conditions prescrites par la loi ont été servis. La subvention publique fixée conformément au décret nº 2009-155 du 18 mai 2009 est soumise au contrôle de la Cour des comptes et de discipline budgétaire. Les partis bénéficiaires recevront chacun, en fonction du nombre de parlementaires et de conseillers, le quart des crédits prévus pour l'exercice en cours. Ils doivent remplir des critères fondamentaux tels le respect, la sauvegarde et la consolidation de l'unité nationale, la protection et la promotion des droits fondamentaux de la personne humaine, la promotion d'un État de droit fondé sur le respect et la défense de la démocratie, des libertés individuelles et collectives, la satisfaction aux critères de représentativité nationale définis par la loi, etc.

Djama Stanislas