Dans son communiqué hebdomadaire du dimanche 13 décembre 2009, la Commission Electorale Indépendante (CEI) indiquait qu’elle était heureuse que « la gestion des contentieux et des réclamations se déroule de façon rassurante et satisfaisante sur l’ensemble du territoire ».
La MOE de la CSCI voudrait féliciter la CEI et les acteurs techniques (SAGEM Sécurité et INS) pour l’effectivité enfin de cette étape cruciale en vue de l’établissement de la liste électorale définitive.
Par ailleurs, la CSCI se réjouît des initiatives prises par le Gouvernement, de concert avec la CEI, pour faciliter le déroulement des opérations sur le terrain. Il s’agit notamment:
-De la gratuité sur toute l’étendue du territoire national de la production des pièces nécessaires pour les réclamations (Communiqué du Gouvernement du mercredi 16 décembre 2009) ;
-De la mise en place par la CEI d’équipes mobiles destinées, dans certaines localités, à rapprocher l’Administration électorale de la population.
Toutefois et en dépit des assurances de la CEI, la MOE de la CSCI, s’appuyant sur les rapports transmis par ses observateurs et coordonnateurs électoraux, relève que cette étape connaît encore d’énormes difficultés qui, si des solutions adéquates et immédiates n’y sont pas trouvées, pourraient entacher le déroulement régulier des opérations. Il s’agit notamment :
-Des contraintes liées à la production par les requérants des pièces justificatives de leurs réclamations: problèmes financiers liés aux déplacements et à l’établissement des pièces par la population rurale, accessibilité des pièces des parents des personnes très âgées, photocopies des originaux des pièces dans certaines zones où il n’ y a pas de photocopieuses… ;
-Des grèves ou menaces de grèves des agents appelés à jouer un rôle fondamental à l’un ou l’autre stade du contentieux (greffiers, commissaires de la CEI) ;
-De l’éloignement des Commissions Electorales Locales (CEL) des lieux d’enrôlement des électeurs ; ce qui est une réelle source de démotivation des populations rurales ;
-De l’insuffisance manifeste des campagnes de sensibilisation de grande envergure de la population, liée notamment à leur démarrage tardif (depuis seulement quelques jours);
-Des agissements de militants de partis politiques dans certaines localités à l’encontre des commissaires locaux de la CEI, bloquant souvent le déroulement normal de la gestion administrative du contentieux (Zouan-Houien dans la Région des 18 Montagnes, Treichville dans le District d’Abidjan, Grabo dans la Région du Bas Sassandra… );
-Des pétitionnaires ayant vu leurs références affichées en dehors de leur lieu d’enrôlement ou étant considérés dans leur ensemble comme des cas litigieux. Il s’agit, entre autres de :
•Nidrou, village situé dans la Sous-préfecture de Bagohouo (Région du Moyen -Cavally) où sur 800 pétitionnaires, seulement 3 figurent sur la liste affichée et les autres sont dispersés sur les listes des autres centres de la sous-préfecture ;
•Abraco (Département de Jacqueville, Région des Lagunes) où le Centre de collecte nommé EPP YASSE2 a disparu. Par conséquent, tous les pétitionnaires de ce centre sont dispersés dans d’autres centres du département ;
•Lokardouo, village situé dans la commune de Bouna (Région du Zanzan) où sur près de 300 pétitionnaires, seule une personne figure sur la liste affichée ;
• Segbevi, village situé près de Rubino (Région de l’Agneby) où sur 96 pétitionnaires, 94 sont sur la liste des cas litigieux…
Au regard de toutes ces préoccupations soulignées, la MOE de la CSCI recommande :
A la CEI :
-D’afficher les références des pétitionnaires dans leur lieu d’enrôlement afin de favoriser une forte participation aux élections prochaines ;
-D’étendre les équipes mobiles à toutes les zones reculées afin de rapprocher l’administration électorale des potentiels réclamants ;
-De motiver les commissaires locaux, actifs sur le terrain, en payant leurs indemnités dues;
-De procéder à la sensibilisation de la population sur toute l’étendue du territoire ;
-De rendre effectif le réenrôlement des pétitionnaires visés en invitant la SAGEM Sécurité à désigner rapidement ses représentants dans les Centres de coordination.
Aux partis politiques de sensibiliser leurs militants sur le Code de bonne conduite afin de faciliter le travail de la CEI en cette période cruciale du processus électoral.
A l’Etat de Côte d’Ivoire de procéder au décaissement des fonds alloués à la CEI, au plus tard le 15 décembre 2009, comme il a été indiqué lors du dernier CPC (Cadre Permanent de concertation) du 03 décembre 2009, afin de résoudre et prévenir les problèmes financiers liés à la gestion du contentieux de la liste électorale provisoire.
Fait à Abidjan, le vendredi 18 décembre 2009.
