La Cour pénale internationale (CPI) un épouvantail pour nos gouvernants ou un mécanisme fiable de régulation des droits de l'Homme ? Le président du Mouvement ivoirien des droits de l'Homme (Midh) répond, sans ambages, à cette question à la faveur de l'arrivée prochaine d'un procureur de la CPI dans notre pays.
•Le procureur de la Cour pénale internationale sera, courant le semestre prochain, dans notre pays. Quelle est l'opportunité de cette visite ?
Nous souhaitons la venue du procureur, près la Cour pénale internationale en Côte d'Ivoire, pour donner confiance aux victimes de violation des droits de l'Homme dans le pays. Et également pour que le combat contre l'impunité soit véritablement engagé. On pourrait nous rétorquer que la Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale. Mais à ce sujet, il faut dire que si la Côte d'Ivoire n'est pas un Etat-partie donc, qui n'a pas ratifié, en vertu de l'article 12 du statut de Rome, elle a déclaré reconnaître la compétence de la Cour en ce qui concerne les événements du 19 septembre 2002. Ce qui donne compétence à la Cour de se pencher sur la situation de notre pays. Et, la venue du procureur dans notre pays nous permettra d'échanger et de faire évoluer les choses. En Guinée, très rapidement après les événements du 28 septembre 2009, il y a eu l'arrivée du procureur adjoint, Fatou Ben Souda, pour enquêter. Il y a eu une mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire. Nous avons connu beaucoup de violations.
•Il nous est revenu que les organisations de défense des droits humains ont insisté pour que le procureur vienne dans notre pays. Elles ont même parlé de « deux poids deux mesures » par rapport à la Guinée. La situation en Côte d'Ivoire est-elle aussi préoccupante ?
Pour nous oui. Si aujourd'hui il y a une accalmie, ce serait une erreur de se limiter à cela pour dire qu'il n'y a pas eu de graves violations des droits de l'Homme. Mais si on va en 2002, date du déclenchement du conflit armé, on se rappellera tous du bombardement de Monokozoï, des tueries perpétrées par les Forces de défense et de sécurité à Daloa après la reprise de la ville par les forces loyalistes. Il y a également la question de la marche avortée de l'opposition en mars 2004 à Abidjan. Il y a beaucoup d'autres choses dont les escadrons de la mort qui ont ciblé puis exécuté froidement des personnes à Abidjan. En sus, nous avons l'assassinat ou la tuerie des gendarmes à Bouaké de même que les tueries qui ont été perpétrées à Korhogo en juin 2004. A tout cela s'ajoute ce qui s'est passé à l'Ouest : Petit Duékoué, Guitrozon, les violations massives des droits de l'Homme qui se sont déroulées çà et là. Et nous disons que jusqu'à présent, il n'y a eu aucune action judiciaire qui a abouti ou qui a donné une lueur de vérité sur ces actions. Plus de cinq ans après, il n'y a rien du tout.
•Une démarche a-t-elle été menée auprès des autorités pour faciliter le travail du procureur ?
Non. Vous savez, la Côte d'Ivoire reconnaissant la compétence de la Cour s'est automatiquement engagée à coopérer. Donc, au regard de ce devoir de coopération, nous n'avions pas à mener d'autres démarches parce qu'il s'agit de questions diplomatiques qui ont été préalablement réglées, entre la Cour et la Côte d'Ivoire. Nous, nous encourageons, pour notre part, le procureur à venir. Nous lui transmettrons, comme toutes les autres organisations de défense des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, des informations sur les différentes exactions qui ont eu lieu ici afin de lui permettre de se rendre compte de la nécessité pour la Cour de mener une enquête sur la situation ici.
•L'enquête prend comme repère 2002, début de la crise. Pourtant, tous les acteurs impliqués sont toujours présents sur la scène politique. Ne craignez-vous pas que des obstacles soient suscités pour freiner le travail ?
