Le procureur de la République, Tchimou Raymond Féhou, a décidé d’opter pour le règlement à l’amiable du dossier des victimes des événements de novembre 2004. «La seule possibilité qui reste aux victimes des événements de novembre 2004 pour obtenir réparation ou dédommagement de la France, c’est la voie du règlement à l’amiable. Car la procédure pénale a été bloquée par les autorités françaises. C’est pourquoi, nous privilégions aujourd’hui, la voie du règlement à l’amiable». Il a fait cette déclaration au Collectif des Patriotes victimes de la Licorne (Copavil), lundi, tard dans la nuit, au cours de la conférence de presse qu’il a prononcée dans un réceptif hôtelier d’Abidjan. Et qui marquait la fin des cérémonies commémoratives du 5e anniversaire des événements des 6, 7, 8 et 9 novembre 2004, qui ont vu les soldats français de la Force Licorne ouvrir le feu sur des manifestants pacifiques aux mains nues. Provoquant «51 personnes décédées et 2078 blessés selon les autopsies et les expertises balistiques réalisées», a révélé le procureur Tchimou.
Entouré du Commissaire du gouvernement, Ange Kessi Kouamé Bernard, et de Maître Lucie Bourthoumieux, avocate au barreau de Paris, récemment commise par le Copavil pour défendre ses intérêts auprès des tribunaux français, le procureur de la République a dressé un état des lieux très détaillé de l’évolution du dossier des victimes de ces événements. Tchimou Raymond a, d’emblée, indiqué que les procédures judiciaires engagées contre les soldats français, aussi sur le plan national qu’international, ne peuvent aboutir. «Sur le plan pénal, les procédures contre les soldats français n’ont aucune chance de prospérer, car il ont agi sous mandat onusien. Ils bénéficient donc d’une immunité totale de juridiction tant sur le plan national qu’international», a-t-il expliqué.
Toutefois, a précisé le Procureur de la République, «le pays dont ils sont ressortissants, c’est-à-dire la France, peut engager des poursuites contre eux. Le juge d’instruction au Tribunal des armées de Paris (Tap) est compétent pour connaître de toutes les infractions, notamment les crimes et délits, commises par des soldats français dans l’exercice de leurs fonctions, en dehors du territoire français». Mais à ce niveau également, a rapporté Tchimou Raymond, «les autorités françaises ont rejeté la plainte déposée auprès de la juge d’instruction près le Tribunal des armées de Paris (Tap). Elles nous ont dit qu’elles ne peuvent pas exécuter nos commissions rogatoires internationales pour des raisons de sécurité intérieure et de souveraineté nationale».
Face donc aux obstructions des différentes procédures judiciaires par les autorités françaises, le Procureur de la République s’est résolu à emprunter la voie de la négociation entre Etats. Pour, dit-il, le bien de toutes les victimes des événements de novembre 2004. «L’option du règlement à l’amiable est la meilleure. Elle permettra de mettre en place une commission paritaire (Côte d’Ivoire - France) constituée de hautes personnalités des deux Etats, qui vont statuer et trouver un barème de dédommagement définitif de toutes les victimes», a souhaité le Tchimou Raymond. Qui a saisi cette occasion pour lancer un appel pressant à toutes les victimes, notamment les familles des personnes décédées lors des événements de novembre 2004, afin de prendre attache avec Me Lucie Bourthoumieux. Pour la constitution d’un dossier global et unique en vue de leur indemnisation.
S’exprimant sur la procédure militaire, le commissaire du gouvernement, Ange Kessi, a soutenu que la responsabilité des militaires ivoiriens n’est aucunement engagée dans le bombardement du cantonnement français de Bouaké ; élément détonateur des événements de novembre 2004. «Les éléments de preuves en notre possession nous permettent aujourd’hui, de privilégier la thèse de la non-imputabilité des faits de Bouaké aux soldats ivoiriens», a-t-il affirmé à la suite du procureur de la République.
Anassé Anassé
Entouré du Commissaire du gouvernement, Ange Kessi Kouamé Bernard, et de Maître Lucie Bourthoumieux, avocate au barreau de Paris, récemment commise par le Copavil pour défendre ses intérêts auprès des tribunaux français, le procureur de la République a dressé un état des lieux très détaillé de l’évolution du dossier des victimes de ces événements. Tchimou Raymond a, d’emblée, indiqué que les procédures judiciaires engagées contre les soldats français, aussi sur le plan national qu’international, ne peuvent aboutir. «Sur le plan pénal, les procédures contre les soldats français n’ont aucune chance de prospérer, car il ont agi sous mandat onusien. Ils bénéficient donc d’une immunité totale de juridiction tant sur le plan national qu’international», a-t-il expliqué.
Toutefois, a précisé le Procureur de la République, «le pays dont ils sont ressortissants, c’est-à-dire la France, peut engager des poursuites contre eux. Le juge d’instruction au Tribunal des armées de Paris (Tap) est compétent pour connaître de toutes les infractions, notamment les crimes et délits, commises par des soldats français dans l’exercice de leurs fonctions, en dehors du territoire français». Mais à ce niveau également, a rapporté Tchimou Raymond, «les autorités françaises ont rejeté la plainte déposée auprès de la juge d’instruction près le Tribunal des armées de Paris (Tap). Elles nous ont dit qu’elles ne peuvent pas exécuter nos commissions rogatoires internationales pour des raisons de sécurité intérieure et de souveraineté nationale».
Face donc aux obstructions des différentes procédures judiciaires par les autorités françaises, le Procureur de la République s’est résolu à emprunter la voie de la négociation entre Etats. Pour, dit-il, le bien de toutes les victimes des événements de novembre 2004. «L’option du règlement à l’amiable est la meilleure. Elle permettra de mettre en place une commission paritaire (Côte d’Ivoire - France) constituée de hautes personnalités des deux Etats, qui vont statuer et trouver un barème de dédommagement définitif de toutes les victimes», a souhaité le Tchimou Raymond. Qui a saisi cette occasion pour lancer un appel pressant à toutes les victimes, notamment les familles des personnes décédées lors des événements de novembre 2004, afin de prendre attache avec Me Lucie Bourthoumieux. Pour la constitution d’un dossier global et unique en vue de leur indemnisation.
S’exprimant sur la procédure militaire, le commissaire du gouvernement, Ange Kessi, a soutenu que la responsabilité des militaires ivoiriens n’est aucunement engagée dans le bombardement du cantonnement français de Bouaké ; élément détonateur des événements de novembre 2004. «Les éléments de preuves en notre possession nous permettent aujourd’hui, de privilégier la thèse de la non-imputabilité des faits de Bouaké aux soldats ivoiriens», a-t-il affirmé à la suite du procureur de la République.
Anassé Anassé
