Une procédure de radiation initiée par le camp présidentiel avait abouti dans plusieurs localités à des radiations en masse de personnes figurant sur la liste électorale provisoire.
Une décision qui a donné lieu à de violentes manifestations de protestation. Avec le retour de l'accalmie, des sources officielles parlent de possibilité d'annulation desdites décisions
de justice. Spécialistes et victimes se prononcent.
Me Touré Romaine, Avocate de LMP :“Toute la procédure va reprendre si…”
Votre commentaire sur la probable annulation des radiations?
Je n'ai pas eu connaissance de cette démarche de faire annuler toutes les décisions de radiations. Peut-être que ce sont des rumeurs. Parce que je ne vois pas qu'est-ce qui pourrait justifier qu'on annule des décisions de radiation rendues par des juges. Est-ce qu'il y a eu vice de procédure ou autre chose ? Parce que pour annuler une décision qui a été prise par un juge, il faudrait bien un justificatif.
Le justificatif est que le mode opératoire n'avait pas été suivi partout.
C'est au juge d'apprécier. Le juge qui n'est pas tenu par le ministre de la justice. C'est à lui d'apprécier si la procédure entreprise est dans les règles. Et en fonction de cela, en fonction des pièces qu'il a au dossier, il rend sa décision.
La décision d'annulation ne serait-elle opportune dans la mesure où les radiations sont contestées et sources de violences ?
Si elle est opportune je ne crois pas. Dans ce cas, on n'aurait pas dû prévoir dans le mode opératoire la procédure de radiation. Ce n'est pas une procédure qui a été créée. Elle est prévue par le mode opératoire. Ce n'est donc pas parce qu'il y a des troubles, parce que les gens sont mécontents des décisions rendues par les juridictions, et je ne sais pour quoi d'ailleurs, que pour éviter ces troubles-là nous allons mettre fin à une procédure qui est prévue dans un mode opératoire. Au quel cas on trouve un nouveau mode opératoire. Parce qu'il est bien avéré que la liste électorale n'est pas fiable. C'est bien vrai qu'il y a des non-Ivoiriens qui se sont faits enrôler. Il y en a même qui l'ont reconnu et qui ont signé des décharges en indiquant qu'ils s'étaient faits tromper. Et qu'ils demandaient leur radiation et affirmaient qu'ils sont des étrangers. De ce point de vue, peut-on accepter que des étrangers profitent de l'enrôlement pour devenir Ivoiriens au mépris de toutes les procédures de naturalisation ?
Que comptez-vous faire si elles étaient effectivement annulées ?
Si le président de la République prend une ordonnance pour annuler ces décisions, à ce moment c'est toute la procédure qui va reprendre. Que ce soit la procédure devant la Cei que celle devant les juridictions. Parce que lorsqu'on dit que le mode opératoire a été faussé, c'est bien depuis la base avec la Cei. Cela dit, si tout doit être repris à zéro en respectant le délai prévu pour le contentieux, alors pourquoi pas ?
Me Soro Idrissa, Avocat des radiés de Divo:“C'est le respect de la légalité”
Quel commentaire faites-vous sur une annulation possible des radiations sur la liste électorale?
C'est une décision qui est salutaire et heureuse et qui va dans le sens du respect de la légalité. Le processus électoral est régi par le code électoral et par les différents décrets qui ont été pris en vue de l'application du code électoral. La procédure, c'est-à-dire le mode opératoire pour le contentieux, n'avait pas été respecté. Nous avions donc à l'occasion des plaidoiries que nous avions faites, demander l'irrécevabilité des différents recours pour non-respect de la procédure. Qui demandait que la réclamation soit d'abord présentée à la Cei locale qui devait prendre soit une décision de rejet ou une décision qui fait droit. Et c'est la décision de la Cei qui faisait l'objet de recours devant le tribunal. Malheureusement nous n'avions pas été suivis par le président du tribunal de Divo qui avait estimé que le mode opératoire de la Cei ne lui était pas imposable. Et que le mode de procédure auquel il avait à recourir était déjà prévu par le code de procédure civil. On a aussi dénoncé le fait que ceux qui étaient accusés, n'avaient pas eu la possibilité de se présenter devant le tribunal pour justifier leur nationalité. On n'a pas été suivi.
Considéreriez-vous cela comme une victoire ?
Oui, cela veut dire que d'une façon ou d'une autre nous avons été entendus. Nous sommes heureux de cette issue. Le juge de Divo et tous les magistrats qui refusaient de déclarer irrécevable ce recours-là seront bien obligés, lorsque le contentieux va reprendre, de respecter les dispositions légales qui sont prévues.
