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Politique Publié le mardi 16 février 2010 | L’expression

Les dangers de l’article 48 avec Gbagbo

Gbagbo, se sentant menacé dans la crise des 429030 cas électeurs, a usé de l’article 48 pour donner un vernis juridique à un coup de force institutionnel. Le plus illustre des constitutionnalistes ivoirien, le Pr Francis Wodié, est monté au créneau pour mettre à nu cet abus constitutionnel du président candidat Laurent Gbagbo. (…) « Tant de fond (« lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ») que de forme selon Wodié dans sa dernière déclaration, les conditions de l’article 48 n’étaient pas réunies. Puis de conclure : « Agissant comme il l’a fait, Gbagbo est sorti du droit pour se placer sur le seul terrain du fait : c’est Gbagbo le candidat qui, saisissant l’occasion, veut tourner tout le processus électoral et ses résultats à son profit pour s’assurer une victoire programmée. La dictature est à nos portes », tranche le président du parti ivoirien des travailleurs(Pit) ; ce constat de l’éminent constitutionnaliste a surtout le mérite de mettre en relief les dangers que représente l’utilisation abusive de l’article 48 par le candidat Gbagbo. Sachant son incapacité à gagner les élections dans les conditions de transparence, Laurent Gbagbo dispose ainsi d’une arme qu’il va utiliser à tous les niveaux du processus électoral pour se donner une victoire qu’il ne peut obtenir dans les urnes. Sans garantie, il y a toutes les chances qu’il fasse arrêter la proclamation des résultats, qui dans tous les cas de figure lui seront défavorables, pour demander à son stratège et ministre de l’Intérieur de le faire en sa faveur. Les Ivoiriens ont cru que cette réalité vue ailleurs ne pouvait s’appliquer en Côte d’Ivoire. Tout le contraire que vient de prouver « l’enfant des élections » comme il se présente lui-même. Pour sauver la démocratie, les partis d’opposition, la société civile et les acteurs de la résolution de la crise ivoirienne, ont intérêt à se doter de garanties solides pour neutraliser l’utilisation abusive de l’article 48 aux fins d’empêcher le bon déroulement du processus électoral.

Mamadou Doumbes
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