Le payement de caution et d’avance est devenu une pratique obligatoire pour les personnes à la recherche d’une maison alors qu’il n’a aucune base légale.
Se trouver un logement à Abidjan de nos jours relève du parcours du combattant tant les cautions et les avances sont exorbitantes. Les propriétaires de maison ont trouvé le moyen de s’enrichir sur le dos des personnes à la recherche d’une maison. Ils exigent le payement de plusieurs mois d’avance et de caution. De quoi inquiéter les personnes qui n’ont pas suffisamment de moyens financiers. Celles-ci sont obligées de renoncer à leur idée d’habiter une nouvelle maison faute de moyens financiers. Mme Bamba est coiffeuse à Williamsville. Résidant au Plateau Dokui, elle envisage d’habiter à Williamsville afin de réduire ses dépenses. Car, elle débourse près de 9000 Fcfa par mois pour les frais de transport. Il y a un mois, elle apprend qu’un studio de 40.000 Fcfa est disponible aux II Plateaux, un quartier situé non loin de son salon de coiffure. Elle prend contact avec le propriétaire de la maison. Celui-ci lui demande de payer 360.000 Fcfa représentant la caution et quelques mois d’avance. «C’est trop élevé. Je ne peux pas payer 9 mois de caution et d’avance», explique-t-elle désespérée. Elle continue ses recherches espérant rencontrer un propriétaire de maison moins gourmand. La semaine dernière, une autre proposition lui est faite. Cette fois le loyer est abordable. 40.000 Fcfa pour une maison de 2 pièces située à quelques mètres de son salon de coiffure. Malheureusement, Mme Bamba ne pourra pas, une fois de plus, saisir cette opportunité. Le propriétaire de la maison lui demande 6 mois d’avance et de caution soit 240.000Fcfa. « Mes revenus ne me permettent pas de payer une telle somme », se désole-t-elle. Et d’ajouter «Si je veux louer une maison, je n’ai pas le choix. Je suis obligée de faire des économies pendant quelques mois encore et prendre mon mal en patience ». Maître Doumbia Yacouba, avocat à la Cour, fait savoir pourtant que la loi ne fait pas obligation à une personne de payer une caution ou une avance avant d’avoir accès à une maison. «C’est une pratique qui n’a pas de base légale », indique-t-il. Selon lui, la caution est exigée seulement dans le bail à usage commercial, c’est-à-dire la location d’un local qui servira à exercer une activité commerciale. Cette pratique s’est transposée dans le bail à usage d’habitation. Le problème de logement, du fait des exodes massifs depuis la crise de 2002, a fait que cette pratique s’est imposée aux personnes à la recherche d’une maison. Pour Ali Tapili, propriétaire de plusieurs immeubles, la caution et l’avance sont une garantie pour les propriétaires. «Il arrive que certains locataires aient des difficultés financières pour payer leur loyer. Ou que quand un locataire quitte une maison, il la laisse en mauvais état. Il faut faire des travaux pour la réhabiliter. Un propriétaire ne peut prendre en charge ces travaux. Il travaille à perte alors qu’il a investi de fortes sommes d’argent en construisant sa maison. C’est pour éviter de travailler à perte que nous exigeons le payement de caution et d’avance». Maître Doumbia fait savoir que seuls les meubles doivent servir de garantie en cas de non paiement de loyer. La loi autorise, en effet, le propriétaire à les saisir. Koffi Edmond, tapissier aux II Plateaux, ne s’oppose pas au payement de caution et d’avance. Mais, «lorsque tu décides de déménager, le propriétaire a du mal à te rembourser intégralement ta caution alors que tu en as besoin. Il t’oblige à rester le temps d’épuiser ta caution. On n’y peut rien», déplore-t-il. Dans ce cas, il est possible, indique Maître Doumbia, de poursuivre le propriétaire de la maison pour le non remboursement de la caution et l’avance perçues et les dommages causées par cet acte. Malheureusement, peu de personnes ignorent qu’elles peuvent avoir recours à la justice. Certains propriétaires rusés, explique Koffi Edmond, précisent dans le contrat de bail qu’ils doivent être informés d’un déménagement trois mois avant la date de départ de la maison.
Cela leur donne le temps de prendre la caution et l’avance d’un nouveau locataire pour vous rembourser, affirme-t-il.