Que comptez-vous faire pour la suite avec vos clients ?
Nous avons en ce qui concerne Divo le commissaire politique qui suit. Et nous avons aussi la liste de toutes les personnes qui étaient touchées par la décision de radiation. Nous les avons transmises à qui de droit. Un suivi était donc déjà fait.
Diallo Mamadou, Directeur départemental Rdr de Divo :“C'est ce que nous souhaitons”
Comment réagirez-vous à l’annulation des radiations ?
Moi, j'ai trois de mes enfants qui étaient sur la liste des personnes à radier. Si cette décision était annulée, c'est ce que nous souhaitons. Nous avons toujours dit que nous ne disons pas que les gens ne doivent pas contester. Mais si quelqu'un conteste ma nationalité, il faut qu'il se présente lui-même avec les preuves comme il est dit dans le mode opératoire. Mais ce que nous avons constaté c'est que pendant que tu es à la maison, des gens ont mis ton nom sur une liste parce que tu portes un nom du nord. Et le président du tribunal s'assoit là-bas pour faire une séance au terme de laquelle il prononce vos radiations. Et on vous accuse de fraudeur.
Que comptez-vous faire pour vos parents lors de la reprise du contentieux?
Nous les sensibilisons. Surtout ceux qui ont été radiés de la liste. Nous leur avons demandé de préparer leurs certificats de nationalité ainsi que leurs cartes d'électeurs de 2000. Puisque dans le décret 2000-800-136 en son article 9, il est dit que tous ceux qui sont sur la liste électoral 2009 sont des Ivoiriens. Au fait, on ne doit même pas remettre en cause leur nationalité. Or, ici il n'y a pas de distingo. Ce sont des listes qu'ils dressent. Que tu sois sur la liste électorale de 2000 ou non, tu as un nom du nord, ils te mettent sur leur liste.
Avez-vous vérifié s'ils ont effectivement ces documents ?
Nombreux sont ceux qui ont leurs pièces. En tout cas, tous ceux que nous avons repérés ont leurs certificats de nationalité. Et en plus de cela, nous leur demandons de chercher leurs cartes d'électeurs de 2000. Qu'ils vont joindre au certificat comme preuve supplémentaire.
Entretiens réalisés par Bamba K. Inza (stagiaire)
Une décision qui a donné lieu à de violentes manifestations de protestation. Avec le retour de l'accalmie, des sources officielles parlent de possibilité d'annulation desdites décisions
de justice. Spécialistes et victimes se prononcent.
Me Touré Romaine, Avocate de LMP :“Toute la procédure va reprendre si…”
Votre commentaire sur la probable annulation des radiations?
Je n'ai pas eu connaissance de cette démarche de faire annuler toutes les décisions de radiations. Peut-être que ce sont des rumeurs. Parce que je ne vois pas qu'est-ce qui pourrait justifier qu'on annule des décisions de radiation rendues par des juges. Est-ce qu'il y a eu vice de procédure ou autre chose ? Parce que pour annuler une décision qui a été prise par un juge, il faudrait bien un justificatif.
Le justificatif est que le mode opératoire n'avait pas été suivi partout.
C'est au juge d'apprécier. Le juge qui n'est pas tenu par le ministre de la justice. C'est à lui d'apprécier si la procédure entreprise est dans les règles. Et en fonction de cela, en fonction des pièces qu'il a au dossier, il rend sa décision.
La décision d'annulation ne serait-elle opportune dans la mesure où les radiations sont contestées et sources de violences ?
Si elle est opportune je ne crois pas. Dans ce cas, on n'aurait pas dû prévoir dans le mode opératoire la procédure de radiation. Ce n'est pas une procédure qui a été créée. Elle est prévue par le mode opératoire. Ce n'est donc pas parce qu'il y a des troubles, parce que les gens sont mécontents des décisions rendues par les juridictions, et je ne sais pour quoi d'ailleurs, que pour éviter ces troubles-là nous allons mettre fin à une procédure qui est prévue dans un mode opératoire. Au quel cas on trouve un nouveau mode opératoire. Parce qu'il est bien avéré que la liste électorale n'est pas fiable. C'est bien vrai qu'il y a des non-Ivoiriens qui se sont faits enrôler. Il y en a même qui l'ont reconnu et qui ont signé des décharges en indiquant qu'ils s'étaient faits tromper. Et qu'ils demandaient leur radiation et affirmaient qu'ils sont des étrangers. De ce point de vue, peut-on accepter que des étrangers profitent de l'enrôlement pour devenir Ivoiriens au mépris de toutes les procédures de naturalisation ?