Inévitablement nous le croyons parce que déjà les juridictions nationales n'arrivent pas à travailler. Ce qui suppose qu'il y a des vérités, des obstacles. A la venue du procureur, il y en aura également puisque les personnes qui se reprochent quelque chose vont chercher à faire en sorte que le procureur ne puisse pas travailler. Mais en même temps, nous pourrons comprendre qu'une personne a une implication à un certain niveau si elle crée des difficultés. C'est également son devoir, en tant que procureur de pouvoir surmonter les obstacles. Et, nous allons l'y aider. Pour que les victimes soient apaisées, que les auteurs soient punis et que l'impunité recule.
•N'y a-t-il pas risque de chevauchement avec la justice locale ?
Il n'y a pas de risque de conflit de compétence. Il faut dire que la Cour pénale internationale a une compétence subsidiaire. Certains diraient une compétence complémentaire. C'est-à-dire qu'il appartient aux juridictions nationales en premier de juger de tous les faits qualifiés de génocides, crimes de guerre, crimes contre l'humanité commis sur le territoire national. La Cour pénale internationale ne peut trouver compétence que si les juridictions nationales sont incapables de juger ou manquent de volonté de juger. Quand on prend notre cas, depuis les événements de 2002 jusqu'à 2004, il n'y a jamais eu d'action qui a avancé ou qui a abouti. Il y a manifestement, soit incapacité, soit manque de volonté. Dans les zones Centre, Nord, Ouest, il y a incapacité puisque les juridictions ne sont pas fonctionnelles pour pouvoir connaître de ces faits-là. Dans la zone gouvernementale, il y a manque de volonté. A partir de ce moment-là, le conflit de compétence, pour nous, ne se poserait pas.
•Quel sera l'agenda du procureur?
Ce n'est pas nous qui déterminons son agenda. C'est lui en collaboration avec les autorités ivoiriennes qui le font. Mais nous souhaitons, en tout cas, qu'il puisse se rendre sur les lieux des infractions, qu'il puisse rencontrer les victimes pour se faire sa propre idée de la situation dans notre pays.
•Dans ce genre d'enquête, combien de temps faut-il attendre avant d'avoir les résultats ?
Cela est difficile à dire puisqu'il s'agit du travail d'un juriste. Il faut dire que la venue du procureur amorce les choses mais ce n'est pas cela qui va les déterminer. Parce que quand le procureur va quitter la Côte d'Ivoire, il va se faire une idée. Et c'est à partir de ce moment-là qu'il pourra demander, éventuellement, à une chambre de la cour de l'autoriser à ouvrir une situation sur la Côte d'Ivoire. Et lorsque la Côte d'Ivoire sera en situation, à partir de là, il aura les coudées franches pour enquêter. C'est en ce moment qu'on pourra dire qu'il y a une procédure concernant la Côte d'Ivoire au niveau de la Cour pénale internationale. Pour l'instant, ce sont des enquêtes préliminaires, des analyses préliminaires. La venue du procureur permettra de se faire une idée. De savoir si en Côte d'Ivoire il y a des possibilités qu'il y ait eu crime génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre depuis septembre 2002. C'est à partir de ce moment seulement que la procédure pourra s'ouvrir. Mais il s'agira d'une procédure assez longue. Vous voyez un peu ce qui se passe dans les autres pays. Nous disons que c'est déjà un pas dans la lutte contre l'impunité.
•Vous avez espoir qu'au bout ce sera vraiment la fin de l'impunité ?
Oui, absolument ! C'est pourquoi au niveau du Midh, nous prônons la mise en place, dans notre pays, d'un mécanisme de justice transitionnelle. Je dis bien justice transitionnelle que d'aucuns confondent avec justice traditionnelle. Justice transitionnelle parce que pour nous, sortir d'une crise n'est pas facile. Toutes les infractions qui ont été commises, ne peuvent pas être jugées véritablement parce que les juridictions nationales n'en ont pas la capacité nécessaire. La Cour pénale internationale ne choisit de juger que les plus grands responsables. La justice transitionnelle a quatre mécanismes de fonctionnement.
•Lesquels ?
