LES FAITS
1.La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) a été informée, à l’instar de l’ensemble de la communauté ivoirienne, du message à la nation le vendredi 12 Février 2010 au journal télévisé de 20 heures de la 1ere chaîne de la Radio Diffusion Télévision Ivoirienne (RTI), du Chef de l’Etat portant sur la dissolution du gouvernement et de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
2.Cette mesure est la conséquence de la situation de blocage qui prévalait dans le processus électoral depuis quelques semaines suite à l’affaire des 429 030 personnes croisées en interne par la CEI.
3.Elle résulte également de la tension politique et sociale liées au traitement du contentieux sur la liste électorale provisoire, marquée par des radiations de personnes enrôlées et des violences dans plusieurs localités du pays.
4. Enfin, elle est la conséquence de l’échec des concertations du 11 Février 2010, à Ouagadougou sous l’égide du Président Blaise COMPAORE, Facilitateur dans la crise ivoirienne.
II- L’ANALYSE DE LA CSCI
1.La CSCI observe que la dissolution du gouvernement dans le contexte actuel de crise politique profonde crée un vide institutionnel, administratif et politique qui fragilise davantage la Côte d’Ivoire.
2.La CSCI proteste vigoureusement contre cette mesure abusive prise dans un contexte de transition politique où la légitimité des institutions de la République repose sur un consensus politique fragile.
3.La CSCI s’interroge en outre sur la pertinence de l’invocation de l’article 48 de la Constitution comme base juridique de la dissolution d’une institution Républicaine telle que la CEI.
4.La CSCI relève que la dissolution, tant du gouvernement que de la CEI, aura pour effet inéluctable l’éloignement de la perspective de la tenue de l’élection présidentielle maintes fois reportée et dont le premier tour était prévu pour fin février-début mars 2010 conformément au rapport final du dernier Cadre Permanent de Concertation (CPC) tenu à Ouagadougou le 03 décembre 2009.
5.La CSCI déplore que cette double mesure de dissolution ait assurément pour conséquence de retarder le règlement des problèmes liés à la sortie de crise (désarmement, réunification, réinsertion, Centre de commandement intégré,….) d’une part et des problèmes socioéconomiques auxquels les populations ivoiriennes sont confrontées d’autre part (pauvreté galopante, insécurité, délestage, flambée des prix du carburant, chômage, baisse du pouvoir d’achat…).
6.Enfin, la CSCI rappelle qu’elle a toujours dénoncé la mainmise des partis politiques sur la CEI, structure chargée de l’organisation des élections dans lesquelles ils sont eux-mêmes en compétition.
III- LES RECOMMANDATIONS DE LA CSCI
Au regard de ce qui précède, la CSCI recommande :
1.La mise en place d’un nouveau gouvernement consensuel restreint de vingt (20) membres au maximum dont la mission principale sera d’accélérer le processus de sortie de crise en cours sans compromettre les acquis déjà enregistrés.
2.La reconstitution de la CEI en y intégrant majoritairement la société civile à l’instar des commissions électorales indépendantes des pays tels que le Ghana, le Bénin et l’Afrique du Sud.
3.Le renforcement de l’indépendance et de l’autonomie financière de la CEI reconstituée et recomposée qui devra proposer sans délai un nouveau chronogramme du processus électoral incluant une date précise et définitive de l’élection présidentielle, et l’exécuter dans la transparence et la rigueur requises.
4.La CSCI invite, dans l’intérêt supérieur de la Côte d’Ivoire, la classe politique à faire preuve de dépassement et de hauteur de vue pour favoriser la marche du pays vers la sortie de crise dans la cohésion sociale et la sérénité.
5.Recommande au Chef de l’Etat de privilégier en toutes circonstances le dialogue et la recherche du consensus au plan national en y associant la société civile, dans la conduite des prochaines étapes du processus de sortie de crise.
6.Invite la communauté internationale à poursuivre son appui et ses efforts au profit de la Côte d’Ivoire jusqu’à l’aboutissement complet du processus électoral en cours.
Fait à Abidjan, le samedi 13 février 2010.
