Le FPI et ses bras séculiers ont royalement foulé au pied les dispositions légales en matière du contentieux sur la liste électorale. C’est pourquoi, la précédente phase du contentieux a été émaillée de violences qui ont même entraîné mort d’hommes à travers tout le pays. Les tribunaux ont été saisis directement des requêtes aux fins de radiation sans passer, au préalable, à l’examen de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Au mépris de toutes ces dispositions légales, des Juges ont rendu des décisions sans avoir même, dans la majorité des cas, convoqué les accusés pour les entendre. C’est là, le caractère arbitraire de ces décisions. D’où la révolte des populations concernées. On peut dire que le camp présidentiel a planifié ces violences malgré des textes librement adoptés par les protagonistes et signés des mains de Gbagbo lui-même. En effet, la loi sur le contentieux est claire et sans ambages. Elle dispose : primo, que les demandes de radiation ou d’inscription sur la liste électorale soient préalablement et impérativement portées devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). Les accusateurs doivent apporter la ou les preuves de leurs accusations. Secundo, la saisine du tribunal ne peut porter que sur la décision rendue par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Concrètement, si un citoyen estime qu’un autre citoyen ne mérite pas d’être sur la liste électorale soit pour une raison de nationalité étrangère, soit pour perte de droit civique, il se rend à la CEI locale dont dépend le centre d’enrôlement où lui-même s’est inscrit. Il y prend une fiche, la remplit et notifie son accusation. Il joint à sa demande de radiation, les preuves de son accusation contre la personne. La CEI locale statue sur la requête et rend une conclusion. Si le plaignant n’est pas satisfait de la décision de la CEI, alors, il peut saisir le Tribunal. Il en est de même pour toutes les personnes qui réclament des corrections sur leur nom ou filiation ou qui sont appelées à justifier leur nationalité ivoirienne. En d’autres termes, toute demande soumise au tribunal sans que la Commission Electorale Indépendante (CEI) ne se soit préalablement prononcée est irrecevable, donc nul et de nul effet. Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a rappelé à maintes reprises, la disposition concernée, à l’opinion nationale et internationale dans des déclarations publiques. En effet, cette disposition n’est que l’application de l’article 16 alinéa 3 du décret N° 2008-136 du 14 Avril 2008 fixant les modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale, décret pris pour l’application de l’ordonnance N° 2008-133 du 14 Avril 2008 portant ajustements du code électoral pour les élections générales de sortie de crise. Cet article 16 alinéa 3 dispose : « La réclamation devant la Commission Electorale Indépendante (CEI) est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes ». Le FPI et ses mouvements satellites qui vivent certainement des moments « d’hésitations et de grands doutes » doivent abandonner les chantiers battus du dilatoire pour s’engager résolument sur le chemin de sortie de crise avec courage et responsabilité. On peut perdre le pouvoir démocratiquement et ne pas en mourir.
Ibrahima B. Kamagaté
Ibrahima B. Kamagaté
