Au cours du mois d’octobre 2009, le Chef de l’Etat a pris les décrets suivants :
-Le décret n°2009-321 du 01er Octobre 2009 portant création des Autorités Nationales de Développement ;
- Le décret n°2009-322 du 07 Octobre 2009 déterminant les attributions et les modalités d’organisation des Autorités Nationales de Développement ;
- Le décret n°2009-352 du 29 Octobre 2009 fixant les avantages auxquels ont droit les Autorités Nationales de Développement ;
- Le décret n°2009-353 du 29 Octobre 2009 portant nomination des Autorités Nationales de Développement.
La CSCI fait les observations suivantes :
1- Les structures nouvellement créées sont des regroupements sur des bases inexpliquées de départements et de communes.
2- Elles viennent concurrencer les structures existantes, conseils généraux et conseils municipaux, qui ont été pratiquement privées de ressources ces dernières années.
3- Elles viennent en rajouter à une bureaucratie ivoirienne trop coûteuse au moment où le pays est à la recherche de ressources pour financer le processus de sortie de crise et de consolidation post-crise.
4- Elles ne constituent pas des signes de gestion rigoureuse des ressources publiques pouvant nous conduire vers le point d’achèvement en vue de la réduction de la dette.
En conséquence, la CSCI souhaite avoir de meilleures justifications sur l’opportunité actuelle des Autorités Nationales de Développement. Sinon, elle demande le retrait pur et simple des décrets instituant les Autorités Nationales de Développement.
Fait à Abidjan, le lundi 09 novembre 2009.
Pour la CSCI
Le Coordonnateur National de la CSCI
Dr. Patrick N’GOUAN
-Le décret n°2009-321 du 01er Octobre 2009 portant création des Autorités Nationales de Développement ;
- Le décret n°2009-322 du 07 Octobre 2009 déterminant les attributions et les modalités d’organisation des Autorités Nationales de Développement ;
- Le décret n°2009-352 du 29 Octobre 2009 fixant les avantages auxquels ont droit les Autorités Nationales de Développement ;
- Le décret n°2009-353 du 29 Octobre 2009 portant nomination des Autorités Nationales de Développement.
La CSCI fait les observations suivantes :
1- Les structures nouvellement créées sont des regroupements sur des bases inexpliquées de départements et de communes.
2- Elles viennent concurrencer les structures existantes, conseils généraux et conseils municipaux, qui ont été pratiquement privées de ressources ces dernières années.
3- Elles viennent en rajouter à une bureaucratie ivoirienne trop coûteuse au moment où le pays est à la recherche de ressources pour financer le processus de sortie de crise et de consolidation post-crise.
4- Elles ne constituent pas des signes de gestion rigoureuse des ressources publiques pouvant nous conduire vers le point d’achèvement en vue de la réduction de la dette.
En conséquence, la CSCI souhaite avoir de meilleures justifications sur l’opportunité actuelle des Autorités Nationales de Développement. Sinon, elle demande le retrait pur et simple des décrets instituant les Autorités Nationales de Développement.
Fait à Abidjan, le lundi 09 novembre 2009.
Pour la CSCI
Le Coordonnateur National de la CSCI
Dr. Patrick N’GOUAN
