Le Conseil constitutionnel a abrogé les dispositions qui permettaient à la France de verser à ses anciens combattants originaires d'ex-colonies africaines des pensions plus faibles qu'à ses ressortissants. Cette décision met donc fin à une injustice. Jusqu'à présent, le montant de pensions civiles ou militaires était différent entre les ressortissants français et étrangers ayant servi sous les drapeaux pendant la guerre. Cependant, le Conseil constitutionnel adaptera le calcul de ces pensions en fonction des différences de pouvoir d'achat dans les pays où résident ceux que l'on appelle " les indigènes de la République ".
Aujourd'hui, à titre d'exemple, un sergent marocain touche 621 euros de retraite annuelle quand un sergent français reçoit lui 7512 euros.
Décision du Conseil constitutionnel
Des mesures d'augmentation de ces pensions avaient déjà été prises par la gauche, par le gouvernement de Lionel Jospin, puis sous la présidence de Jacques Chirac en 2006, les retraites et pensions d'invalidité avaient été alors partiellement décristallisées.
Autrement dit, le gouvernement français avait annoncé que 84 000 anciens combattants de 23 nationalités verraient le montant de leur pension, qui avait été gelé à la date des indépendances - aligné sur celle de leurs frères d'armes français.
Cette revalorisation est entrée en vigueur en 2007 mais elle a été difficile à appliquer car les procédures administratives étaient différentes pour les anciens combattants issus du Maghreb, de l'Afrique noire ou encore d'Indochine.
RFI
Aujourd'hui, à titre d'exemple, un sergent marocain touche 621 euros de retraite annuelle quand un sergent français reçoit lui 7512 euros.
Décision du Conseil constitutionnel
Des mesures d'augmentation de ces pensions avaient déjà été prises par la gauche, par le gouvernement de Lionel Jospin, puis sous la présidence de Jacques Chirac en 2006, les retraites et pensions d'invalidité avaient été alors partiellement décristallisées.
Autrement dit, le gouvernement français avait annoncé que 84 000 anciens combattants de 23 nationalités verraient le montant de leur pension, qui avait été gelé à la date des indépendances - aligné sur celle de leurs frères d'armes français.
Cette revalorisation est entrée en vigueur en 2007 mais elle a été difficile à appliquer car les procédures administratives étaient différentes pour les anciens combattants issus du Maghreb, de l'Afrique noire ou encore d'Indochine.
RFI
