«La Paix par le Droit et la Politique». C`est sur ce thème que le Pr Ouraga Obou a contribué à la rentrée de l`Ascad. Une conférence riche qui interpelle les acteurs politiques ivoiriens dans le cadre du processus de paix et de réconciliation. Nous vous la proposons.
Introduction
1-Poser la problématique de la paix par le droit et la politique, revient en fait, à s`interroger sur la capacité du droit et la politique à régler ou à réguler les différentes formes, plus ou moins violentes des tensions, qui se manifestent dans une société donnée. Ce qui signifie que régler ou réguler les tensions, consiste à retrouver l`équilibre d`un ordre social troublé. Désignée sous le terme générique de crise, certaines de ces tensions peuvent, en fonction du mouvement ascendant de la violence qu`elles engendrent, revêtir des aspects nuancés. Aussi, peut-on passer sensiblement ou insensiblement, de la crise primaire au conflit, et du conflit à la guerre, équivalente à une crise majeure.
2-Bien que dialectiquement liées, la crise et la paix sont deux corps de règles distinctes. . C`est ce contraste que Jean Jaurès met en relief dans son célèbre discours sur la paix de juillet 1905 : « Le monde apaisé sera plus riche de diversités et de couleurs que le monde tumultueux et brutal. C`est la guerre qui est uniformité, monotonie, refoulement : L`arc de paix avec toutes ses nuances est plus varié que le violent contraste de la nuée sombre et de l`éclair dans le déchaînement de l`orage…Les hommes sont pliés sous le fardeau de la paix armée, et ils ne savent pas si ce qu`ils portent sur les épaules, c`est la guerre ou le cadavre de la guerre.… » . Dès lors, comment contenir ou décroître cette violence intrinsèque à la crise et en arriver à la paix, par le droit et la politique ?
3-Cette problématique ainsi posée, de quelle façon les différents éléments constitutifs de la crise peuvent-ils menacer la paix ? Cette corrélation établie, comment évaluer les fonctions thérapeutiques du droit et la politique dans la régulation de la crise, aux fins d`y extraire la violence et produire distinctement ou indistinctement la paix ?
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I- Les dérivés de la crise et la menace contre la paix
1.1. Au-delà de ses multiples dérivés, la crise décrit une situation contrastée, faite de tensions, de désaccords et d`agressivité. Synonyme de déséquilibre, de désordre, de fracture, symbole d`instabilité, la crise n`est que le passage d`une période supposée normale à une période qualifiée d`anormale. Elle se nourrit d`angoisses, de passions et d`incertitude. A la limite, la crise se nourrit de paradoxes.
Que le mouvement de violence qui l`alimente se fasse en crescendo ou en decrescendo, en raison de la situation inattendue et inadaptée qu`elle crée, la crise constitue une menace pour la paix. Ces modifications et changements imprévisibles auxquels elle conduit, dérèglent, déstructurent ou parfois bouleverse l`économie des indicateurs ou normes de référence sociale, au point de se muer en conflit.
1.2. En règle générale, saisie dans son mouvement récursif ascendant, la crise primaire se convertit en conflit, lorsque celui-ci l`intègre, l`absorbe et fait sien ces excès, de sorte que durant tout le conflit, chaque partie s`évertue à discréditer l`autre, en mettant uniquement l`accent sur ses torts.
1.3. Mais dans sa forme d`agressivité non contenue, le summum de la violence structure le conflit. Cette violence récurrente le pousse davantage à l`extrême. Ainsi le conflit dégénère en une guerre, à savoir le moyen le plus risqué et le plus coûteux, d`imposer sa volonté ou de résister à autrui.
Cela est si évident que tuer un ennemi en temps de guerre devient un « devoir moral». . Ce qui se résume au droit de faire la guerre ou «jus belli». Négation de l`autre, cette victoire s`épuise dans la loi du vainqueur. De ce point de vue, la création du Tribunal spécial de Nuremberg, afin de juger les grands criminels des puissances européennes de l`Axe, correspond parfaitement à l`humiliation du vaincu par le vainqueur.
1.4 Multiforme, comme le dieu Janus, vue de son double visage hideux, la guerre est, soit étrangère, soit civile, même si la seconde peut se transformer à la longue, en la première .
1.4.1 Dans sa version exogène, la guerre étrangère oppose au moins deux nations. Sa particularité est de provoquer l`union sacrée au plan interne, dans le but de ressouder la patrie contre l`ennemi commun qui la menace.
1.4.2 A contrario, supposée comme moins injuste, moins révoltante selon Chateaubriand, la guerre civile, guerre interne ou guerre intestine, met aux prises une partie de la population contre une autre ou oppose une partie de la population à l`autorité légale. C`est la rébellion ou la guerre civile. Elle se nourrit de toutes les passions. Au-dedans, ce combat fratricide s`apparente à l`affrontement le plus meurtrier, le plus féroce, de sorte que nul n`ose la risquer (guerre civile aux USA, en Espagne, au Nigeria, au Congo, en Yougoslavie, au Liberia, en Sierra Leone, au Burundi, au Rwanda, au Tchad, au Soudan etc.).