Le premier, c'est qu'elle permet d'établir la vérité. C'est-à-dire qu'on devrait mener une enquête. Elle peut être nationale ou internationale. On entend ailleurs parler de la Commission Vérité-Réconciliation, de l'instance Equité-Réconciliation. C'est le même vocable. Mais une instance qui aura un mandat clair, limité dans le temps, par rapport à des événements précis, des délais bien précis pourra mener une enquête afin qu'on puisse savoir ce qui s'est passé. On peut partir de l'Indépendance à 2010 ou limiter au multipartisme qui est intervenu en 1990 jusqu'à maintenant. La décision devra être prise ensemble pour qu'il y ait la vérité parce qu'il y a un devoir de vérité. Chacun doit savoir. Deuxièmement, il faudrait pour les infractions qui seront avérées, que les coupables soient punis. Donc, ce seront des poursuites pénales. Il faut également qu'on puisse revoir la question de l'administration de l'armée en Côte d'Ivoire. Parce qu'il faut que les institutions de la République soient vraiment républicaines. Il y a un travail à faire à ce niveau pour savoir qui, dans les rangs des forces de défense et de sécurité a commis des crimes. Et puis, il y a la réparation. Parce qu'il faut réparer les préjudices subis par les victimes. La réparation peut être collective, symbolique, individuelle ou communautaire. Mais, il est important que pour les réparations les victimes soient associées au mode opératoire. Nous souhaitons vraiment que ce mécanisme soit mis en route car, nous pensons que c'est à ce prix seulement que nous pourrons retrouver une cohésion sociale raffermie dans notre pays. C'est à partir de ce moment que nous pourrons véritablement sortir de la crise et qu'il n'y ait plus d'idée de vengeance de personnes qui voudront faire payer à ceux qu'ils considèrent comme leurs bourreaux.
•Quelles devraient être les conditions pour la mise en place dudit mécanisme ?
La volonté politique, la volonté des autorités gouvernementales. Car la question de la justice transitionnelle leur appartient. Ce sont elles qui décident et nous pensons que cela est possible en Côte d'Ivoire. Ça peut être suite à un dossier.
Propos recueillis par Bamba K. Inza (Stagiaire)
•Le procureur de la Cour pénale internationale sera, courant le semestre prochain, dans notre pays. Quelle est l'opportunité de cette visite ?
Nous souhaitons la venue du procureur, près la Cour pénale internationale en Côte d'Ivoire, pour donner confiance aux victimes de violation des droits de l'Homme dans le pays. Et également pour que le combat contre l'impunité soit véritablement engagé. On pourrait nous rétorquer que la Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale. Mais à ce sujet, il faut dire que si la Côte d'Ivoire n'est pas un Etat-partie donc, qui n'a pas ratifié, en vertu de l'article 12 du statut de Rome, elle a déclaré reconnaître la compétence de la Cour en ce qui concerne les événements du 19 septembre 2002. Ce qui donne compétence à la Cour de se pencher sur la situation de notre pays. Et, la venue du procureur dans notre pays nous permettra d'échanger et de faire évoluer les choses. En Guinée, très rapidement après les événements du 28 septembre 2009, il y a eu l'arrivée du procureur adjoint, Fatou Ben Souda, pour enquêter. Il y a eu une mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire. Nous avons connu beaucoup de violations.
•Il nous est revenu que les organisations de défense des droits humains ont insisté pour que le procureur vienne dans notre pays. Elles ont même parlé de « deux poids deux mesures » par rapport à la Guinée. La situation en Côte d'Ivoire est-elle aussi préoccupante ?
