Arrêté confiant le monopole de l’escorte groupée à l’OIC - La décision troublante du ministre Albert Flindé

2 février 2010. L’Etat de Côte d’Ivoire et Gacci/SOCOCIB-Transit signent une convention de concession pour le financement, l’organisation et l’exploitation de l’escorte groupée et du convoyage des camions de transport de marchandises. Le signataire pour l’Etat de Côte d’Ivoire est Albert Mabri Toikeusse, alors ministre des Transports. Moins de 3 mois plus tard, le ministre Albert Flindé, remplaçant de Mabri Toikeusse dont il était le directeur de cabinet, prend l’arrêté 202 du 07 mai 2010 interdisant l’exercice de l’activité de l’escorte groupée par la société Gacci/SOCOCIB-Transit. Evidemment, cette décision n’est pas faite pour plaire à cette société qui se dit être victime d’injustice surtout que, il faut le savoir, elle a déjà investi d’énormes sommes d’argent pour être efficace sur le terrain (plus de 100 millions FCFA selon des sources proches de Gacci/SOCOCIB-Transit). Approchés, les responsables de cette entreprise dont l’activité première est l’appairage et la création de bureau de fret en matière de transports routiers de marchandises (arrêté 443 du 6 août 2008), indiquent que jusqu’en début d’année 2010, ils travaillaient avec l’Office ivoirien des chargeurs (OIC), dans le cadre de l’escorte groupée. Cependant, Goué Guéi Jean, directeur de l’exploitation et de la logistique de Gacci/SOCOCIB-Transit, précise : «En 2009, nous avons eu beaucoup de problèmes. L’OIC était incapable d’assister nos camions à des postes de douanes. Certains étaient même abandonnés sur la route». A sa suite, son collègue Abou Diarra, directeur commercial, ajoute : «Les prestations de l’OIC étaient trop chères». En effet, selon lui, pour un camion chargé depuis Abidjan, l’OIC prend 120.000 FCFA par camion et l’escorte jusqu’à Tiébissou. Pour ceux qui quittent cette dernière ville pour Abidjan, à vide, cette structure prend 90.000 FCFA par camion. D’ailleurs, au dire de Abou Diarra, les tarifs sont restés inchangés malgré la présence de Gacci/SOCOCIB-Transit sur le terrain et qui applique des tarifs beaucoup plus bas. Les responsables de cette société affirment taxer pour un camion chargé qui quitte Abidjan, 80.000 FCFA. Ceux qui entrent en Côte d’Ivoire à vide ne paient que 25.000 FCFA. Un écart de tarif qui a fini par rendre cette structure de convoyage beaucoup attrayante que l’OIC sur le terrain. Autre grief contre l’Office ivoirien des chargeurs : il attendrait d’avoir plusieurs dizaines de camions avant de prendre la route là où Gacci/SOCOCIB-Transit démarre quand il a un minimum de cinq camions. Sans oublier qu’en moins de 3 mois d’activités, le concurrent de l’OIC a pu ouvrir des bureaux dans tous les corridors. A priori, quand on fait une comparaison, la différence est nette. Mais, alors pourquoi le ministre a-t-il pris un arrêté interdisant à Gacci/SOCOCIB-Transit d’exercer l’activité d’escorte groupée ? Interrogé, le ministère, par la voix de son chargé de communication, Félicien Gbato, s’explique : «L’Etat de Côte d’Ivoire a attribué à l’OIC, le 19 mars 2001, l’exclusivité de l’activité de convoyage. Cela est précisé dans l’article 1 de la convention de concession pour le financement, l’organisation et l’exploitation de l’escorte groupée et du convoyage des camions de transport». Il ajoute que l’article 8 de cette même convention fixe la durée de cette exclusivité à 10 ans. Il reconnaît toutefois que des difficultés sont intervenues à un moment donné, principalement au niveau du coût. Pour lui, le ministre de l’époque, Mabri Toikeusse, dans un souci de mettre les entreprises en concurrence, afin de faire chuter les coûts, a décidé de donner un agrément à Gacci/SOCOCIB-Transit pour exercer l’activité d’escorte groupée et de convoyage des camions de transport de marchandises. «L’OIC l’a décrié en son temps. Aujourd’hui, l’environnement ayant changé, avec l’arrivée du ministre Flindé, le ministère a décidé de rétablir l’OIC dans ses droits, conformément à la convention qu’elle a signée avec l’Etat de Côte d’Ivoire», explique Félicien Gbato. Qui ajoute : «Nous pensons qu’ils peuvent travailler ensemble. Gacci/SOCOCIB-Transit peut ne pas disparaître mais travailler sous la coupole de l’OIC, dans une forme de sous-traitance». Citant le ministre Flindé qui se prononçait sur la question, il a dit qu’une décision administrative se prend dans un contexte et dans un environnement. Ce que le ministère oublie de préciser, c’est que le ministre Mabri avait donné un agrément à Gacci/SOCOCIB-Transit dans un contexte bien précis. En effet, le ministère des Transports, le 18 janvier 2010, a saisi l’OIC pour l’informer de ce qu’il a violé les articles 7, 8 et 9 de la convention de concession signée avec l’Etat. Par courrier n°022/MT/CAB, le ministère interpellait l’OIC en ces termes : «Aux termes des dispositions qui régissent la convention de concession pour l’escorte groupée de camions de transport de marchandises conclue entre le ministère des Transports et l’OIC, il ressort que ni le contrôle exercé par l’autorité concédante (article 7) ni le réexamen quinquennal prévu par l’article 8 ni la saisine de l’autorité concédante par vos soins deux ans avant son expiration portée par l’article 9 n’ont fait l’objet de respect scrupuleux. Ce qui pourrait s’analyser en un manque d’intérêt de votre part». Dans le même courrier, le ministère prévient : «au regard de l’importance capitale que revêt une telle convention en l’espèce, il m’importe de prendre toutes les dispositions utiles à l’effet de préserver les intérêts de l’Etat». Un mois après ce courrier, est intervenue la signature de convention entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Gacci/SOCOCIB-Transit. Etait-ce justement dans le souci de préserver les intérêts de l’Etat dans un secteur aussi sensible ? En outre, la convention signée entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Gacci/SOCOCIB-Transit précisent en ses articles 12 et 14, les procédures de résiliation et de règlement des différends et des litiges. Dans le cas précis, l’arrêté du ministre ne s’est appuyé sur aucun de ces articles. Chose troublante. Surtout venant du ministre Flindé qui fut le directeur de cabinet du ministre Mabri Toikeusse. Il est donc celui-là même qui connaît le mieux ce dossier. Au regard de tous ces faits, on pourrait être tenté de s’interroger : que s’est-il passé pour que le ministre des Transports qui n’ignore rien du dossier d’escorte groupée et de convoyage des camions de transport de marchandises foule aux pieds toutes les dispositions légales pour prendre un arrêté qui crée aujourd’hui le cafouillage dans le secteur ? Koné Modeste Konemo2002@yahoo.fr