Télécommunications : La Côte d`Ivoire adapte ses textes à la législation sous régionale

"Transposition des textes communautaires de la Cedeao et de l`Uemoa dans le domaine des technologies de l`information et de la communication, dans la législation nationale ". Tel est l`objet d`un séminaire organisé par le ministère des Technologies de l`information et de la communication (Tic) en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères. A l`ouverture des travaux, hier à Grand Bassam, le ministre des Tic, Houga Bi Gohorey Jacques, a situé le contexte en ces termes : " La Conférence des chefs d`Etat et de gouvernement de la Cedeao a adopté le 19 janvier 2007 à Ouagadougou, sous forme d`actes additionnels, une politique communautaire et un nouveau cadre juridique plus favorable au développement du secteur des Tic. Ces textes intègrent les directives de l`Uemoa adoptées le 23 mars 2006 à Abidjan. La réunion de lancement de la transposition des actes additionnels de la Cedeao et des directives de l`Uemoa dans les législations nationales des Etats membres, qui s`est tenue à Dakar du 12 au 13 juin 2007, a adopté un plan d`actions pour la transposition des textes communautaires. Ainsi, six directives, une décision de l`Uemoa et six actes additionnels de la Cedeao sont les textes juridiques à transposer. Ces textes ont été préparés dans le cadre d`un projet commun avec l`Union Internationale des télécommunications et la Commission européenne, en vue d`harmoniser le cadre juridique légal et réglementaire des technologies de l`information et de la communication en Afrique de l`Ouest ". Reconnaissant que " le dynamisme de ce secteur et l`évolution technologique ont révélé les insuffisances du code élaboré en 1995 ", le ministre a estimé que " ce présent atelier sera l`occasion d`adapter à ces textes communautaires, le nouveau code des télécommunications de la Côte d`Ivoire ". Koffi Raphael, représentant de la Cedeao, a rappelé la démarche du traité révisé par la Conférence des chefs d`Etat et de gouvernement, démontrant ainsi une volonté forte des leaders politiques à reconnaitre les Tic comme un facteur essentiel du développement socio-économique. Traoré Kalilou, au nom du ministre des Affaires étrangères, SE Kacou Gervais, présent à la cérémonie, a salué l`initiative d`un tel séminaire. Car, " une des grandes faiblesses identifiées dans le processus de construction du marché communautaire réside dans la lenteur des Etats membres à s`approprier de ces dispositions ". Pour lui " comment ne pas saluer cet esprit qui rompt avec cette traditionnelle lenteur et qui va nous permettre d`accélérer le processus de l`intégration et du développement régional ".

Koffi Louis, représentant le maire de Grand Bassam, a souhaité la bienvenue à tous. Les travaux qui s`achèvent demain, sont marqués par des exposés d`experts nationaux et internationaux.

Diarrassouba Sory