L’année qui commence sera certainement celle du changement au niveau des télécommunications. Le vieux code de 1995 qui régit les télécommunications va être réformé. Du moins, si le ministère des Nouvelles technologies de l’information et des télécommunications qui a déjà reçu les observations des opérateurs, montre un réel engagement. En tout cas, l’Union nationale des entreprises de télécommunications (Unetel) a effectué sa relecture de la version proposée par le ministre Ahmed Bakayoko. Le nouveau texte destiné à la réglementation permettra une meilleure adaptation de la loi aux réalités actuelles du secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), en corrigeant les limites et les imperfections de l’existant. Par exemple, les chevauchements de rôles entre les deux structures étatiques (ATCI et CTCI). Elles devraient fusionner en une seule, autonome et ayant en toute indépendance un rôle exclusif de régulateur. Selon le nouveau code, la gestion des fréquences ou la délivrance des licences d’exploitation seront dorénavant l’affaire d’une structure spécialisée à mettre en place qui tiendra compte des conventions internationales et sous-régionales. Le vide juridique lié à l’absence de procédure de saisine de l’organe régulateur en cas de litige sera aussi comblé par le code actualisé qui prévoit par ailleurs des mesures de répression des infractions. Ainsi, les autorités judiciaires pourront trancher les conflits dans ce secteur d’activité. Les sociétés qui se sont spécialisées dans le détournement des trafics, sans rien payer à l’État, sont averties. Même si elle a été suspendue par une ordonnance l’année écoulée sous la pression de l’Union nationale des entreprises de télécommunications (Unetel), la taxe parafiscale de 20Fcfa/mn sur le trafic international entrant pourrait également être remise sur la table. Selon le secrétaire exécutif André Apété, si elle avait été appliquée en 2009, cette taxe aurait conduit à d’importants risques socio-économiques et financiers sur l’activité du secteur des télécommunications dont une charge directe évaluée à 12 milliards Fcfa. «Elle venait s’inscrire dans une atmosphère générale déjà délicate de forte pression fiscale», récrimine-t-il.
Lanciné Bakayoko
Lanciné Bakayoko