1.4.3 De façon générale, la survenance de la guerre civile est nécessairement liée à deux phénomènes majeurs. Au plan intérieur, on a un conflit demeuré sans solution. A ce conflit demeuré insoluble, se greffe au plan extérieur, un autre, avec au moins, un des pays limitrophes et susceptible de servir de base arrière à la rébellion. Sans la conjugaison de ces deux référents endogène et exogène, la guerre civile ne peut ni s`enraciner, ni perdurer.
1.5. Les guerres, selon Rosa Luxembourg « sont un phénomène barbare, profondément immoral, réactionnaire et contraire aux intérêts du peuple » .
1.6. Prétendument dérivatifs des crises, comment peut-on abstraire de la crise, la violence qui l`alimente, de manière à la dévitaliser et obtenir la paix, par le droit et la politique?
II -La paix ou la crise régulée par le droit et la politique
2.1 En sens inverse, lorsque, en rythme decrescendo, cette violence récursive se consume et perd progressivement de son agressivité, la violence décroissante s`abstrait du conflit. L`état de paix se substitue alors à l`état de crise.
La paix marque l`absence de perturbation et d`agitation. Or, le paradoxe est que, si «tu veux la paix, prépare la guerre». Ou bien, il faut «être en situation de force pour maintenir la paix par la négociation». Paix par le désarmement. Enfin, maître du ciel et maître des dieux, le dieu Zeus ne se servait-il pas de la foudre pour faire régner sur la terre, l`ordre et la justice ? Le dernier paradoxe est l`attribution du Prix Nobel de la paix au Président américain Obama.
En fait, établir une corrélation entre le droit, la politique et la paix, c`est reconnaître aux deux premiers référents, pris distinctement ou indistinctement, une vertu thérapeutique. Quelle est cette thérapie ?
2.2 La politique et le droit, distinctement facteurs de la paix
a) Dissociés, le droit et la politique ont respectivement leurs fins propres et opposées.
a.1) Contrairement au droit, la politique renvoie à un univers extrêmement mouvant et émotionnel.
Irrationnelle par essence, la politique serait d`après d`Alembert « l`art de tromper les hommes ». La « politique, voilà notre misère » dira Alfred de Musset. La « politique, Est-ce qu`on s`intéresse aux batailles de singe » soutient François Mauriac. Cette perception fait de la politique un monde immoral. En serait-il autrement lorsque Machiavel considère que « Gouverner c`est faire croire » ou que la « fin justifie les moyens ». Malgré tout, la politique ne peut se dissocier de la crise. Car la guerre, définie comme une dérivée de la crise, est, selon Clausewitz « une continuation de la politique par d`autres moyens ».
a.2) Mais ambivalente, la politique est d`après Paul Valery « l`art de conduire les hommes vivant dans la société ». Elle « est ce par quoi les sociétés cherchent à conjurer leur mort ». Donc « haïr la politique, cela se peut, mais la nier, quelle plaisanterie ! ». A la limite, la politique, selon Simone de Beauvoir « n`est pas un vice, ni un jeu ».
b) Ce faisant, malgré cette opposition, la politique et le droit ne peuvent s`ignorer indéfiniment dans la résolution pacifique des différends. A tout le moins, ils se tiennent réciproquement en état.
2. 2. 1 La politique et la paix
c) Au plan externe, et même en cas de guerre civile, on peut, au moyen de la diplomatie préventive, circonscrire l`effet catalytique de la crise, afin qu`elle n`engendre pas le conflit. Aussi, pourrait-on en Afrique, promouvoir par exemple, la parenté à plaisanterie dans le règlement de la crise . C`est le droit préventif de la crise. En cas de guerre ou « casus belli », on parlerait de « jus ad bellum » ou droit préventif de la guerre.
d) Au plan interne, la politique n`a de vertu thérapeutique que si elle intègre, notamment deux facteurs, à savoir la culture démocratique et le civisme.
d.1) D`une part, la culture démocratique peut efficacement contribuer à la production de la paix. Et puisque l`élection reste une des clefs d`explication des crises en Afrique, la culture démocratique s`analyse en un élément vital, dans la réalisation de l`alternance parfaite, par opposition à l`alternance imparfaite. De plus, la culture démocratique suppose aussi une légitimité des contre-pouvoirs. Car selon L. S. Shapiro, les révolutions et les guerres civiles « ne deviennent nécessaires que si un régime n`a pas réussi à intégrer l`opposition, ne lui a pas fourni un débouché et ne l`a pas reconnue comme un rouage du processus politique » . En elle, s`incrustent les valeurs de compromis, de tolérance et d`humilité. C`est dire que la faiblesse de la culture démocratique peut continuellement nourrir le désordre et ainsi menacer la paix.
d.2) D`autre part, en intégrant le civisme, la politique peut induire la paix. Toutefois, le civisme se distingue de l`incivisme, synonyme du citoyen totalement insoumis. Ce qui nécessite une éducation du citoyen à la paix .
