Dans son communiqué hebdomadaire du 18 octobre 2009, la Commission électorale indépendante (Cei) indiquait, concernant la situation des 2753181 de cas litigieux, que "les recherches qui ont été engagées ont permis d`identifier le statut de plusieurs milliers de personnes" et que "ces investigations se déroulent à un rythme satisfaisant". La Convention de la société civile ivoirienne (Csci) voudrait féliciter la Cei et les structures techniques, notamment l`Institut national de la statistique (Ins) et la Sagem Sécurité pour le travail déjà abattu en vue de clarifier la situation des 2,7 millions de personnes ne figurant pas sur les fichiers historiques.
Toutefois, la Csci relève que le traitement de ces cas se déroule selon des procédures qui sont encore ignorées de l`opinion publique nationale et internationale. La Mission d`observation électorale(Moe) de la Csci, à cet effet, s`interroge sur le nombre exact et la liste définitive de fichiers historiques croisés, les motifs réels des cas litigieux ainsi que le mode opératoire servant à régler la situation de ceux-ci. S`agit-il de personnes ayant des noms mal orthographiés, des omissions de noms, des femmes ayant changé de noms après leur mariage, des personnes ayant obtenu des pièces pour la première fois à l`issue des opérations des audiences foraines ou de la reconstruction des registres d`Etat civil etc. ?
Dans ces cas précis, la Csci est d`avis que la seule approche technique de l`Institut national de la statistique (Ins) et de la Sagem Sécurité ne pourrait permettre de régler définitivement la situation de ces cas litigieux. A ce titre, la Csci recommande à la Cei de procéder, dans les brefs délais, à l`affichage de la liste électorale provisoire. Ceci, pour permettre à la population en général, et aux électeurs qui se sont inscrits en particulier, de vérifier l`exactitude des informations reprises sur ces différentes listes. Ainsi, l`implication de la population à la recherche des solutions à la situation des cas litigieux va alléger et simplifier le travail des acteurs techniques ainsi que de la Cei. La Csci note en outre que si le traitement de ces cas litigieux perdure, il pourrait affecter l`affichage de la liste électorale provisoire, la gestion du contentieux, la distribution des cartes d`électeurs ainsi qu`en définitive, la date du premier tour du scrutin, prévue pour le 29 novembre 2009.
A cet effet, la Csci voudrait rappeler à toutes fins utiles le Décret N°2009-270 du 25 août 2009 fixant la publication de la liste électorale provisoire au plus tard trente (30) jours avant le scrutin et la liste électorale définitive à quinze (15) jours au moins avant le scrutin. Or, à huit (8) jours de l`affichage de la liste électorale provisoire, du rapport de ses observateurs électoraux déployés sur le terrain, la Csci note qu`aucune activité préparatoire ne laisse présager l`imminence d`une telle opération.
Aussi, dans le contexte de la tenue effective du premier tour de l`élection présidentielle, prévue pour le 29 novembre 2009, la Csci exprime-t-elle sa préoccupation quant à:
- la fin du traitement des cas de 2,7 millions de personnes non encore identifiées;
- l`édition et le conditionnement de la liste électorale provisoire ;
- la disponibilité et le transport du matériel d`affichage ;
- la formation des agents d`affichage et leur déploiement ;
- l`affichage de la liste électorale dans les centres de collectes ainsi que la gestion du contentieux (30 jours avant le scrutin);
- l`édition et le conditionnement de la liste électorale définitive ;
- l`affichage de la liste électorale définitive et;
- la distribution des cartes d`électeurs.
Par ailleurs, la Csci se réjouit de ce qu`une des étapes importantes du processus électoral, à savoir les dépôts de candidature à l`élection présidentielle, qui s`est déroulée du 26 août au 16 octobre 2009 s`est achevée dans un climat de sérénité. La Csci se félicite de la diversité des candidatures (20 candidatures enregistrées, dont 10 indépendantes et 10 parrainées par des partis politiques), preuve de la liberté et de l`ouverture du scrutin.
Fait à Abidjan, le jeudi 22 octobre 2009.
Pour la Mission d`observation électorale de la Csci
Le Coordonnateur national de la Csci
Dr. Patrick N`Gouan
Toutefois, la Csci relève que le traitement de ces cas se déroule selon des procédures qui sont encore ignorées de l`opinion publique nationale et internationale. La Mission d`observation électorale(Moe) de la Csci, à cet effet, s`interroge sur le nombre exact et la liste définitive de fichiers historiques croisés, les motifs réels des cas litigieux ainsi que le mode opératoire servant à régler la situation de ceux-ci. S`agit-il de personnes ayant des noms mal orthographiés, des omissions de noms, des femmes ayant changé de noms après leur mariage, des personnes ayant obtenu des pièces pour la première fois à l`issue des opérations des audiences foraines ou de la reconstruction des registres d`Etat civil etc. ?
Dans ces cas précis, la Csci est d`avis que la seule approche technique de l`Institut national de la statistique (Ins) et de la Sagem Sécurité ne pourrait permettre de régler définitivement la situation de ces cas litigieux. A ce titre, la Csci recommande à la Cei de procéder, dans les brefs délais, à l`affichage de la liste électorale provisoire. Ceci, pour permettre à la population en général, et aux électeurs qui se sont inscrits en particulier, de vérifier l`exactitude des informations reprises sur ces différentes listes. Ainsi, l`implication de la population à la recherche des solutions à la situation des cas litigieux va alléger et simplifier le travail des acteurs techniques ainsi que de la Cei. La Csci note en outre que si le traitement de ces cas litigieux perdure, il pourrait affecter l`affichage de la liste électorale provisoire, la gestion du contentieux, la distribution des cartes d`électeurs ainsi qu`en définitive, la date du premier tour du scrutin, prévue pour le 29 novembre 2009.
A cet effet, la Csci voudrait rappeler à toutes fins utiles le Décret N°2009-270 du 25 août 2009 fixant la publication de la liste électorale provisoire au plus tard trente (30) jours avant le scrutin et la liste électorale définitive à quinze (15) jours au moins avant le scrutin. Or, à huit (8) jours de l`affichage de la liste électorale provisoire, du rapport de ses observateurs électoraux déployés sur le terrain, la Csci note qu`aucune activité préparatoire ne laisse présager l`imminence d`une telle opération.
Aussi, dans le contexte de la tenue effective du premier tour de l`élection présidentielle, prévue pour le 29 novembre 2009, la Csci exprime-t-elle sa préoccupation quant à:
- la fin du traitement des cas de 2,7 millions de personnes non encore identifiées;
- l`édition et le conditionnement de la liste électorale provisoire ;
- la disponibilité et le transport du matériel d`affichage ;
- la formation des agents d`affichage et leur déploiement ;
- l`affichage de la liste électorale dans les centres de collectes ainsi que la gestion du contentieux (30 jours avant le scrutin);
- l`édition et le conditionnement de la liste électorale définitive ;
- l`affichage de la liste électorale définitive et;
- la distribution des cartes d`électeurs.
Par ailleurs, la Csci se réjouit de ce qu`une des étapes importantes du processus électoral, à savoir les dépôts de candidature à l`élection présidentielle, qui s`est déroulée du 26 août au 16 octobre 2009 s`est achevée dans un climat de sérénité. La Csci se félicite de la diversité des candidatures (20 candidatures enregistrées, dont 10 indépendantes et 10 parrainées par des partis politiques), preuve de la liberté et de l`ouverture du scrutin.
Fait à Abidjan, le jeudi 22 octobre 2009.
Pour la Mission d`observation électorale de la Csci
Le Coordonnateur national de la Csci
Dr. Patrick N`Gouan