Que comptez-vous faire si elles étaient effectivement annulées ?
Si le président de la République prend une ordonnance pour annuler ces décisions, à ce moment c'est toute la procédure qui va reprendre. Que ce soit la procédure devant la Cei que celle devant les juridictions. Parce que lorsqu'on dit que le mode opératoire a été faussé, c'est bien depuis la base avec la Cei. Cela dit, si tout doit être repris à zéro en respectant le délai prévu pour le contentieux, alors pourquoi pas ?
Me Soro Idrissa, Avocat des radiés de Divo:“C'est le respect de la légalité”
Quel commentaire faites-vous sur une annulation possible des radiations sur la liste électorale?
C'est une décision qui est salutaire et heureuse et qui va dans le sens du respect de la légalité. Le processus électoral est régi par le code électoral et par les différents décrets qui ont été pris en vue de l'application du code électoral. La procédure, c'est-à-dire le mode opératoire pour le contentieux, n'avait pas été respecté. Nous avions donc à l'occasion des plaidoiries que nous avions faites, demander l'irrécevabilité des différents recours pour non-respect de la procédure. Qui demandait que la réclamation soit d'abord présentée à la Cei locale qui devait prendre soit une décision de rejet ou une décision qui fait droit. Et c'est la décision de la Cei qui faisait l'objet de recours devant le tribunal. Malheureusement nous n'avions pas été suivis par le président du tribunal de Divo qui avait estimé que le mode opératoire de la Cei ne lui était pas imposable. Et que le mode de procédure auquel il avait à recourir était déjà prévu par le code de procédure civil. On a aussi dénoncé le fait que ceux qui étaient accusés, n'avaient pas eu la possibilité de se présenter devant le tribunal pour justifier leur nationalité. On n'a pas été suivi.
Considéreriez-vous cela comme une victoire ?
Oui, cela veut dire que d'une façon ou d'une autre nous avons été entendus. Nous sommes heureux de cette issue. Le juge de Divo et tous les magistrats qui refusaient de déclarer irrécevable ce recours-là seront bien obligés, lorsque le contentieux va reprendre, de respecter les dispositions légales qui sont prévues.
Que comptez-vous faire pour la suite avec vos clients ?
Nous avons en ce qui concerne Divo le commissaire politique qui suit. Et nous avons aussi la liste de toutes les personnes qui étaient touchées par la décision de radiation. Nous les avons transmises à qui de droit. Un suivi était donc déjà fait.
Diallo Mamadou, Directeur départemental Rdr de Divo :“C'est ce que nous souhaitons”
Comment réagirez-vous à l’annulation des radiations ?
Moi, j'ai trois de mes enfants qui étaient sur la liste des personnes à radier. Si cette décision était annulée, c'est ce que nous souhaitons. Nous avons toujours dit que nous ne disons pas que les gens ne doivent pas contester. Mais si quelqu'un conteste ma nationalité, il faut qu'il se présente lui-même avec les preuves comme il est dit dans le mode opératoire. Mais ce que nous avons constaté c'est que pendant que tu es à la maison, des gens ont mis ton nom sur une liste parce que tu portes un nom du nord. Et le président du tribunal s'assoit là-bas pour faire une séance au terme de laquelle il prononce vos radiations. Et on vous accuse de fraudeur.
Que comptez-vous faire pour vos parents lors de la reprise du contentieux?
Nous les sensibilisons. Surtout ceux qui ont été radiés de la liste. Nous leur avons demandé de préparer leurs certificats de nationalité ainsi que leurs cartes d'électeurs de 2000. Puisque dans le décret 2000-800-136 en son article 9, il est dit que tous ceux qui sont sur la liste électoral 2009 sont des Ivoiriens. Au fait, on ne doit même pas remettre en cause leur nationalité. Or, ici il n'y a pas de distingo. Ce sont des listes qu'ils dressent. Que tu sois sur la liste électorale de 2000 ou non, tu as un nom du nord, ils te mettent sur leur liste.
Avez-vous vérifié s'ils ont effectivement ces documents ?
Nombreux sont ceux qui ont leurs pièces. En tout cas, tous ceux que nous avons repérés ont leurs certificats de nationalité. Et en plus de cela, nous leur demandons de chercher leurs cartes d'électeurs de 2000. Qu'ils vont joindre au certificat comme preuve supplémentaire.
Entretiens réalisés par Bamba K. Inza (stagiaire)