2.2.2 Le droit et la paix
e) En règle générale, la paix règne là où il existe une sécurité juridique. De ce point de vue, la norme juridique devient l`antidote du désordre. Car sans règle, il n`y aurait pas d`ordre et, sans ordre, pas d`Etat et de liberté. En effet, selon le Doyen Wodié : « Il n`y a pas de droit sans la paix ; pas de paix, pas de droit » . Enfin, d`après le Professeur Michel-Henry Fabre « La République meurt en sombrant dans l`anarchie. Il en est ainsi quand la République, qui doit être le type même de l`Etat, n`est plus en mesure de remplir les grandes fonctions nationales, de puissance publique : la défense du territoire, le maintien de l`ordre, la garantie de la monnaie…L`anarchie républicaine engendre, en effet, dans l`esprit public, le dégoût, la nausée du régime… » . Ce qui revient à considérer que le développement ne peut s`accommoder au désordre. Ce qui fait de la pauvreté, la maladie infantile du désordre.
f) Malgré sa cruauté et sa férocité, la guerre obéit à des règles impératives, connues sous l`appellation de « Droit de la guerre » ou « jus in bello ». Ce principe d`humanisation est destiné à protéger les civils, les faibles, les vaincus : «Ne pas faire plus de mal qu`il n`est permis» ; « Ne pas détruire ni imposer de souffrances au-delà de ce que requiert le but recherché », et ainsi éviter aux victimes, des traitements humiliants et dégradants etc. C`est dire que les belligérants n`ont pas un droit absolu de nuisance (Interdiction de faire usage d`armes chimiques, de gaz toxique ou d`empoisonner un cours d`eau etc.).
g) En fait, il s`agit de circonscrire l`ampleur de ces violences, afin d`éviter des cruautés inutiles en période de conflit armé. C`est ainsi que durant la guerre, il est formellement interdit, dans l`aire culturelle bété, de s`attaquer à la femme ou à toute personne de sexe féminin, quel que soit son âge. Mais la réciproque n`est pas vraie, en ce qui concerne l`homme. Ce qui rappelle étrangement l`épopée de Soundjata Kéita. A fortiori, « même la guerre a des limites ». « Limitée, elle a aussi une fin ».
h) À l`analyse, dans le dénouement des crises, on s`aperçoit que l`interaction utilitaire entre le droit et la politique constitue une alternative aux limites du droit et la politique, pris isolement.
2.3 La politique et le droit, indistinctement facteurs de la paix
i) De façon générale, lorsque les efforts diplomatiques échouent alors que la paix et la sécurité internationale se trouvent menacées de manière grave, la communauté internationale peut, en vertu du chapitre VII des Nations Unies, user graduellement ou simultanément, de mesures coercitives, destinées à imposer la paix. C`est en fait combiner le droit et la politique, afin de remédier aux effets distinctifs et parfois insatisfaisants du droit et la politique, à l`effet de rétablir l`ordre public international troublé par l`incidence de la guerre (Haïti, Koweït, Somalie, Sierra Leone, R.D du Congo, Angola, Côte d`Ivoire, etc.)11.
En effet, dans la production de la paix, la tendance est de repousser le caractère parfois trop rigide, formaliste, dogmatique et contraignant du droit. On dit de lui, qu`il a l`inconvénient de ne pas prendre en compte les susceptibilités des acteurs de la crise.
Or, à la pratique, il s`avère aussi que relativement peu obligés, les acteurs de la crise ont tendance à vouloir se soustraire aux obligations résultant d`un accord politique. Comment trouver le point d`équilibre entre le dogmatisme juridique et la trop grande flexibilité de la politique ?
j) En effet, dans cette relation combinatoire, lorsque la politique et le droit se complètent et s`influencent mutuellement, la norme qui résulte de l`effet synergique du rationnel et de l`émotionnel, est réputée moins dogmatique et moins instrumentalisée. Cette norme, dérivée du droit et la politique, a le mérite d`être plus flexible et moins rigoriste. Elle présente l`avantage de réaliser le parfait équilibre utilitaire, entre le juste et l`injuste. De ce point de vue, on peut citer en exemple les différents accords de la crise ivoirienne. Ce sont en fait, des accords politiques nourris par le droit. La finalité est de ne pas détacher artificiellement, l`esprit de la lettre de l`Accord. Cette interaction lui permet de déployer utilement et positivement ses effets juridiques et politiques sur les acteurs de la crise. (Accords de Linas Marcoussis (24 janvier 2003), d`Accra II (mars 2003), d`Accra III (29-30juillet 2004), de Pretoria (6 avril 2005), et de Ouagadougou (mars 2007).
k) Mais selon la manière dont se module l`intention des parties en conflit, il peut s`agir d`une paix fourrée ou d`une paix blanche.
