Interdiction de publication des sondages : Le Cnp se trompe

Eugène Dié Kakou est le président du Conseil national de la presse (Cnp). Par une décision-comminiqué, du 20 novembre 2009, il interdit la publication des sondages. Il écrit: " Conformément aux dispositions de l'article 39 nouveau de l'ordonnance N°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise, il est interdit de publier ou de diffuser des estimations de vote ou de procéder à l'établissement de sondages pendant la période électorale sous quelques formes que ce soit, à partir de quelque lieu que ce soit, à compter de la publication de la liste électorale provisoire." Et il ajoute que " tout contrevenant à cette prescription s'exposera à la rigueur de la loi ". Or, nulle part l'alinéa de l'art. 39 nouveau, auquel il se réfère ici, ne s'est terminé par "à compter de la publication de la liste électorale provisoire". Voici l'intégralité du texte : "Il est interdit de publier ou de diffuser des estimations de vote ou de procéder à l'établissement de sondages pendant la période électorale sous quelques formes que ce soient, à partir de quelque lieu que ce soit." Le reste, c'est-à-dire : "à compter de la publication de la liste électorale provisoire", n'est qu'un rajout illégal à une loi régulière, rajout dû à un zèle ou à un abus de pouvoir du président du Cnp. De même, on se demande où était Eugène Dié Kakou depuis le début du processus électoral, puisque la loi qu'il cite parle de "période électorale " ? Or, selon l'alinéa a (1er) de l'art. 30 nouveau, " la période électorale court à compter de l'enrôlement de l'électeur jusqu'au scrutin ", en ce qui concerne l'élection du Présidence dé la République. Mais depuis la période de l'enrôlement jusqu'à ce jour, plusieurs sondages faits ailleurs, sont déversés sur le marché ivoirien par la presse étrangère et répercutés par les journaux locaux. Et ce, sans que le rigoureux président du Cnp ne se montre intraitable. Et il décrète, lui-même, une période : "à compter de la publication de la liste électorale provisoire", période à partir de laquelle, il ne veut plus voir dans la presse locale, les sondages qui, malheureusement- ceci explique peut-être cela-, ne cessent d'écraser Henri Konan Bédié et son ami personnel Alassane Ouattara (enfin sur candidat validé) et plaçant Laurent Gbagbo en tête. Dié Kakou se serait-il montré si légaliste, si Alassane Ouattara caracolait en tête de sondages ? Il fixe la date de publication de la liste électorale comme si c'était le début de la campagne électorale. Or, lui président du Cnp, n'est pas habilité à déterminer le début de la campagne électorale au cours de laquelle certaines exigences doivent être observées. Car " la durée de la campagne électorale est déterminée par décret pris en conseil des ministres", ce, aux termes de l'alinéa c de l'art. 30 nouveau de l'ordonnance N°2008-133 du avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise. Cette période de campagne n'est pas encore fixée. Puis, la date du premier tour de la présidentielle étant encore une grande inconnue, le gouvernement déterminerait la période de la campagne électorale relativement à quel événement ? Rien. A quoi correspond donc la période décrétée par Dié Kakou ? De même, pourquoi sème-t-il la confusion dans les esprits en juxtaposant un rajout dû au cru de son imagination et une loi, pour faire croire par la coordination d'une virgule résignée, que c'est la même loi qui continue ? Si l'on se garde d'affirmer que Dié Kakou étale sa partialité dans cette décision qu'il vient de prendre, on peut, à la rigueur, se convaincre qu'il malmène la loi ivoirienne. Il ferme les yeux sur des faits si son cœur lui en dit, mélange la loi et ses propres décisions et brouille tout simplement les repères juridiques des citoyens. Dommage !

Germain Séhoué
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