Litige foncier à Issia : Un sous-préfet devant les tribunaux

Depuis le début de cette année 2010, le sous-préfet d’Issia, M. N’Guessan Dueinguet Kouacou Pascal est devant le tribunal de Daloa. Il y est assigné par Séry Gnonogo Adolphe, inspecteur sanitaire à la retraite pour abus d’autorité et usage de faux documents sur le lot 346, îlot 33 situé dans la commune d’Issia, précisément au quartier Mira, dont il se dit le propriétaire. Selon Séry Adolphe, la lettre d’attribution qui lui a été délivrée le 16 avril 1998, est la preuve qu’il est le propriétaire du lot en question. Et puis, l’arrêté n° 08/CI/ST du 03/03/2000, portant autorisation de construire, lui a été délivré. Ces documents délivrés par les autorités compétentes en la matière lui ont permis d’entreprendre de bâtir une maison sur son lot. Mais, des évènements survenus ont fortement perturbé le rythme qu’il avait imprimé aux travaux de construction, entraînant du coup un ralentissement. En effet, il a été victime de vols des briques. Cette situation a été signifiée aux autorités policières, sous la plainte n° 553 du 28 février 2008. Alors qu’il était dans l’attente de la reprise de ses travaux, il reçoit un appel téléphonique de N’Guessan Dueinguet Pascal qui lui demande le rachat de son lot. N’étant pas disposé à céder son espace où il compte bâtir sa maison de retraite, M. Séry marque un refus à cette offre du sous-préfet auquel il n’a pas manqué de faire comprendre qu’il compte reprendre les travaux de construction très bientôt. Mais il aura la surprise de constater, le 6 juin 2009, que des travaux de construction d’une nouvelle fondation étaient en cours de réalisation sur son terrain, et de surcroît avec le reste de ses briques. Un constat d’huissier, en date du 24 décembre 2009, établit cette réalité des faits. Renseignements pris, Séry Gnonogo se rend compte que les travaux en cours sont l’œuvre du sous-préfet, auquel il avait refusé la proposition de rachat. Approché, celui-ci lui signifie qu’il est le nouveau propriétaire du lot. Devant le tribunal, le sous préfet présente la lettre d’attribution n°190/PI/SG/D2-DOM en date du 14 septembre 2005, signé du préfet d’alors, Taï Benoît et l’arrêté n°149/PI/SG/D2 du 6 juin 2009, portant transfert du lot 346, îlot 33, signé du préfet actuel Ossey Achi. Pour Séry, les documents brandis par le sous-préfet sont faux. Il soutient que la commission d’attribution de lot ne s’est réunie qu’en juillet 2005, et non comme le prétend le sous-préfet. A la suite de l’audience du 30 mars 2010, et ayant constaté que le sous-préfet n’a relevé ni opposition ni appel contre l’ordonnance de référé n°07 du 30 mars 2010, rendu par le tribunal de 1ère instance de Daloa n’existe, une signification d’un certificat de non opposition ni appel sous le n°229 du 13 avril 2010, a été adressée à monsieur le sous préfet le 22 avril 2010. Ce qui lui ordonne la suspension des travaux sur le lot avant toutes décisions du tribunal. Malgré cette décision, il a été constaté par huissier le 26 avril dernier que M. Dueinguet continue d’effectuer les travaux qui sont très avancés. Le mur ayant atteint le chaînage, bientôt les travaux seront à l’étape de l’installation des tôles. Alors que le tribunal est dans l’attente des documents du sous-préfet. En effet, à la dernière audience du 23 avril 2010, le président du tribunal de Daloa, a demandé au sous-préfet la signification d’ordonnance de compulsion de la mairie, de la direction départementale de la construction et de la préfecture d’Issia afin de savoir si effectivement la commission d’attribution a siégé. Ainsi, il demande au sous-préfet une copie du procès verbal de cette réunion de la commission à la prochaine audience, la 4e, fixée au 14 mai prochain. Séry crie à un abus de pouvoir et demande à être dédommagé.

Bayo Fatim à Daloa