k.1) D`un côté, la paix fourrée est celle qui est conclue dans l`espoir réciproque de gagner du temps et de recommencer la guerre. La paix fourrée est le terreau naturel de la guerre permanente. On s`enlise dans la crise. On s`y installe durablement. On s`y complait, de sorte que nourrie à nouveau et à souhait par les haines, la crise peut se réactiver, et dégénérer en conflit, puis en guerre. En fait, on a une paix armée. On ruse et on s`use à dessein. C`est le triomphe de la mauvaise foi. C`est dire que la paix fourrée s`apparente au cycle continu et ininterrompu de la violence « Vengeance- Revanche- Vengeance ».
k.2) D`un autre côté, à l`opposé de la première, analogue au dépassement de soi, de « rupture et confiance retrouvée », la paix blanche est empreinte de sincérité et d`humilité. Ici, il n`y a ni vainqueurs, ni vaincus. Ce qui explique que dans le passé, des peuples ou populations, qui après s`être longuement opposés et combattus terriblement, se portent l`un vers l`autre. C`est la paix des braves ou la paix honorable (France-Allemagne, les deux Corées, les deux Chines, USA-Japon, Afrique du Sud etc.).
l) Certes, la signature des Accords de paix, décroît en principe la violence et raréfie les risques d`affrontement. Cependant, sans la sincérité, l`oubli et le pardon, la paix conduit rarement à la fin totale et définitive de la crise. Aussi, devrait-on relativiser leurs effets. De ce fait, il y a consolidation de la paix, lorsque le droit et la politique s`incrustent dans la réconciliation. D`après le préambule de la charte de l`Unesco « Les guerres prennent naissance dans l`esprit des hommes ; c`est dans l`esprit des hommes qu`il faut élever les défenses de paix ».
2.4-La corrélation entre la politique, le droit et la consolidation de la paix par la réconciliation
m) Définie comme un dérivatif de la crise, la réconciliation ne peut consumer entièrement les substrats sulfureux de la crise, c`est-à-dire les haines, les passions, que si l`on apprend à oublier, à se pardonner, et à vivre ensemble. En effet, si réconcilier, c`est « rétablir l`accord entre des personnes désunies », la politique nationale de réconciliation ne devient un exutoire de la crise, que si elle repose sur l`art et la responsabilité de surmonter les peurs.
-2.5
Conclusion : À l`examen du référentiel paix, on s`aperçoit in fine, que celle -ci se situe au point d`intersection des effets catalytiques et corrélatifs des référents droit, politique et réconciliation.
En amont, dans la construction de la paix, le droit et la politique, par leurs effets corrosifs et érosifs, se comportent distinctement ou indistinctement, comme l`antidote de la crise.
Mais sans la réconciliation, l`effet de ce remède, conçu pour consumer les éléments sulfureux de la crise, serait vain et inefficace. A la limite, en l`absence de la réconciliation, la crise peut se régénérer.
C`est ainsi, qu`en aval, en mettant l`accent sur la positivité de la fonction curative de cohésion sociale de la réconciliation, équivalente au pardon sincère , à l`oubli et à la pacification des cœurs et des esprits autrefois meurtris, celle-ci fait d`elle a posteriori, une faiseuse de paix durable.
Ce qui requiert une pédagogie et un sens élevé du devoir de sacrifice et de compromis des acteurs de la crise.
Abidjan, le 11 décembre 2009-11-25
Ouraga Obou
Agrégé des Facultés de droit, Avocat
Membre de l`Ascad
Le titre original de cette importante contribution du Pr. Ouraga Obou est : “La Paix par le droit et la politique”
NB : Les titre et surtitre sont de la Rédaction
Références
1- P. Daillier et A. Pellet, Droit international public, LGDJ, 7è édition, 2002, p.963.
2 Jean Jaurès, L`alliance des peuples, texte publié dans l`Humanité du 7 juillet 19005, https://
ww.marxists.org/français/general/jaures/works/19005/07/jaures19050707.htm
3- D. Touret, Introduction à la sociologie et à la philosophie du droit, LITEC, 1998, p.282.
4 - P. Daillier et A. Pellet, Droit international public, LGDJ, 7è édition, 2002, p.965.
5 - Déclaration devant le tribunal de Francfort, février 1914,
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gerre
6 -G. Gonin, Les alliances , à plaisanterie : portée et limites, IN Revue Débats, n° 18? SEP.-OCT ? 2004.
7 SHAPIRO (L), Government and opposition, vol. 1, October 1965.
8 -W.Okamba, L`éducation à la paix : une urgence pour l`Afrique, conférence du 15 avril 2005au CERAP.
9-F. Wodié, L`esprit et la lettre de l`Accord de Linas- Massis, Colloque International du Réseau des intellectuels du …2003, à Abidjan.
10 -M.H .Fabre, Principes républicains de Droit constitutionnel,L.G.D.J, 4è édition,1984, voir Cl. Leclercq, Les mécanismes juridiques de disparition de la République, R.D.P, juillet -août, 1986.
