Régulation : Le CNCA revendique et réaffirme son indépendance

En l’absence de son président, Franck Anderson Kouassi, empêché, in extremis, pour des raisons familiales, il est revenu au secrétaire général du Conseil national de la communication audiovisuelle (Cnca), Félix Nanihio, d’animer cette rencontre de «clarification» avec les rédacteurs en chef, journalistes et associations professionnelles des médias audiovisuels. Rencontre ouverte, du reste, à la presse écrite aux fins d’un relais efficient du rôle et des missions du Cnca, notamment, en période électorale. Par trop souvent, méconnus, mésestimés ou encore faisant l’objet d’interprétations tendancieuses ces dernières semaines, à en croire son secrétaire général.

En effet, prenant pour fondement juridique, la loi jumelle de 2004 portant régime juridique de la communication audiovisuelle (et de la presse), Félix Nanihio a expliqué à ses invités la spécificité, voire l’exception statutaire de ladite instance de régulation:

«Le Cnca est une autorité administrative indépendante, un peu à l’image de la Commission électorale indépendante (Cei) mais qui n’a rien à voir avec un Etablissement public national (Epn)». Toutefois, en rapport avec un débat qui a eu cours, récemment, il argue qu’il appartient au Cnca, exclusivement, et en accord avec les partis politiques, les associations de la société civile et des médias, de définir le champ électoral médiatique.

A cet égard et vu les textes en vigueur, le secrétaire général du Cnca réaffirme et revendique son indépendance d’action et de décision. Au point d’affirmer: «Nous n’avons jamais reçu d’injonction, même du Président de la République, encore moins du ministre de la Communication». Une posture qui fait brandir un faisceau de pouvoirs coercitifs à lui dévolus, au-delà de ceux d’investigation et d’enquête et de contrôle par le régulateur. Ils sont de deux ordres ; l’un à l’encontre des entreprises… médiatiques et l’autre contre les journalistes et techniciens. Pour le concessionnaire, les sanctions vont des mises en demeure au retrait de l’autorisation d’exploitation, en passant par la suspension partielle (ou totale) des programmes et amendes pécuniaires.

Concernant les professionnels, elles partent de l’avertissement à la radiation. Des sanctions disciplinaires en somme. A cet égard, le Cnca confie qu’une procédure de suspension est pendante pour un journaliste de TV2 au sujet de l’interdiction d’une forme de publicité des tradi-praticiens sur les antennes. Une mesure pour lever toutes les présomptions de connivence avec la Rti. Et l’autorité de régulation de préciser que la Rti a été plusieurs fois interpellée sur plusieurs manquements ou amalgames. Même au sujet du Chef de l’Etat et/ou du candidat Laurent Gbagbo, par exemple. C’est pourquoi, Nanihio a tenu à rappeler, conformément aux textes en vigueur, les différentes phases de couverture de la campagne électorale et les principes qui les guident. Ainsi, la phase avant la campagne (ou ordinaire) est-elle sous-tendue par le principe de l’accès pluri-partisan aux médias (ce qui justifie la publication des temps d’antenne); celle de pré-campagne inspirée du principe d’équité et de justice dans l’accès et le traitement, quand la période de campagne garantit l’égalité. Si ces exigences sont dévolues aux médias de service public, ceux à caractère commercial, communautaire ou de proximité sont assujettis à une nomenclature précise d’exigences. Toutes choses qui justifiaient, selon le secrétaire général, la tenue de cette rencontre.

Bien plus, Félix Nanihio, affirmant que la régularisation des radios en zone Cno étant en cours, a tout aussi réaffirmé qu’aucune télévision y émettant n’est légale. Et que sous peu, des mesures devraient être prises avec les pouvoirs publics pour y remédier.

Rémi Coulibaly