Nimatoulaye Ba
Se trouver un logement à Abidjan de nos jours relève du parcours du combattant tant les cautions et les avances sont exorbitantes. Les propriétaires de maison ont trouvé le moyen de s’enrichir sur le dos des personnes à la recherche d’une maison. Ils exigent le payement de plusieurs mois d’avance et de caution. De quoi inquiéter les personnes qui n’ont pas suffisamment de moyens financiers. Celles-ci sont obligées de renoncer à leur idée d’habiter une nouvelle maison faute de moyens financiers. Mme Bamba est coiffeuse à Williamsville. Résidant au Plateau Dokui, elle envisage d’habiter à Williamsville afin de réduire ses dépenses. Car, elle débourse près de 9000 Fcfa par mois pour les frais de transport. Il y a un mois, elle apprend qu’un studio de 40.000 Fcfa est disponible aux II Plateaux, un quartier situé non loin de son salon de coiffure. Elle prend contact avec le propriétaire de la maison. Celui-ci lui demande de payer 360.000 Fcfa représentant la caution et quelques mois d’avance. «C’est trop élevé. Je ne peux pas payer 9 mois de caution et d’avance», explique-t-elle désespérée. Elle continue ses recherches espérant rencontrer un propriétaire de maison moins gourmand. La semaine dernière, une autre proposition lui est faite. Cette fois le loyer est abordable. 40.000 Fcfa pour une maison de 2 pièces située à quelques mètres de son salon de coiffure. Malheureusement, Mme Bamba ne pourra pas, une fois de plus, saisir cette opportunité. Le propriétaire de la maison lui demande 6 mois d’avance et de caution soit 240.000Fcfa. « Mes revenus ne me permettent pas de payer une telle somme », se désole-t-elle. Et d’ajouter «Si je veux louer une maison, je n’ai pas le choix. Je suis obligée de faire des économies pendant quelques mois encore et prendre mon mal en patience ». Maître Doumbia Yacouba, avocat à la Cour, fait savoir pourtant que la loi ne fait pas obligation à une personne de payer une caution ou une avance avant d’avoir accès à une maison. «C’est une pratique qui n’a pas de base légale », indique-t-il. Selon lui, la caution est exigée seulement dans le bail à usage commercial, c’est-à-dire la location d’un local qui servira à exercer une activité commerciale. Cette pratique s’est transposée dans le bail à usage d’habitation. Le problème de logement, du fait des exodes massifs depuis la crise de 2002, a fait que cette pratique s’est imposée aux personnes à la recherche d’une maison. Pour Ali Tapili, propriétaire de plusieurs immeubles, la caution et l’avance sont une garantie pour les propriétaires. «Il arrive que certains locataires aient des difficultés financières pour payer leur loyer. Ou que quand un locataire quitte une maison, il la laisse en mauvais état. Il faut faire des travaux pour la réhabiliter. Un propriétaire ne peut prendre en charge ces travaux. Il travaille à perte alors qu’il a investi de fortes sommes d’argent en construisant sa maison. C’est pour éviter de travailler à perte que nous exigeons le payement de caution et d’avance». Maître Doumbia fait savoir que seuls les meubles doivent servir de garantie en cas de non paiement de loyer. La loi autorise, en effet, le propriétaire à les saisir. Koffi Edmond, tapissier aux II Plateaux, ne s’oppose pas au payement de caution et d’avance. Mais, «lorsque tu décides de déménager, le propriétaire a du mal à te rembourser intégralement ta caution alors que tu en as besoin. Il t’oblige à rester le temps d’épuiser ta caution. On n’y peut rien», déplore-t-il. Dans ce cas, il est possible, indique Maître Doumbia, de poursuivre le propriétaire de la maison pour le non remboursement de la caution et l’avance perçues et les dommages causées par cet acte. Malheureusement, peu de personnes ignorent qu’elles peuvent avoir recours à la justice. Certains propriétaires rusés, explique Koffi Edmond, précisent dans le contrat de bail qu’ils doivent être informés d’un déménagement trois mois avant la date de départ de la maison.
Cela leur donne le temps de prendre la caution et l’avance d’un nouveau locataire pour vous rembourser, affirme-t-il.
Nimatoulaye Ba