11-ABC des Nations Unies, 2001.
Introduction
1-Poser la problématique de la paix par le droit et la politique, revient en fait, à s`interroger sur la capacité du droit et la politique à régler ou à réguler les différentes formes, plus ou moins violentes des tensions, qui se manifestent dans une société donnée. Ce qui signifie que régler ou réguler les tensions, consiste à retrouver l`équilibre d`un ordre social troublé. Désignée sous le terme générique de crise, certaines de ces tensions peuvent, en fonction du mouvement ascendant de la violence qu`elles engendrent, revêtir des aspects nuancés. Aussi, peut-on passer sensiblement ou insensiblement, de la crise primaire au conflit, et du conflit à la guerre, équivalente à une crise majeure.
2-Bien que dialectiquement liées, la crise et la paix sont deux corps de règles distinctes. . C`est ce contraste que Jean Jaurès met en relief dans son célèbre discours sur la paix de juillet 1905 : « Le monde apaisé sera plus riche de diversités et de couleurs que le monde tumultueux et brutal. C`est la guerre qui est uniformité, monotonie, refoulement : L`arc de paix avec toutes ses nuances est plus varié que le violent contraste de la nuée sombre et de l`éclair dans le déchaînement de l`orage…Les hommes sont pliés sous le fardeau de la paix armée, et ils ne savent pas si ce qu`ils portent sur les épaules, c`est la guerre ou le cadavre de la guerre.… » . Dès lors, comment contenir ou décroître cette violence intrinsèque à la crise et en arriver à la paix, par le droit et la politique ?
3-Cette problématique ainsi posée, de quelle façon les différents éléments constitutifs de la crise peuvent-ils menacer la paix ? Cette corrélation établie, comment évaluer les fonctions thérapeutiques du droit et la politique dans la régulation de la crise, aux fins d`y extraire la violence et produire distinctement ou indistinctement la paix ?
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I- Les dérivés de la crise et la menace contre la paix
1.1. Au-delà de ses multiples dérivés, la crise décrit une situation contrastée, faite de tensions, de désaccords et d`agressivité. Synonyme de déséquilibre, de désordre, de fracture, symbole d`instabilité, la crise n`est que le passage d`une période supposée normale à une période qualifiée d`anormale. Elle se nourrit d`angoisses, de passions et d`incertitude. A la limite, la crise se nourrit de paradoxes.
Que le mouvement de violence qui l`alimente se fasse en crescendo ou en decrescendo, en raison de la situation inattendue et inadaptée qu`elle crée, la crise constitue une menace pour la paix. Ces modifications et changements imprévisibles auxquels elle conduit, dérèglent, déstructurent ou parfois bouleverse l`économie des indicateurs ou normes de référence sociale, au point de se muer en conflit.
1.2. En règle générale, saisie dans son mouvement récursif ascendant, la crise primaire se convertit en conflit, lorsque celui-ci l`intègre, l`absorbe et fait sien ces excès, de sorte que durant tout le conflit, chaque partie s`évertue à discréditer l`autre, en mettant uniquement l`accent sur ses torts.
1.3. Mais dans sa forme d`agressivité non contenue, le summum de la violence structure le conflit. Cette violence récurrente le pousse davantage à l`extrême. Ainsi le conflit dégénère en une guerre, à savoir le moyen le plus risqué et le plus coûteux, d`imposer sa volonté ou de résister à autrui.
Cela est si évident que tuer un ennemi en temps de guerre devient un « devoir moral». . Ce qui se résume au droit de faire la guerre ou «jus belli». Négation de l`autre, cette victoire s`épuise dans la loi du vainqueur. De ce point de vue, la création du Tribunal spécial de Nuremberg, afin de juger les grands criminels des puissances européennes de l`Axe, correspond parfaitement à l`humiliation du vaincu par le vainqueur.
1.4 Multiforme, comme le dieu Janus, vue de son double visage hideux, la guerre est, soit étrangère, soit civile, même si la seconde peut se transformer à la longue, en la première .
1.4.1 Dans sa version exogène, la guerre étrangère oppose au moins deux nations. Sa particularité est de provoquer l`union sacrée au plan interne, dans le but de ressouder la patrie contre l`ennemi commun qui la menace.
1.4.2 A contrario, supposée comme moins injuste, moins révoltante selon Chateaubriand, la guerre civile, guerre interne ou guerre intestine, met aux prises une partie de la population contre une autre ou oppose une partie de la population à l`autorité légale. C`est la rébellion ou la guerre civile. Elle se nourrit de toutes les passions. Au-dedans, ce combat fratricide s`apparente à l`affrontement le plus meurtrier, le plus féroce, de sorte que nul n`ose la risquer (guerre civile aux USA, en Espagne, au Nigeria, au Congo, en Yougoslavie, au Liberia, en Sierra Leone, au Burundi, au Rwanda, au Tchad, au Soudan etc.).