Pour la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI)
Le Coordonnateur National
Dr. Patrick N’GOUAN
1.La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) a été informée, à l’instar de l’ensemble de la communauté ivoirienne, du message à la nation le vendredi 12 Février 2010 au journal télévisé de 20 heures de la 1ere chaîne de la Radio Diffusion Télévision Ivoirienne (RTI), du Chef de l’Etat portant sur la dissolution du gouvernement et de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
2.Cette mesure est la conséquence de la situation de blocage qui prévalait dans le processus électoral depuis quelques semaines suite à l’affaire des 429 030 personnes croisées en interne par la CEI.
3.Elle résulte également de la tension politique et sociale liées au traitement du contentieux sur la liste électorale provisoire, marquée par des radiations de personnes enrôlées et des violences dans plusieurs localités du pays.
4. Enfin, elle est la conséquence de l’échec des concertations du 11 Février 2010, à Ouagadougou sous l’égide du Président Blaise COMPAORE, Facilitateur dans la crise ivoirienne.
II- L’ANALYSE DE LA CSCI
1.La CSCI observe que la dissolution du gouvernement dans le contexte actuel de crise politique profonde crée un vide institutionnel, administratif et politique qui fragilise davantage la Côte d’Ivoire.
2.La CSCI proteste vigoureusement contre cette mesure abusive prise dans un contexte de transition politique où la légitimité des institutions de la République repose sur un consensus politique fragile.
3.La CSCI s’interroge en outre sur la pertinence de l’invocation de l’article 48 de la Constitution comme base juridique de la dissolution d’une institution Républicaine telle que la CEI.
4.La CSCI relève que la dissolution, tant du gouvernement que de la CEI, aura pour effet inéluctable l’éloignement de la perspective de la tenue de l’élection présidentielle maintes fois reportée et dont le premier tour était prévu pour fin février-début mars 2010 conformément au rapport final du dernier Cadre Permanent de Concertation (CPC) tenu à Ouagadougou le 03 décembre 2009.
5.La CSCI déplore que cette double mesure de dissolution ait assurément pour conséquence de retarder le règlement des problèmes liés à la sortie de crise (désarmement, réunification, réinsertion, Centre de commandement intégré,….) d’une part et des problèmes socioéconomiques auxquels les populations ivoiriennes sont confrontées d’autre part (pauvreté galopante, insécurité, délestage, flambée des prix du carburant, chômage, baisse du pouvoir d’achat…).
6.Enfin, la CSCI rappelle qu’elle a toujours dénoncé la mainmise des partis politiques sur la CEI, structure chargée de l’organisation des élections dans lesquelles ils sont eux-mêmes en compétition.
III- LES RECOMMANDATIONS DE LA CSCI
Au regard de ce qui précède, la CSCI recommande :
1.La mise en place d’un nouveau gouvernement consensuel restreint de vingt (20) membres au maximum dont la mission principale sera d’accélérer le processus de sortie de crise en cours sans compromettre les acquis déjà enregistrés.
2.La reconstitution de la CEI en y intégrant majoritairement la société civile à l’instar des commissions électorales indépendantes des pays tels que le Ghana, le Bénin et l’Afrique du Sud.
3.Le renforcement de l’indépendance et de l’autonomie financière de la CEI reconstituée et recomposée qui devra proposer sans délai un nouveau chronogramme du processus électoral incluant une date précise et définitive de l’élection présidentielle, et l’exécuter dans la transparence et la rigueur requises.
4.La CSCI invite, dans l’intérêt supérieur de la Côte d’Ivoire, la classe politique à faire preuve de dépassement et de hauteur de vue pour favoriser la marche du pays vers la sortie de crise dans la cohésion sociale et la sérénité.
5.Recommande au Chef de l’Etat de privilégier en toutes circonstances le dialogue et la recherche du consensus au plan national en y associant la société civile, dans la conduite des prochaines étapes du processus de sortie de crise.
6.Invite la communauté internationale à poursuivre son appui et ses efforts au profit de la Côte d’Ivoire jusqu’à l’aboutissement complet du processus électoral en cours.
Fait à Abidjan, le samedi 13 février 2010.
Pour la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI)
Le Coordonnateur National
Dr. Patrick N’GOUAN
