La Primature, maître d'ouvrage du processus d'identification, fait des précisions à l'effet de mettre fin au débat sur l'ouverture ou non du contentieux électoral.
En quoi va consister le processus qui vient d'être relancé ?
Il s'agit de reprendre le processus selon deux étapes. La première consistera à traiter la liste dite grise pendant une période de quinze jours. Cette étape va laisser immédiatement la place au contentieux de la liste provisoire. Nous sommes donc dans la phase du traitement administratif. C'est pour cela que nous incluons toutes les structures dans le cadre du comité de réclamation qui sont en fait les comités de suivi dont nous avons établi le mandat pour finir complètement le travail qui était en cours et pour prendre en charge le travail qui n'a pas été fait.
Est-ce que la liste est consultable à ce jour ?
Les gens ont déjà eu le temps d'aller consulter.
Certains partis politiques estiment que les règles du jeu ont été changées. Quel est aujourd'hui le mode opératoire qui est en vigueur ?
Aucune règle de jeu n'a été faussée en cours de chemin. Je vous dis encore une fois que nous ne sommes pas sur le contentieux effectif de la liste électorale provisoire. Là, nous sommes encore dans le traitement administratif. Il s'agit d'une liste de personnes qu'on ne retrouve nulle part et qui doivent justifier de leur statut. Or, pour justification de leur statut, il y a des éléments qui relèvent de la compétence de la Cnsi, de l'Oni, etc. Et c'est l'Ins qui a les fichiers pour indiquer ceux qui étaient sur la liste. L'Ins ouvrira donc ses fichiers avec la Sagem pour déterminer ceux qui étaient sur la liste électorale de 2000. C'est ce qu'on n'a pas pu faire lors du dernier contentieux. C'est pour cela qu'on retarde le véritable contentieux pour vider complètement la partie réservée aux 1.033.000 afin que ceux-ci puissent justifier de leur présence ou non sur la liste électorale provisoire. Lorsque cela sera fait, on pourra alors revoir le contentieux de la liste électorale provisoire qui comprend les 5.300.000, plus ceux qui viendront se rajouter.
Quel est aujourd'hui le mode opératoire qui est en vigueur ?
Aucune règle de jeu n'a été faussée en cours de chemin. Je vous dis encore une fois que nous ne sommes pas sur le contentieux effectif de la liste électorale provisoire. Là, nous sommes encore dans le traitement administratif. Il s'agit d'une liste de personnes qu'on ne retrouve nulle part et qui doivent justifier de leur statut. Or, pour justification de leur statut, il y a des éléments qui relèvent de la compétence de la Cnsi, de l'Oni, etc. Et c'est l'Ins qui a les fichiers pour indiquer ceux qui étaient sur la liste. L'Ins ouvrira donc ses fichiers avec la Sagem pour déterminer ceux qui étaient sur la liste électorale de 2000. C'est ce qu'on n'a pas pu faire lors du dernier contentieux. C'est pour cela qu'on retarde le véritable contentieux pour vider complètement la partie réservée aux 1.033.000 afin que ceux-ci puissent justifier de leur présence ou non sur la liste électorale provisoire. Lorsque cela sera fait, on pourra alors revoir le contentieux de la liste électorale provisoire qui comprend les 5.300.000, plus ceux qui viendront se rajouter.
A quel niveau la justice interviendra-t-elle ?
La justice n'intervient pas dans le cadre du contentieux administratif. Mais lorsque les dossiers ne sont pas validés, ils sont mis de côté, à la Cei. Lorsque le contentieux de la liste électorale provisoire va s'ouvrir, les personnes qui le désirent, pourront saisir les tribunaux compétents.
Vous avez dit que les partis politiques peuvent se tranquilliser. Mais à quel niveau pourront-ils s'assurer de la transparence du processus ?
Nous consultons les partis politiques de façon régulière. Et puis, il ne faut pas oublier que la Cei est l'émanation des partis politiques. La commission centrale de la Cei s'est réunie dans le cadre de la relance du contentieux par la liste blanche. Tous ceux qui s'expriment, ont leurs représentants au sein de cette structure. Il en va pareillement pour la Cnsi. Ce que je peux dire, c'est que le président de la Cei s'exprimera dans les prochains jours sur la question.
Que deviennent ceux qui ont fait les réclamations en bonne et due forme sur la liste grise et qui devraient être reversés sur la liste des 5.300.000?
Ceux qui ont été retenus, ont été appelés à se présenter devant les comités de suivi. Après toutes les réunions que nous avons eues, il a été décidé qu'ils soient retenus.
Allez-vous afficher les listes pour permettre aux pétitionnaires de faire leurs réclamations ?
Toute la machine est aujourd'hui en route pour produire les listes et pour prendre les dispositions pratiques pour les acheminer et les mettre à la disposition des Cei locales.
A quand la relance de la liste des 5.300.000 et de la question du chronogramme ?
Quand nous aurons fini le contentieux de la liste grise, nous allons déclencher l'opération suivante.
De façon consensuelle, il a été convenu que la radiation sur la liste des 415 est de nul effet. Est-ce que cette relance tiendra compte de cela?
Ce travail ne concerne pas ceux-là.
A trois jours de la relance, est-ce que la logistique est en place pour réussir l'opération ?
Cela fait plusieurs semaines que nous travaillons sur le dossier. Les structures savent donc exactement ce qu'elles doivent faire. Elles en ont l'habitude. Il faut donc leur faire confiance.
Est-ce que les moyens financiers ont été débloqués ?
Nous avons anticipé pour éviter que l'opération souffre dès les premiers jours. Il appartient à chaque structure de gérer ses hommes et ses moyens en fonction de ce qu'elle a.