1.4.3 De façon générale, la survenance de la guerre civile est nécessairement liée à deux phénomènes majeurs. Au plan intérieur, on a un conflit demeuré sans solution. A ce conflit demeuré insoluble, se greffe au plan extérieur, un autre, avec au moins, un des pays limitrophes et susceptible de servir de base arrière à la rébellion. Sans la conjugaison de ces deux référents endogène et exogène, la guerre civile ne peut ni s`enraciner, ni perdurer.
1.5. Les guerres, selon Rosa Luxembourg « sont un phénomène barbare, profondément immoral, réactionnaire et contraire aux intérêts du peuple » .
1.6. Prétendument dérivatifs des crises, comment peut-on abstraire de la crise, la violence qui l`alimente, de manière à la dévitaliser et obtenir la paix, par le droit et la politique?
II -La paix ou la crise régulée par le droit et la politique
2.1 En sens inverse, lorsque, en rythme decrescendo, cette violence récursive se consume et perd progressivement de son agressivité, la violence décroissante s`abstrait du conflit. L`état de paix se substitue alors à l`état de crise.
La paix marque l`absence de perturbation et d`agitation. Or, le paradoxe est que, si «tu veux la paix, prépare la guerre». Ou bien, il faut «être en situation de force pour maintenir la paix par la négociation». Paix par le désarmement. Enfin, maître du ciel et maître des dieux, le dieu Zeus ne se servait-il pas de la foudre pour faire régner sur la terre, l`ordre et la justice ? Le dernier paradoxe est l`attribution du Prix Nobel de la paix au Président américain Obama.
En fait, établir une corrélation entre le droit, la politique et la paix, c`est reconnaître aux deux premiers référents, pris distinctement ou indistinctement, une vertu thérapeutique. Quelle est cette thérapie ?
2.2 La politique et le droit, distinctement facteurs de la paix
a) Dissociés, le droit et la politique ont respectivement leurs fins propres et opposées.
a.1) Contrairement au droit, la politique renvoie à un univers extrêmement mouvant et émotionnel.
Irrationnelle par essence, la politique serait d`après d`Alembert « l`art de tromper les hommes ». La « politique, voilà notre misère » dira Alfred de Musset. La « politique, Est-ce qu`on s`intéresse aux batailles de singe » soutient François Mauriac. Cette perception fait de la politique un monde immoral. En serait-il autrement lorsque Machiavel considère que « Gouverner c`est faire croire » ou que la « fin justifie les moyens ». Malgré tout, la politique ne peut se dissocier de la crise. Car la guerre, définie comme une dérivée de la crise, est, selon Clausewitz « une continuation de la politique par d`autres moyens ».
a.2) Mais ambivalente, la politique est d`après Paul Valery « l`art de conduire les hommes vivant dans la société ». Elle « est ce par quoi les sociétés cherchent à conjurer leur mort ». Donc « haïr la politique, cela se peut, mais la nier, quelle plaisanterie ! ». A la limite, la politique, selon Simone de Beauvoir « n`est pas un vice, ni un jeu ».
b) Ce faisant, malgré cette opposition, la politique et le droit ne peuvent s`ignorer indéfiniment dans la résolution pacifique des différends. A tout le moins, ils se tiennent réciproquement en état.
2. 2. 1 La politique et la paix
c) Au plan externe, et même en cas de guerre civile, on peut, au moyen de la diplomatie préventive, circonscrire l`effet catalytique de la crise, afin qu`elle n`engendre pas le conflit. Aussi, pourrait-on en Afrique, promouvoir par exemple, la parenté à plaisanterie dans le règlement de la crise . C`est le droit préventif de la crise. En cas de guerre ou « casus belli », on parlerait de « jus ad bellum » ou droit préventif de la guerre.
d) Au plan interne, la politique n`a de vertu thérapeutique que si elle intègre, notamment deux facteurs, à savoir la culture démocratique et le civisme.
d.1) D`une part, la culture démocratique peut efficacement contribuer à la production de la paix. Et puisque l`élection reste une des clefs d`explication des crises en Afrique, la culture démocratique s`analyse en un élément vital, dans la réalisation de l`alternance parfaite, par opposition à l`alternance imparfaite. De plus, la culture démocratique suppose aussi une légitimité des contre-pouvoirs. Car selon L. S. Shapiro, les révolutions et les guerres civiles « ne deviennent nécessaires que si un régime n`a pas réussi à intégrer l`opposition, ne lui a pas fourni un débouché et ne l`a pas reconnue comme un rouage du processus politique » . En elle, s`incrustent les valeurs de compromis, de tolérance et d`humilité. C`est dire que la faiblesse de la culture démocratique peut continuellement nourrir le désordre et ainsi menacer la paix.
d.2) D`autre part, en intégrant le civisme, la politique peut induire la paix. Toutefois, le civisme se distingue de l`incivisme, synonyme du citoyen totalement insoumis. Ce qui nécessite une éducation du citoyen à la paix .
