PPTE- Douanes : le mauvais élève de la classe

Les défaillances de la douane grèvent les performances du gouvernement sur le chemin du point d’achèvement. Les efforts de collecte de revenus doivent s’intensifier pour retrouver le niveau de mobilisation normale.

Les douanes ivoiriennes sont dans la nasse. Selon le Fonds monétaire international (FMI) qui a passé au crible le programme économique et financier conclu avec le gouvernement, la principale régie nationale éprouve beaucoup de mal à répondre aux attentes aussi bien de la communauté financière internationale que de l’Etat ivoirien. Bien au contraire, l’administration des douanes s’illustre comme le mauvais élève de la classe. La mission conduite par Doris Ross note que les recettes de porte se caractérisent par un très faible taux de recouvrement. En effet, pour les trois premiers mois d’exercice, les prévisions budgétaires sont loin du compte.Sur des objectifs globaux de 962 milliards de Fcfa, le manque à gagner culmine déjà à environ 30 milliards Fcfa. Selon la direction générale, certaines décisions politiques prises sont à la base de la chute des recettes douanières. Pour elle, la moins-value provient essentiellement de la baisse des exportations de cacao et des paiements de droits par anticipation effectués par les négociants du secteur

Objectif : 962 milliards Fcfa

En ce qui concerne les marchandises générales, explique Alphonse Mangly, le gap tient aux conséquences encore visibles des mesures d’abattements fiscaux sur certains produits. Cas des exonérations accordées sur certaines céréales comme le riz ainsi que la baisse et la suppression des droits de douane sur des produits de consommation courante, tels que la farine ou encore les intrants utilisés dans la fabrication du ciment. Si ces décisions politiques ont un tant soit peu soulagé les populations, il reste qu’elles grèvent les services douaniers d’entrée financière certaine. En effet, affirme-t-il, avec les exonérations, il se trouve que des opérateurs économiques qui n’exercent pas dans ce secteur, ont tenté de s’y lancer en vue de bénéficier des facilités et des opportunités commerciales. Les avantages accordés à plusieurs sociétés dans ces transactions commerciales ont aussi privé les douanes des recettes de gros clients qui versaient des ressources importantes à l’Etat. Autre chose : la mesure d’allègement en faveur des pétroliers pour pallier le déficit du volume de remboursement constaté chez l’Etat. En effet, depuis quelque temps, l’Etat ne parvient plus à faire face à son engagement de rembourser une partie de la transaction faite dans les opérations d’hydrocarbures. L’enveloppe financière prévue à cet effet dans le budget de l’Etat étant épuisé, les pétroliers ivoiriens se trouvent dans l’impossibilité financière de supporter seuls les charges financières de cette opération coûteuse. Le déficit atteint 700 millions de Fcfa. Pour ne pas gripper la machine, l’Etat a mis en œuvre la taxe spécifique unique (Tsu). Certains pétroliers ne veulent plus faire d’opération avant que cette mesure ne tombe. La conséquence est qu’aujourd’hui des citernes sont bloquées volontairement dans les ports. Cette situation aussi cause un préjudice aux services de recouvrement des recettes douanières. Par ailleurs, les relations avec l’Uemoa ne sont plus au top. Selon diverses sources, la douane attend toujours de cette organisation, quelques millions de Fcfa qui devraient être versés. Cet argent bien que comptabilisé dans les comptes n’a jamais pu être encaissé. A cela, il faut ajouter le ralentissement du mouvement des marchandises dû aux conséquences des incertitudes politiques. Cette situation était d’ailleurs attendue par les responsables douaniers. Pour améliorer le taux de recouvrement des recettes douanières, les services de Mangly envisagent de sillonner toutes les structures douanières pour s’enquérir de la situation sur le terrain. Les autorités veulent avoir des différents responsables douaniers, toutes les raisons de la contre-performance au niveau de la douane et les dysfonctionnements qui en sont à la base. Elles se proposent d’insuffler un sang nouveau dans les rangs des gabelous en sonnant à nouveau la mobilisation autour de l’atteinte des objectifs. Cette initiative va peut-être conforter le directeur général des douanes, le colonel Alphonse Mangly qui, pour tirer ses services de la léthargie et donner un nouveau souffle à ses actions, a procédé à des réaménagements en interne. Si des défaillances à l’interne peuvent justifier l’actuelle chute des recettes douanières, des causes externes doivent être également solutionnées. C’est d’ailleurs pour corriger les conséquences des mesures politiques que le ministre de l’Economie et des Finances préconise l’utilisation des anticipations. «Nos performances sont le fruit de l’accompagnement de tous les partenaires économiques qui acceptent de remplir leurs obligations vis-à-vis de l’administration des douanes », a indiqué M. Mangly à la rentrée commerciale du port d’Abidjan. Mais déjà, au sein de certains services douaniers, des raisons et non des moindres sont avancées pour justifier la contre-performance réalisée par Alphonse Mangly notamment l’interventionnisme. Ce que celui-ci rejette du revers de la main. Pour le reste de l’exercice, l’administration de douane se propose de « faire mieux ». La direction a décidé le renforcement du système informatique, qui devrait se poursuivre et, bientôt, la mise en service de scanners supplémentaires, où transitent 90% des marchandises du pays destinées à l’exportation et à l’importation, et 60% des marchandises en provenance et à destination du Mali et du Burkina Faso passent par le port d’Abidjan. Malgré tout, selon une étude, les recettes douanières devraient baisser en 2010, et ceci, de « manière drastique ».

Trop d’obstacles

Pour des raisons internes, le patronat fonde ses inquiétudes sur la corruption et la fraude « fortement enracinées en douane », cette administration étant, du reste, indexée par la représentation de l’ONG Transparency international comme l’un des secteurs les plus corrompus du pays. A côté de cela, il faut noter aussi les perturbations au niveau de l’activité portuaire et surtout les flottements enregistrés dans l’installation du Sydam world. Quant aux raisons externes, les hommes d’affaires pointent un doigt accusateur sur la crise financière internationale dont les répercussions sont dommageables pour les économies émergentes. Autre cause, l’entrée en vigueur des Accords de partenariat économique (APE) dont la Côte d’Ivoire a signé, en décembre 2007, « un accord d’étape ». Selon les projections du patronat et de l’administration des douanes, l’entrée en vigueur des APE pourrait provoquer une perte sèche de 70 milliards Fcfa par an à la douane ivoirienne. Des pertes financières qui devraient, en plus, s’accompagner de la suppression de milliers d’emplois. Face à la situation jugée catastrophique, les plus hautes autorités exigent de cette administration une note de conjoncture.

Lanciné Bakayoko