Le conseil des ministres s'est tenu le jeudi 25 mars, de 12h30 à 14h, au palais de la présidence de la République au Plateau, sous la présidence de Son Excellence M. Laurent Gbagbo, président de la République.
I-Décret
Mesure générale Au titre du ministère de l'Intérieur:
Sur exposé du ministre de l'Intérieur, le président a signé un décret fixant les modalités de fonctionnement des municipalités et des bureaux des conseils des collectivités territoriales.
En effet, si différents textes législatifs déterminent le cadre général, ceux-ci laissent le soin à un décret pris en Conseil des ministres de fixer les détails et modalités pratiques.
C'est donc dans cette optique qu'a été présenté ce décret qui vise à apporter des éclaircissements et un approfondissement aux règles générales énoncées par les lois qui organisent respectivement la région, le département, le district, la ville et la commune.
II-Communications Mesures générales
Au titre du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques:
Le Conseil des ministres a entendu deux communications dont une relative à la refonte des projets de production animale, de santé et des ranches et stations d'élevage et une autre relative au plan d'urgence de gestion des conflits éleveurs-agriculteurs.
Concernant la première communication, l'objectif est de promouvoir des projets mieux intégrés et plus dynamiques aux fins de soutenir un développement rural plus propice à la création de richesse et d'emplois.
Cette communication relève que les femmes et les jeunes sont les premiers bénéficiaires de cette opération qui consiste à regrouper une dizaine de projets en trois (3) plans stratégiques.
La deuxième communication est relative au plan d'urgence de gestion des conflits éleveurs-agriculteurs.
Ce problème récurrent qui perdure depuis de nombreuses décennies a été évoqué par les populations lors des visites d'Etat du président de la République dans les régions du Nord.
Compte tenu de la persistance et de l'ampleur de ce problème le président de la République avait instruit le ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques de prendre toutes les mesures idoines pour une solution durable. Dans cette perspective, sont programmées les activités suivantes:
- L'assainissement de l'espace;
- La réalisation de parcs de nuit pour les animaux transhumants;
- L'aménagement de points d'eau:
- Le renforcement des capacités;
- Le suivi-évaluation des activités.
Au titre du ministère de la Communication:
Le Conseil a entendu une communication relative à l'information du Gouvernement de la décision du CNCA d'autoriser de nouveaux services de distribution de programmes de radiodiffusion sonore et télévision par câble et par satellite.
En effet, la loi dispose en son article 69 que « l'exploitation des réseaux de distribution par câble ou par satellite est soumise à l'autorisation du Conseil National de la Communication Audiovisuelle ».
Cette décision concerne uniquement la distribution de service et consiste en une reprise de programmes de télévision et de radiodiffusion sonore dans un bouquet. Il ne s'agit donc pas d'agrément pour la création de nouvelles chaînes de télévisions.
Les distributeurs de programmes qui seront ainsi autorisés par le CNCA ne sont pas des promoteurs de chaînes de télévisions. Ces derniers étant soumis à une autre procédure d'agrément qui n'a pas encore démarré.
Au titre du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique:
Le Conseil a entendu une communication relative à l'organisation du premier passage des JNV Polio de mars 2010 en Côte d'Ivoire.
Il convient de rappeler que ces journées nationales de vaccination ont pour but l'éradication à l'échelle mondiale de la poliomyélite. La Côte d'Ivoire s'est engagée pour l'interruption du poliovirus sauvage avec les autres pays africains.
Depuis quelques années, des cas suspects de polio ont été signalés en Côte d'Ivoire, notamment en 2009.
Fort heureusement, aucun cas de poliovirus sauvage n'a été signalé depuis le début de l'année 2010. Toutefois, ces journées nationales de vaccination sont indispensables d'une part, pour consolider les acquis des précédentes campagnes de vaccination et, d'autre part, pour accélérer le processus d'interruption de la circulation du poliovirus dans notre pays.
Avant de lever la séance, le président de la République a demandé au ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement de faire le point de la tenue en Côte d'Ivoire des Assemblées annuelles de la Banque africaine de développement (BAD).
Il en ressort que la Côte d'Ivoire sera prête à accueillir lesdites assemblées les 27 et 28 mai 2010. Dès le 22 mai, les réunions statutaires de la BAD se tiendront à Abidjan.
Aux fins d'une bonne coordination, un comité de supervision a été mis en place.
Le ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement a rassuré le Conseil quant à l'état d'avancement des travaux du site de l'hôtel Ivoire qui doit accueillir ces assemblées.
Pour conclure le président de la République a rappelé l'importance de ces Assises pour la Côte d'Ivoire et a par conséquent invité l'ensemble du Gouvernement à prendre une part active aux préparatifs.