Propos recueillis sur Onuci Fm par Marc Dossa
En quoi va consister le processus qui vient d'être relancé ?
Il s'agit de reprendre le processus selon deux étapes. La première consistera à traiter la liste dite grise pendant une période de quinze jours. Cette étape va laisser immédiatement la place au contentieux de la liste provisoire. Nous sommes donc dans la phase du traitement administratif. C'est pour cela que nous incluons toutes les structures dans le cadre du comité de réclamation qui sont en fait les comités de suivi dont nous avons établi le mandat pour finir complètement le travail qui était en cours et pour prendre en charge le travail qui n'a pas été fait.
Est-ce que la liste est consultable à ce jour ?
Les gens ont déjà eu le temps d'aller consulter.
Certains partis politiques estiment que les règles du jeu ont été changées. Quel est aujourd'hui le mode opératoire qui est en vigueur ?
Aucune règle de jeu n'a été faussée en cours de chemin. Je vous dis encore une fois que nous ne sommes pas sur le contentieux effectif de la liste électorale provisoire. Là, nous sommes encore dans le traitement administratif. Il s'agit d'une liste de personnes qu'on ne retrouve nulle part et qui doivent justifier de leur statut. Or, pour justification de leur statut, il y a des éléments qui relèvent de la compétence de la Cnsi, de l'Oni, etc. Et c'est l'Ins qui a les fichiers pour indiquer ceux qui étaient sur la liste. L'Ins ouvrira donc ses fichiers avec la Sagem pour déterminer ceux qui étaient sur la liste électorale de 2000. C'est ce qu'on n'a pas pu faire lors du dernier contentieux. C'est pour cela qu'on retarde le véritable contentieux pour vider complètement la partie réservée aux 1.033.000 afin que ceux-ci puissent justifier de leur présence ou non sur la liste électorale provisoire. Lorsque cela sera fait, on pourra alors revoir le contentieux de la liste électorale provisoire qui comprend les 5.300.000, plus ceux qui viendront se rajouter.
Quel est aujourd'hui le mode opératoire qui est en vigueur ?
Aucune règle de jeu n'a été faussée en cours de chemin. Je vous dis encore une fois que nous ne sommes pas sur le contentieux effectif de la liste électorale provisoire. Là, nous sommes encore dans le traitement administratif. Il s'agit d'une liste de personnes qu'on ne retrouve nulle part et qui doivent justifier de leur statut. Or, pour justification de leur statut, il y a des éléments qui relèvent de la compétence de la Cnsi, de l'Oni, etc. Et c'est l'Ins qui a les fichiers pour indiquer ceux qui étaient sur la liste. L'Ins ouvrira donc ses fichiers avec la Sagem pour déterminer ceux qui étaient sur la liste électorale de 2000. C'est ce qu'on n'a pas pu faire lors du dernier contentieux. C'est pour cela qu'on retarde le véritable contentieux pour vider complètement la partie réservée aux 1.033.000 afin que ceux-ci puissent justifier de leur présence ou non sur la liste électorale provisoire. Lorsque cela sera fait, on pourra alors revoir le contentieux de la liste électorale provisoire qui comprend les 5.300.000, plus ceux qui viendront se rajouter.
A quel niveau la justice interviendra-t-elle ?
La justice n'intervient pas dans le cadre du contentieux administratif. Mais lorsque les dossiers ne sont pas validés, ils sont mis de côté, à la Cei. Lorsque le contentieux de la liste électorale provisoire va s'ouvrir, les personnes qui le désirent, pourront saisir les tribunaux compétents.
Vous avez dit que les partis politiques peuvent se tranquilliser. Mais à quel niveau pourront-ils s'assurer de la transparence du processus ?
Nous consultons les partis politiques de façon régulière. Et puis, il ne faut pas oublier que la Cei est l'émanation des partis politiques. La commission centrale de la Cei s'est réunie dans le cadre de la relance du contentieux par la liste blanche. Tous ceux qui s'expriment, ont leurs représentants au sein de cette structure. Il en va pareillement pour la Cnsi. Ce que je peux dire, c'est que le président de la Cei s'exprimera dans les prochains jours sur la question.
Que deviennent ceux qui ont fait les réclamations en bonne et due forme sur la liste grise et qui devraient être reversés sur la liste des 5.300.000?
Ceux qui ont été retenus, ont été appelés à se présenter devant les comités de suivi. Après toutes les réunions que nous avons eues, il a été décidé qu'ils soient retenus.
Allez-vous afficher les listes pour permettre aux pétitionnaires de faire leurs réclamations ?
Toute la machine est aujourd'hui en route pour produire les listes et pour prendre les dispositions pratiques pour les acheminer et les mettre à la disposition des Cei locales.
A quand la relance de la liste des 5.300.000 et de la question du chronogramme ?
Quand nous aurons fini le contentieux de la liste grise, nous allons déclencher l'opération suivante.
De façon consensuelle, il a été convenu que la radiation sur la liste des 415 est de nul effet. Est-ce que cette relance tiendra compte de cela?
Ce travail ne concerne pas ceux-là.
A trois jours de la relance, est-ce que la logistique est en place pour réussir l'opération ?
Cela fait plusieurs semaines que nous travaillons sur le dossier. Les structures savent donc exactement ce qu'elles doivent faire. Elles en ont l'habitude. Il faut donc leur faire confiance.
Est-ce que les moyens financiers ont été débloqués ?
Nous avons anticipé pour éviter que l'opération souffre dès les premiers jours. Il appartient à chaque structure de gérer ses hommes et ses moyens en fonction de ce qu'elle a.
Propos recueillis sur Onuci Fm par Marc Dossa