Pour nous oui. Si aujourd'hui il y a une accalmie, ce serait une erreur de se limiter à cela pour dire qu'il n'y a pas eu de graves violations des droits de l'Homme. Mais si on va en 2002, date du déclenchement du conflit armé, on se rappellera tous du bombardement de Monokozoï, des tueries perpétrées par les Forces de défense et de sécurité à Daloa après la reprise de la ville par les forces loyalistes. Il y a également la question de la marche avortée de l'opposition en mars 2004 à Abidjan. Il y a beaucoup d'autres choses dont les escadrons de la mort qui ont ciblé puis exécuté froidement des personnes à Abidjan. En sus, nous avons l'assassinat ou la tuerie des gendarmes à Bouaké de même que les tueries qui ont été perpétrées à Korhogo en juin 2004. A tout cela s'ajoute ce qui s'est passé à l'Ouest : Petit Duékoué, Guitrozon, les violations massives des droits de l'Homme qui se sont déroulées çà et là. Et nous disons que jusqu'à présent, il n'y a eu aucune action judiciaire qui a abouti ou qui a donné une lueur de vérité sur ces actions. Plus de cinq ans après, il n'y a rien du tout.
•Une démarche a-t-elle été menée auprès des autorités pour faciliter le travail du procureur ?
Non. Vous savez, la Côte d'Ivoire reconnaissant la compétence de la Cour s'est automatiquement engagée à coopérer. Donc, au regard de ce devoir de coopération, nous n'avions pas à mener d'autres démarches parce qu'il s'agit de questions diplomatiques qui ont été préalablement réglées, entre la Cour et la Côte d'Ivoire. Nous, nous encourageons, pour notre part, le procureur à venir. Nous lui transmettrons, comme toutes les autres organisations de défense des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, des informations sur les différentes exactions qui ont eu lieu ici afin de lui permettre de se rendre compte de la nécessité pour la Cour de mener une enquête sur la situation ici.
•L'enquête prend comme repère 2002, début de la crise. Pourtant, tous les acteurs impliqués sont toujours présents sur la scène politique. Ne craignez-vous pas que des obstacles soient suscités pour freiner le travail ?
Inévitablement nous le croyons parce que déjà les juridictions nationales n'arrivent pas à travailler. Ce qui suppose qu'il y a des vérités, des obstacles. A la venue du procureur, il y en aura également puisque les personnes qui se reprochent quelque chose vont chercher à faire en sorte que le procureur ne puisse pas travailler. Mais en même temps, nous pourrons comprendre qu'une personne a une implication à un certain niveau si elle crée des difficultés. C'est également son devoir, en tant que procureur de pouvoir surmonter les obstacles. Et, nous allons l'y aider. Pour que les victimes soient apaisées, que les auteurs soient punis et que l'impunité recule.
•N'y a-t-il pas risque de chevauchement avec la justice locale ?
Il n'y a pas de risque de conflit de compétence. Il faut dire que la Cour pénale internationale a une compétence subsidiaire. Certains diraient une compétence complémentaire. C'est-à-dire qu'il appartient aux juridictions nationales en premier de juger de tous les faits qualifiés de génocides, crimes de guerre, crimes contre l'humanité commis sur le territoire national. La Cour pénale internationale ne peut trouver compétence que si les juridictions nationales sont incapables de juger ou manquent de volonté de juger. Quand on prend notre cas, depuis les événements de 2002 jusqu'à 2004, il n'y a jamais eu d'action qui a avancé ou qui a abouti. Il y a manifestement, soit incapacité, soit manque de volonté. Dans les zones Centre, Nord, Ouest, il y a incapacité puisque les juridictions ne sont pas fonctionnelles pour pouvoir connaître de ces faits-là. Dans la zone gouvernementale, il y a manque de volonté. A partir de ce moment-là, le conflit de compétence, pour nous, ne se poserait pas.
•Quel sera l'agenda du procureur?
Ce n'est pas nous qui déterminons son agenda. C'est lui en collaboration avec les autorités ivoiriennes qui le font. Mais nous souhaitons, en tout cas, qu'il puisse se rendre sur les lieux des infractions, qu'il puisse rencontrer les victimes pour se faire sa propre idée de la situation dans notre pays.
•Dans ce genre d'enquête, combien de temps faut-il attendre avant d'avoir les résultats ?