2.2.2 Le droit et la paix
e) En règle générale, la paix règne là où il existe une sécurité juridique. De ce point de vue, la norme juridique devient l`antidote du désordre. Car sans règle, il n`y aurait pas d`ordre et, sans ordre, pas d`Etat et de liberté. En effet, selon le Doyen Wodié : « Il n`y a pas de droit sans la paix ; pas de paix, pas de droit » . Enfin, d`après le Professeur Michel-Henry Fabre « La République meurt en sombrant dans l`anarchie. Il en est ainsi quand la République, qui doit être le type même de l`Etat, n`est plus en mesure de remplir les grandes fonctions nationales, de puissance publique : la défense du territoire, le maintien de l`ordre, la garantie de la monnaie…L`anarchie républicaine engendre, en effet, dans l`esprit public, le dégoût, la nausée du régime… » . Ce qui revient à considérer que le développement ne peut s`accommoder au désordre. Ce qui fait de la pauvreté, la maladie infantile du désordre.
f) Malgré sa cruauté et sa férocité, la guerre obéit à des règles impératives, connues sous l`appellation de « Droit de la guerre » ou « jus in bello ». Ce principe d`humanisation est destiné à protéger les civils, les faibles, les vaincus : «Ne pas faire plus de mal qu`il n`est permis» ; « Ne pas détruire ni imposer de souffrances au-delà de ce que requiert le but recherché », et ainsi éviter aux victimes, des traitements humiliants et dégradants etc. C`est dire que les belligérants n`ont pas un droit absolu de nuisance (Interdiction de faire usage d`armes chimiques, de gaz toxique ou d`empoisonner un cours d`eau etc.).
g) En fait, il s`agit de circonscrire l`ampleur de ces violences, afin d`éviter des cruautés inutiles en période de conflit armé. C`est ainsi que durant la guerre, il est formellement interdit, dans l`aire culturelle bété, de s`attaquer à la femme ou à toute personne de sexe féminin, quel que soit son âge. Mais la réciproque n`est pas vraie, en ce qui concerne l`homme. Ce qui rappelle étrangement l`épopée de Soundjata Kéita. A fortiori, « même la guerre a des limites ». « Limitée, elle a aussi une fin ».
h) À l`analyse, dans le dénouement des crises, on s`aperçoit que l`interaction utilitaire entre le droit et la politique constitue une alternative aux limites du droit et la politique, pris isolement.
2.3 La politique et le droit, indistinctement facteurs de la paix
i) De façon générale, lorsque les efforts diplomatiques échouent alors que la paix et la sécurité internationale se trouvent menacées de manière grave, la communauté internationale peut, en vertu du chapitre VII des Nations Unies, user graduellement ou simultanément, de mesures coercitives, destinées à imposer la paix. C`est en fait combiner le droit et la politique, afin de remédier aux effets distinctifs et parfois insatisfaisants du droit et la politique, à l`effet de rétablir l`ordre public international troublé par l`incidence de la guerre (Haïti, Koweït, Somalie, Sierra Leone, R.D du Congo, Angola, Côte d`Ivoire, etc.)11.
En effet, dans la production de la paix, la tendance est de repousser le caractère parfois trop rigide, formaliste, dogmatique et contraignant du droit. On dit de lui, qu`il a l`inconvénient de ne pas prendre en compte les susceptibilités des acteurs de la crise.
Or, à la pratique, il s`avère aussi que relativement peu obligés, les acteurs de la crise ont tendance à vouloir se soustraire aux obligations résultant d`un accord politique. Comment trouver le point d`équilibre entre le dogmatisme juridique et la trop grande flexibilité de la politique ?
j) En effet, dans cette relation combinatoire, lorsque la politique et le droit se complètent et s`influencent mutuellement, la norme qui résulte de l`effet synergique du rationnel et de l`émotionnel, est réputée moins dogmatique et moins instrumentalisée. Cette norme, dérivée du droit et la politique, a le mérite d`être plus flexible et moins rigoriste. Elle présente l`avantage de réaliser le parfait équilibre utilitaire, entre le juste et l`injuste. De ce point de vue, on peut citer en exemple les différents accords de la crise ivoirienne. Ce sont en fait, des accords politiques nourris par le droit. La finalité est de ne pas détacher artificiellement, l`esprit de la lettre de l`Accord. Cette interaction lui permet de déployer utilement et positivement ses effets juridiques et politiques sur les acteurs de la crise. (Accords de Linas Marcoussis (24 janvier 2003), d`Accra II (mars 2003), d`Accra III (29-30juillet 2004), de Pretoria (6 avril 2005), et de Ouagadougou (mars 2007).
k) Mais selon la manière dont se module l`intention des parties en conflit, il peut s`agir d`une paix fourrée ou d`une paix blanche.
