Daloa, Bouaké, Abidjan : Pourquoi la cour d’appel ne fonctionne pas

C’est la paralysie totale à la cour d’appel de Daloa depuis la rentrée judiciaire 2009-2010. Depuis octobre 2009, aucune audience ne s’est déroulée à ce jour, soit huit mois. Pour en savoir davantage sur les raisons de ce blocage qui cause du tort aux justiciables, nous avons joint au téléphone le premier président de cette juridiction, M. Gonh Sahi.

Le magistrat nous a poliment recommandé de nous adresser à la chancellerie à la laquelle ses services ont exposé la situation qui prévaut ; elle seule peut nous donner les informations recherchées. Mais de nos investigations, il ressort que la cour d’appel de Daloa est confrontée à un gros manque de magistrats. En effet, depuis le mois de septembre 2009 qui correspond à la vacance judiciaire, plusieurs magistrats de cette cour d’appel ont été objet de mutation dans d’autres juridictions du pays. Ce mouvement habituel d’affectation des fonctionnaires, qui se fait dans tous les services de l’administration ivoirienne, est devenu aujourd’hui préjudiciable aux usagers de Daloa. Autant dire que c’est une cour d’appel sans magistrat que les justiciables ont trouvée à la rentrée judiciaire d’octobre 2009. Les chambres de la cour d’appel ne sont pas constituées pour permettre un bon fonctionnement de cet important appareil judiciaire. Les conséquences sont énormes pour les justiciables. Cela fait aujourd’hui plus huit mois que tous les dossiers frappés d’appel venant des tribunaux du ressort de cette instance de la justice, sont sans suite.

Des justiciables crient à l’injustice. Cela fait plus de six mois qu’ils ne sont pas jugés, alors qu’ils ont interjeté appel dans les formes et les délais légaux. A la prison, c’est la désolation pour de nombreux prisonniers qui attendent impatiemment de passer devant la cour d’appel pour savoir le sort qui leur est réservé suite à leurs différents appels contre les jugements rendus dans les juridictions dépendant de la cour d’appel de Daloa. A trois mois des prochaines vacances judiciaires, ces prisonniers se désolent. La chancellerie est interpellée, car depuis près d’un an, la non affectation des magistrats prive plusieurs citoyens ivoiriens et d’autres justiciables de leurs droits. La situation crée la désolation au sein du reste du personnel que sont les substituts, les quelques magistrats et les greffiers qui attendent toujours la réouverture de leurs différents services qui continuent de recevoir les dossiers d’appels pour le bonheur des justiciables. Si dans la cité des antilopes, la cour d’appel marche à pas de tortue ce n’est pas le cas à Bouaké où les portes de la cour d’appel de la capitale du Centre sont hermétiquement fermées depuis le déclenchement de la crise armée en septembre 2002. Selon une source judiciaire, la réouverture des portes de la cour d’appel n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour. « Seul le tribunal de première instance a ouvert ses portes en février 2009. Quant à la cour d’appel, les magistrats refusent de revenir pour des raisons que j’ignore. Donc, nous attendons que les choses changent pour que les justiciables puissent profiter des services de cette cour », souhaite notre interlocuteur en ajoutant que certains magistrats avancent le prétexte de la situation sécuritaire à Bouaké qui n’est pas stable. « Il faut bien que nous sortions de cette situation. C’est grave pour une ville comme Bouaké qui n’a pas de cour d’appel. Les autorités judicaires et politiques doivent prendre des décisions pour remédier à cela », insiste-t-il.

Aléas climatiques

La situation est peu reluisante dans la capitale économique. Les audiences au palais de justice du Plateau sont suspendues. Cette ordonnance prise le 27 avril par Blé Antoine, président du tribunal de première instance d’Abidjan, fait suite à la forte pluie qui s’est abattue ce jour-là et qui a arraché la toiture du temple de Thémis. «Tous les bureaux des greffes et les salles d’audience ont été inondés. L’eau a pris en otage nos bureaux. Les staffs sont imbibés d’eau et aucun magistrat n’ose s’aventurer pour y tenir une audience. Bien avant cette situation, la cour d’appel fonctionne mais il est confronté à un problème de calendrier des magistrats. Donc, il se trouve que quelquefois, les audiences sont régulièrement renvoyées. Evidemment, cela cause des désagréments aux justiciables », reconnaît Me Bamba Yacouba, greffier au palais de Justice. Selon lui, il faudra harmoniser le programme des audiences en tenant compte de l’emploi du temps de toutes les parties impliquées dans la tenue d’une audience (juge, procureur, greffier, avocat). Nos tentatives pour rentrer en contact avec Blé Antoine, président du tribunal de première instance d’Abidjan, sont restées vaines.


Une enquête de Ouattara Moussa et de Bayo Fatim à Daloa