Pour la Mission d’Observation Electorale de la CSCI
Le Coordonnateur National de la CSCI
Dr. Patrick N’GOUAN
La MOE de la CSCI voudrait féliciter la CEI et les acteurs techniques (SAGEM Sécurité et INS) pour l’effectivité enfin de cette étape cruciale en vue de l’établissement de la liste électorale définitive.
Par ailleurs, la CSCI se réjouît des initiatives prises par le Gouvernement, de concert avec la CEI, pour faciliter le déroulement des opérations sur le terrain. Il s’agit notamment:
-De la gratuité sur toute l’étendue du territoire national de la production des pièces nécessaires pour les réclamations (Communiqué du Gouvernement du mercredi 16 décembre 2009) ;
-De la mise en place par la CEI d’équipes mobiles destinées, dans certaines localités, à rapprocher l’Administration électorale de la population.
Toutefois et en dépit des assurances de la CEI, la MOE de la CSCI, s’appuyant sur les rapports transmis par ses observateurs et coordonnateurs électoraux, relève que cette étape connaît encore d’énormes difficultés qui, si des solutions adéquates et immédiates n’y sont pas trouvées, pourraient entacher le déroulement régulier des opérations. Il s’agit notamment :
-Des contraintes liées à la production par les requérants des pièces justificatives de leurs réclamations: problèmes financiers liés aux déplacements et à l’établissement des pièces par la population rurale, accessibilité des pièces des parents des personnes très âgées, photocopies des originaux des pièces dans certaines zones où il n’ y a pas de photocopieuses… ;
-Des grèves ou menaces de grèves des agents appelés à jouer un rôle fondamental à l’un ou l’autre stade du contentieux (greffiers, commissaires de la CEI) ;
-De l’éloignement des Commissions Electorales Locales (CEL) des lieux d’enrôlement des électeurs ; ce qui est une réelle source de démotivation des populations rurales ;
-De l’insuffisance manifeste des campagnes de sensibilisation de grande envergure de la population, liée notamment à leur démarrage tardif (depuis seulement quelques jours);
-Des agissements de militants de partis politiques dans certaines localités à l’encontre des commissaires locaux de la CEI, bloquant souvent le déroulement normal de la gestion administrative du contentieux (Zouan-Houien dans la Région des 18 Montagnes, Treichville dans le District d’Abidjan, Grabo dans la Région du Bas Sassandra… );
-Des pétitionnaires ayant vu leurs références affichées en dehors de leur lieu d’enrôlement ou étant considérés dans leur ensemble comme des cas litigieux. Il s’agit, entre autres de :
•Nidrou, village situé dans la Sous-préfecture de Bagohouo (Région du Moyen -Cavally) où sur 800 pétitionnaires, seulement 3 figurent sur la liste affichée et les autres sont dispersés sur les listes des autres centres de la sous-préfecture ;
•Abraco (Département de Jacqueville, Région des Lagunes) où le Centre de collecte nommé EPP YASSE2 a disparu. Par conséquent, tous les pétitionnaires de ce centre sont dispersés dans d’autres centres du département ;
•Lokardouo, village situé dans la commune de Bouna (Région du Zanzan) où sur près de 300 pétitionnaires, seule une personne figure sur la liste affichée ;
• Segbevi, village situé près de Rubino (Région de l’Agneby) où sur 96 pétitionnaires, 94 sont sur la liste des cas litigieux…
Au regard de toutes ces préoccupations soulignées, la MOE de la CSCI recommande :
A la CEI :
-D’afficher les références des pétitionnaires dans leur lieu d’enrôlement afin de favoriser une forte participation aux élections prochaines ;
-D’étendre les équipes mobiles à toutes les zones reculées afin de rapprocher l’administration électorale des potentiels réclamants ;
-De motiver les commissaires locaux, actifs sur le terrain, en payant leurs indemnités dues;
-De procéder à la sensibilisation de la population sur toute l’étendue du territoire ;
-De rendre effectif le réenrôlement des pétitionnaires visés en invitant la SAGEM Sécurité à désigner rapidement ses représentants dans les Centres de coordination.
Aux partis politiques de sensibiliser leurs militants sur le Code de bonne conduite afin de faciliter le travail de la CEI en cette période cruciale du processus électoral.
A l’Etat de Côte d’Ivoire de procéder au décaissement des fonds alloués à la CEI, au plus tard le 15 décembre 2009, comme il a été indiqué lors du dernier CPC (Cadre Permanent de concertation) du 03 décembre 2009, afin de résoudre et prévenir les problèmes financiers liés à la gestion du contentieux de la liste électorale provisoire.
Fait à Abidjan, le vendredi 18 décembre 2009.
Pour la Mission d’Observation Electorale de la CSCI
Le Coordonnateur National de la CSCI
Dr. Patrick N’GOUAN