Cela est difficile à dire puisqu'il s'agit du travail d'un juriste. Il faut dire que la venue du procureur amorce les choses mais ce n'est pas cela qui va les déterminer. Parce que quand le procureur va quitter la Côte d'Ivoire, il va se faire une idée. Et c'est à partir de ce moment-là qu'il pourra demander, éventuellement, à une chambre de la cour de l'autoriser à ouvrir une situation sur la Côte d'Ivoire. Et lorsque la Côte d'Ivoire sera en situation, à partir de là, il aura les coudées franches pour enquêter. C'est en ce moment qu'on pourra dire qu'il y a une procédure concernant la Côte d'Ivoire au niveau de la Cour pénale internationale. Pour l'instant, ce sont des enquêtes préliminaires, des analyses préliminaires. La venue du procureur permettra de se faire une idée. De savoir si en Côte d'Ivoire il y a des possibilités qu'il y ait eu crime génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre depuis septembre 2002. C'est à partir de ce moment seulement que la procédure pourra s'ouvrir. Mais il s'agira d'une procédure assez longue. Vous voyez un peu ce qui se passe dans les autres pays. Nous disons que c'est déjà un pas dans la lutte contre l'impunité.
•Vous avez espoir qu'au bout ce sera vraiment la fin de l'impunité ?
Oui, absolument ! C'est pourquoi au niveau du Midh, nous prônons la mise en place, dans notre pays, d'un mécanisme de justice transitionnelle. Je dis bien justice transitionnelle que d'aucuns confondent avec justice traditionnelle. Justice transitionnelle parce que pour nous, sortir d'une crise n'est pas facile. Toutes les infractions qui ont été commises, ne peuvent pas être jugées véritablement parce que les juridictions nationales n'en ont pas la capacité nécessaire. La Cour pénale internationale ne choisit de juger que les plus grands responsables. La justice transitionnelle a quatre mécanismes de fonctionnement.
•Lesquels ?
Le premier, c'est qu'elle permet d'établir la vérité. C'est-à-dire qu'on devrait mener une enquête. Elle peut être nationale ou internationale. On entend ailleurs parler de la Commission Vérité-Réconciliation, de l'instance Equité-Réconciliation. C'est le même vocable. Mais une instance qui aura un mandat clair, limité dans le temps, par rapport à des événements précis, des délais bien précis pourra mener une enquête afin qu'on puisse savoir ce qui s'est passé. On peut partir de l'Indépendance à 2010 ou limiter au multipartisme qui est intervenu en 1990 jusqu'à maintenant. La décision devra être prise ensemble pour qu'il y ait la vérité parce qu'il y a un devoir de vérité. Chacun doit savoir. Deuxièmement, il faudrait pour les infractions qui seront avérées, que les coupables soient punis. Donc, ce seront des poursuites pénales. Il faut également qu'on puisse revoir la question de l'administration de l'armée en Côte d'Ivoire. Parce qu'il faut que les institutions de la République soient vraiment républicaines. Il y a un travail à faire à ce niveau pour savoir qui, dans les rangs des forces de défense et de sécurité a commis des crimes. Et puis, il y a la réparation. Parce qu'il faut réparer les préjudices subis par les victimes. La réparation peut être collective, symbolique, individuelle ou communautaire. Mais, il est important que pour les réparations les victimes soient associées au mode opératoire. Nous souhaitons vraiment que ce mécanisme soit mis en route car, nous pensons que c'est à ce prix seulement que nous pourrons retrouver une cohésion sociale raffermie dans notre pays. C'est à partir de ce moment que nous pourrons véritablement sortir de la crise et qu'il n'y ait plus d'idée de vengeance de personnes qui voudront faire payer à ceux qu'ils considèrent comme leurs bourreaux.
•Quelles devraient être les conditions pour la mise en place dudit mécanisme ?
La volonté politique, la volonté des autorités gouvernementales. Car la question de la justice transitionnelle leur appartient. Ce sont elles qui décident et nous pensons que cela est possible en Côte d'Ivoire. Ça peut être suite à un dossier.
Propos recueillis par Bamba K. Inza (Stagiaire)
