Dans une déclaration rendue publique hier, le ministre de l’Intérieur, Désiré Tagro, a annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire sur le scandale relatif à la fraude sur la liste électorale. Un scandale au centre duquel est cité Beugré Mambé, président de la Commission électorale indépendante (CEI). Ivoiriennes, Ivoiriens, Amis de la Côte d’Ivoire, Depuis quelques jours, des organes de la presse nationale font état de fraudes qui auraient été perpétrées sur la liste électorale à venir. Pour certains, il s’agit de tentatives de fraudes tandis que pour d’autres, il s’agit d’une entreprise déjà réalisée. Dans tous les cas, tous ces organes affirment que ces actes seraient le fait du Bureau de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante de Côte d’Ivoire. S’étant saisis de ces informations, les différents états-majors politiques de notre pays et avec eux, les différents organes de presse qui leur sont proches, se sont lancés dans des débats politiciens tendant à établir la véracité de ces faits ou à les réfuter. Ivoiriennes, Ivoiriens, Ces informations sont d’une extrême gravité. En effet et il faut le rappeler, la Commission Electorale Indépendante dans sa forme actuelle est une commission ad hoc, c’est-à-dire une commission de circonstance dont la composition n’est pas du tout celle prévue par la loi n° 2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Je rappelle que pour obtenir la paix pour la Côte d’Ivoire, le Président de la République, son Excellence M. Laurent Gbagbo a fait, à Pretoria, en Afrique du Sud, à la demande des Présidents du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) et du Rassemblement des Républicains (RDR), deux concessions importantes : 1-Il a permis que, contrairement aux lois en vigueur dans notre pays, les partis politiques soient membres de la Commission Electorale Indépendante et que ceux de l’opposition, plus nombreux, en assurent même la direction. 2-Il a permis que tous les candidats qui viendraient à être présentés à l’élection présidentielle actuelle par les partis et mouvements politiques signataires de l’Accord de Marcoussis, soient par avance éligibles sans aucune autre condition. A l’époque de ces discussions ayant abouti à la conclusion des Accords de Pretoria, les opposants politiques avaient demandé et obtenu ces deux concessions parce que, affirmaient-ils, ces concessions étaient la garantie parfaite de la transparence des élections à venir. Toute la Côte d’Ivoire veut des élections transparentes mais d’une transparence profitable à tous les candidats. Les Ivoiriens veulent que les personnes qui ont été choisies pour organiser les élections quels que soient les partis politiques auxquels ils appartiennent, soient honnêtes, équitables et impartiaux. C’est pourquoi les informations rapportées par la presse et mettant en cause le Bureau de la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante, si elles sont avérées, je le rappelle, sont d’une extrême gravité. Si en effet ces informations sont avérées, 1-Elles jettent le discrédit sur la liste électorale à venir et la rendent suspecte. Une liste électorale suspecte ne peut conduire qu’à des élections contestables et donc à des résultats contestables. 2-Elles mettent en cause la capacité du Bureau de la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante à avoir un comportement impartial vis-à-vis de tous les candidats et par suite, sa capacité à conduire un processus incontestable. 3- Plus grave, ces informations, si elles sont avérées, remettent en cause le principe même d’une Commission Electorale ayant vocation à être indépendante et dirigée par des représentants de partis politiques. Ces informations montrent qu’une telle commission ne peut être réellement indépendante. 4-Si ces informations sont avérées, les membres du Bureau de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante se seraient rendus coupables de parjure, le parjure étant la violation par une personne du serment qu’elle a prêté. Or les membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante ont chacun, devant le Conseil Constitutionnel, prêté serment en ces termes : «Je m’engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l’exercer en toute indépendance et en toute impartialité, dans le respect de la Constitution et du Code électoral et à garder le secret des délibérations et des votes, même après la cessation de mes fonctions ». C’est en raison de la gravité des implications des informations énoncées par la presse que lesdites informations, qu’il s’agisse de rumeurs ou d’informations avérées, qu’il s’agisse de tentatives ou d’actes réalisés, doivent faire, non pas l’objet d’un débat politicien dans la presse mais d’une enquête judiciaire pour que les Ivoiriens en soient informés. Je tiens à rappeler que le droit de savoir ce qui s’est passé est un droit non négociable pour les Ivoiriens. L’insistance avec laquelle les acteurs politiques de l’opposition ont demandé et obtenu la direction de la Commission Electorale Indépendante pour organiser les élections eux-mêmes, donne le droit à chaque ivoirien en cas d’allégation de fraude, de savoir ce qui s’est passé. Aucune menace, aucune déclaration de quelque nature qu’elle soit, aucune manifestation de rue ne pourront empêcher l’exercice de ce droit de savoir ce qui s’est passé. C’est pourquoi, le Ministre de l’Intérieur, chargé par l’article 3 du décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement, de la « Police administrative des opérations électorales de toute nature », a pris la décision de saisir le Procureur de la République près le Tribunal de 1ère instance d’Abidjan-Plateau, à l’effet de diligenter une enquête judiciaire dans les délais les plus brefs relativement à cette affaire. Il s’agira pour cette autorité judiciaire : 1-de vérifier si une entreprise parallèle de traitement des données de la liste électorale a été mise sur pied en dehors de la Sagem et de l’INS, opérateurs techniques désignés par les Accords de paix et les lois de la République ; 2-d’indiquer les noms et le nombre de personnes qui ont pris l’initiative de cette entreprise et qui y ont participé ; 3-de vérifier si cette entreprise avait pour objet de faire des rajouts, des ajouts ou des soustractions sur la liste électorale; 4-de déterminer le mécanisme par lequel cette entreprise entendait parvenir à ses fins ; 5-de déterminer la date exacte de la mise en place de cette entreprise et les activités qu’elle a entreprises sur la liste électorale avant l’opération actuellement incriminée. Dès la fin de ses diligences, le Procureur de la République devra en acheminer les résultats, d’une part, au Ministre de l’Intérieur pour que Monsieur le Premier Ministre, son Excellence Monsieur le Président de la République et tous les Ivoiriens en soient informés, d’autre part, à l’autorité détentrice du pouvoir de poursuites qui appréciera si des poursuites doivent être engagées ou s’il est inopportun de les engager. Je tiens à rappeler à tous que les Ivoiriens sont pressés d’aller aux élections mais je tiens à préciser que les Ivoiriens sont pressés d’aller à des élections transparentes.
Fait à Abidjan, le jeudi 14 janvier 2010
Désiré Tagro
Fait à Abidjan, le jeudi 14 janvier 2010
Désiré Tagro