k.1) D`un côté, la paix fourrée est celle qui est conclue dans l`espoir réciproque de gagner du temps et de recommencer la guerre. La paix fourrée est le terreau naturel de la guerre permanente. On s`enlise dans la crise. On s`y installe durablement. On s`y complait, de sorte que nourrie à nouveau et à souhait par les haines, la crise peut se réactiver, et dégénérer en conflit, puis en guerre. En fait, on a une paix armée. On ruse et on s`use à dessein. C`est le triomphe de la mauvaise foi. C`est dire que la paix fourrée s`apparente au cycle continu et ininterrompu de la violence « Vengeance- Revanche- Vengeance ».
k.2) D`un autre côté, à l`opposé de la première, analogue au dépassement de soi, de « rupture et confiance retrouvée », la paix blanche est empreinte de sincérité et d`humilité. Ici, il n`y a ni vainqueurs, ni vaincus. Ce qui explique que dans le passé, des peuples ou populations, qui après s`être longuement opposés et combattus terriblement, se portent l`un vers l`autre. C`est la paix des braves ou la paix honorable (France-Allemagne, les deux Corées, les deux Chines, USA-Japon, Afrique du Sud etc.).
l) Certes, la signature des Accords de paix, décroît en principe la violence et raréfie les risques d`affrontement. Cependant, sans la sincérité, l`oubli et le pardon, la paix conduit rarement à la fin totale et définitive de la crise. Aussi, devrait-on relativiser leurs effets. De ce fait, il y a consolidation de la paix, lorsque le droit et la politique s`incrustent dans la réconciliation. D`après le préambule de la charte de l`Unesco « Les guerres prennent naissance dans l`esprit des hommes ; c`est dans l`esprit des hommes qu`il faut élever les défenses de paix ».
2.4-La corrélation entre la politique, le droit et la consolidation de la paix par la réconciliation
m) Définie comme un dérivatif de la crise, la réconciliation ne peut consumer entièrement les substrats sulfureux de la crise, c`est-à-dire les haines, les passions, que si l`on apprend à oublier, à se pardonner, et à vivre ensemble. En effet, si réconcilier, c`est « rétablir l`accord entre des personnes désunies », la politique nationale de réconciliation ne devient un exutoire de la crise, que si elle repose sur l`art et la responsabilité de surmonter les peurs.
-2.5
Conclusion : À l`examen du référentiel paix, on s`aperçoit in fine, que celle -ci se situe au point d`intersection des effets catalytiques et corrélatifs des référents droit, politique et réconciliation.
En amont, dans la construction de la paix, le droit et la politique, par leurs effets corrosifs et érosifs, se comportent distinctement ou indistinctement, comme l`antidote de la crise.
Mais sans la réconciliation, l`effet de ce remède, conçu pour consumer les éléments sulfureux de la crise, serait vain et inefficace. A la limite, en l`absence de la réconciliation, la crise peut se régénérer.
C`est ainsi, qu`en aval, en mettant l`accent sur la positivité de la fonction curative de cohésion sociale de la réconciliation, équivalente au pardon sincère , à l`oubli et à la pacification des cœurs et des esprits autrefois meurtris, celle-ci fait d`elle a posteriori, une faiseuse de paix durable.
Ce qui requiert une pédagogie et un sens élevé du devoir de sacrifice et de compromis des acteurs de la crise.
Abidjan, le 11 décembre 2009-11-25
Ouraga Obou
Agrégé des Facultés de droit, Avocat
Membre de l`Ascad
Le titre original de cette importante contribution du Pr. Ouraga Obou est : “La Paix par le droit et la politique”
NB : Les titre et surtitre sont de la Rédaction
Références
1- P. Daillier et A. Pellet, Droit international public, LGDJ, 7è édition, 2002, p.963.
2 Jean Jaurès, L`alliance des peuples, texte publié dans l`Humanité du 7 juillet 19005, https://
ww.marxists.org/français/general/jaures/works/19005/07/jaures19050707.htm
3- D. Touret, Introduction à la sociologie et à la philosophie du droit, LITEC, 1998, p.282.
4 - P. Daillier et A. Pellet, Droit international public, LGDJ, 7è édition, 2002, p.965.
5 - Déclaration devant le tribunal de Francfort, février 1914,
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gerre
6 -G. Gonin, Les alliances , à plaisanterie : portée et limites, IN Revue Débats, n° 18? SEP.-OCT ? 2004.
7 SHAPIRO (L), Government and opposition, vol. 1, October 1965.
8 -W.Okamba, L`éducation à la paix : une urgence pour l`Afrique, conférence du 15 avril 2005au CERAP.
9-F. Wodié, L`esprit et la lettre de l`Accord de Linas- Massis, Colloque International du Réseau des intellectuels du …2003, à Abidjan.
10 -M.H .Fabre, Principes républicains de Droit constitutionnel,L.G.D.J, 4è édition,1984, voir Cl. Leclercq, Les mécanismes juridiques de disparition de la République, R.D.P, juillet -août, 1986.
11-ABC des Nations Unies, 2001.