Fait à Abidjan, le Jeudi 25 Mars 2010
Pour le Conseil des ministres
Le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement
I-Décret
Mesure générale Au titre du ministère de l'Intérieur:
Sur exposé du ministre de l'Intérieur, le président a signé un décret fixant les modalités de fonctionnement des municipalités et des bureaux des conseils des collectivités territoriales.
En effet, si différents textes législatifs déterminent le cadre général, ceux-ci laissent le soin à un décret pris en Conseil des ministres de fixer les détails et modalités pratiques.
C'est donc dans cette optique qu'a été présenté ce décret qui vise à apporter des éclaircissements et un approfondissement aux règles générales énoncées par les lois qui organisent respectivement la région, le département, le district, la ville et la commune.
II-Communications Mesures générales
Au titre du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques:
Le Conseil des ministres a entendu deux communications dont une relative à la refonte des projets de production animale, de santé et des ranches et stations d'élevage et une autre relative au plan d'urgence de gestion des conflits éleveurs-agriculteurs.
Concernant la première communication, l'objectif est de promouvoir des projets mieux intégrés et plus dynamiques aux fins de soutenir un développement rural plus propice à la création de richesse et d'emplois.
Cette communication relève que les femmes et les jeunes sont les premiers bénéficiaires de cette opération qui consiste à regrouper une dizaine de projets en trois (3) plans stratégiques.
La deuxième communication est relative au plan d'urgence de gestion des conflits éleveurs-agriculteurs.
Ce problème récurrent qui perdure depuis de nombreuses décennies a été évoqué par les populations lors des visites d'Etat du président de la République dans les régions du Nord.
Compte tenu de la persistance et de l'ampleur de ce problème le président de la République avait instruit le ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques de prendre toutes les mesures idoines pour une solution durable. Dans cette perspective, sont programmées les activités suivantes:
- L'assainissement de l'espace;
- La réalisation de parcs de nuit pour les animaux transhumants;
- L'aménagement de points d'eau:
- Le renforcement des capacités;
- Le suivi-évaluation des activités.
Au titre du ministère de la Communication:
Le Conseil a entendu une communication relative à l'information du Gouvernement de la décision du CNCA d'autoriser de nouveaux services de distribution de programmes de radiodiffusion sonore et télévision par câble et par satellite.
En effet, la loi dispose en son article 69 que « l'exploitation des réseaux de distribution par câble ou par satellite est soumise à l'autorisation du Conseil National de la Communication Audiovisuelle ».
Cette décision concerne uniquement la distribution de service et consiste en une reprise de programmes de télévision et de radiodiffusion sonore dans un bouquet. Il ne s'agit donc pas d'agrément pour la création de nouvelles chaînes de télévisions.
Les distributeurs de programmes qui seront ainsi autorisés par le CNCA ne sont pas des promoteurs de chaînes de télévisions. Ces derniers étant soumis à une autre procédure d'agrément qui n'a pas encore démarré.
Au titre du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique:
Le Conseil a entendu une communication relative à l'organisation du premier passage des JNV Polio de mars 2010 en Côte d'Ivoire.
Il convient de rappeler que ces journées nationales de vaccination ont pour but l'éradication à l'échelle mondiale de la poliomyélite. La Côte d'Ivoire s'est engagée pour l'interruption du poliovirus sauvage avec les autres pays africains.
Depuis quelques années, des cas suspects de polio ont été signalés en Côte d'Ivoire, notamment en 2009.
Fort heureusement, aucun cas de poliovirus sauvage n'a été signalé depuis le début de l'année 2010. Toutefois, ces journées nationales de vaccination sont indispensables d'une part, pour consolider les acquis des précédentes campagnes de vaccination et, d'autre part, pour accélérer le processus d'interruption de la circulation du poliovirus dans notre pays.
Avant de lever la séance, le président de la République a demandé au ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement de faire le point de la tenue en Côte d'Ivoire des Assemblées annuelles de la Banque africaine de développement (BAD).
Il en ressort que la Côte d'Ivoire sera prête à accueillir lesdites assemblées les 27 et 28 mai 2010. Dès le 22 mai, les réunions statutaires de la BAD se tiendront à Abidjan.
Aux fins d'une bonne coordination, un comité de supervision a été mis en place.
Le ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement a rassuré le Conseil quant à l'état d'avancement des travaux du site de l'hôtel Ivoire qui doit accueillir ces assemblées.
Pour conclure le président de la République a rappelé l'importance de ces Assises pour la Côte d'Ivoire et a par conséquent invité l'ensemble du Gouvernement à prendre une part active aux préparatifs.
Fait à Abidjan, le Jeudi 25 Mars 2010
Pour le Conseil des ministres
Le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement
