Le tribunal de première instance d`Abidjan devrait jeter un œil, selon nos sources, sur l`affaire dès ce lundi 31 mai. Mais le moins qu`on puisse dire, c`est que le conflit qui oppose en ce moment le groupe d`assurance Nsia-Côte d`Ivoire à la société Voodoo Communication, et dont nous avons eu écho, a des contours pour le moins renversants. Une affaire dans laquelle s`entremêlent allègrement violations de procédures, tentatives de passages en force, etc. De quoi s`agit-il ? Le 01 avril 2004, la société Event, filiale du groupe Voodoo Communication, signe un contrat de bail commercial en 3, 6, 9 avec M. Auguste Daubrey pour la location d`une villa appartenant à ce dernier, sise à Cocody derrière le collège Jean Mermoz. Ce contrat, dont nous avons obtenu copie, avait une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction.
Un contrat de bail commercial en bonne et due forme
Le 23 avril 2004, la société Event, voulant organiser des événements de grande envergure, sollicite et obtient de M. Auguste Daubrey, (voir Fac Similé), l`accord de construction sur le terrain libre de la Villa, d`un studio de 200 m2 (20 m de long sur 10 m de large) et 7 m de haut. La construction du studio, extrêmement coûteuse (plusieurs centaines de millions), s`achève dans le courant de l`année 2006. Le 17 janvier 2007, le " bailleur " M. Auguste Daubrey et le " preneur ", selon les termes du contrat de bail, signent un avenant audit contrat, lequel fait passer le loyer de 1 million par mois à 1,2 million à compter du 17 janvier 2007. " Les parties signataires de la présente, conviennent que la disposition relative au montant du loyer initialement prévu dans le contrat de bail les liant, est remplacé par celle-ci-dessus ", peut-on y lire.
Sommé de vider les lieux
Mais en 2010, un coup de théâtre se produit. Au moment même où le gérant de la société Event, M. Fabrice Sawegnon, par ailleurs directeur général du groupe Voodoo Communication, s`apprête à lancer le projet pour lequel il a construit le studio dans la propriété qu`il loue depuis 2004, il est sommé de vider les lieux avec son personnel. En effet, le lundi 22 mars 2010, il reçoit une convocation de la gendarmerie. Dans les locaux de celle-ci au Plateau, il lui est signifié qu`il occupe frauduleusement une propriété privée et qu`il doit déguerpir avec bagages et personnel, au plus vite. M. Sawegnon s`y oppose et brandit son contrat de bail signé avec le propriétaire de la maison, M. Auguste Daubrey. Mais deux jours plus tard, sans aucune décision judiciaire, des agents de la société de gardiennage Koneko Force, accompagné d`un agent du Groupe Nsia Côte d`Ivoire, tentent d`expulser de force et sans préavis, les salariés de la société Event, de la villa. Ces derniers s`y opposent. Les esprits s`échauffent, mais grâce à l`intervention de la gendarmerie, l`opération est ratée. C`est en ce moment que la Société réalise qu`elle a affaire au Groupe Nsia de M. Jean Kacou Diagou, par ailleurs chef du patronnat ivoirien. Elle saisit alors ses avocats pour donner la réplique appropriée. Mais dans leur recherche pour comprendre les fondements de l`agissement du Groupe Nsia, ils découvrent des choses bizarres.
La villa aurait été vendue en 1985 par M. Auguste Daubrey
Selon les papiers sur lesquels les avocats mettent la main, la villa en question, bel et bien propriété de M. Auguste Daubrey, aurait été, d`une part, vendue par ce dernier, en 1985, à une société dénommée Gifa, immatriculée en France. Mais en 1999, la société Gifa est liquidée et l`ensemble de ses actifs, vendus. Mais la liquidation ne tient aucun compte de cette villa située en Côte d`Ivoire. D`autre part, et c`est de là que proviennent les prétentions du Groupe Nsia, la même villa aurait été hypothéquée par M. Auguste Daubrey, pour éteindre une dette contractée auprès de la Banque Biao. Mais cette hypothèque qui date de 1985 et valable pour 5 ans, n`aurait jamais fait l`objet d`un renouvellement. Cependant, le Groupe Nsia, devenu entre temps propriétaire de la Biao, aurait acheté en novembre 2009, entre les mains de la Biao qui lui appartient, au cours d`une vente aux enchères ( ?) la villa de M. Auguste Daubrey. Montant de la transaction : 210 millions de francs.
Une ordonnance d`expulsion brandie par Nsia
Ainsi, alors même que depuis 2004, il versait les loyers à M. Auguste Daubrey, la villa aurait été vendue aux enchères, sans même que la société Event qui l`occupait n`en soit informée outre-mesure. Aucune information annonçant cette vente aux enchères ne lui a jamais été signifiée, et alors même que cette vente aux enchères se serait effectuée en 2009, c`est seulement en 2010 que Nsia s`est présentée comme propriétaire de la villa. Pourquoi cela ? Difficile de répondre à cette interrogation. Toujours est-il que le vendredi 26 avril 2010, un huissier, commis par Nsia, accompagné par des agents de la société de gardiennage Koneko Force et des agents de la gendarmerie, se présente à la Villa et après avoir brandi une ordonnance d`expulsion, procède à l`expulsion des occupants de la maison. Les affaires de la société Event sont jetées dans la rue (voir photo). Mais le même jour, les avocats de la société Event obtiennent une autre décision de justice qui annule l`ordonnance d`expulsion.
A ce jour, l`affaire est pendante devant le tribunal de première instance du Plateau. Mais les activités de la société Event sont arrêtées, une partie de ses affaires étant dans la villa et une autre, en dehors. Les responsables du groupe Voodoo Communication, propriétaire de Event, selon nos sources, n`entendent pas engager un bras de fer avec le groupe Nsia. Ils entendraient simplement dénoncer la façon cavalière selon laquelle, le Groupe Nsia les traite et voudraient comprendre les conditions dans lesquelles la villa a été acquise par cette société. D`autant plus qu`ils ont investi d`énormes sommes d`argent pour sa location et pour y construire un studio qui, selon nos sources, est justement ce sur quoi le groupe Nsia voudrait mettre la main. Ils voudraient également, en saisissant la justice, que cette dernière leur dise clairement ce qui se passe et surtout que les choses se passent selon les procédures légales en vigueur et qu`ils soient dédommagés comme il le faut. “Le Nouveau Réveil” se réserve le droit d’apporter une suite à cette affaire.
ASSALE TIEMOKO
Un contrat de bail commercial en bonne et due forme
Le 23 avril 2004, la société Event, voulant organiser des événements de grande envergure, sollicite et obtient de M. Auguste Daubrey, (voir Fac Similé), l`accord de construction sur le terrain libre de la Villa, d`un studio de 200 m2 (20 m de long sur 10 m de large) et 7 m de haut. La construction du studio, extrêmement coûteuse (plusieurs centaines de millions), s`achève dans le courant de l`année 2006. Le 17 janvier 2007, le " bailleur " M. Auguste Daubrey et le " preneur ", selon les termes du contrat de bail, signent un avenant audit contrat, lequel fait passer le loyer de 1 million par mois à 1,2 million à compter du 17 janvier 2007. " Les parties signataires de la présente, conviennent que la disposition relative au montant du loyer initialement prévu dans le contrat de bail les liant, est remplacé par celle-ci-dessus ", peut-on y lire.
Sommé de vider les lieux
Mais en 2010, un coup de théâtre se produit. Au moment même où le gérant de la société Event, M. Fabrice Sawegnon, par ailleurs directeur général du groupe Voodoo Communication, s`apprête à lancer le projet pour lequel il a construit le studio dans la propriété qu`il loue depuis 2004, il est sommé de vider les lieux avec son personnel. En effet, le lundi 22 mars 2010, il reçoit une convocation de la gendarmerie. Dans les locaux de celle-ci au Plateau, il lui est signifié qu`il occupe frauduleusement une propriété privée et qu`il doit déguerpir avec bagages et personnel, au plus vite. M. Sawegnon s`y oppose et brandit son contrat de bail signé avec le propriétaire de la maison, M. Auguste Daubrey. Mais deux jours plus tard, sans aucune décision judiciaire, des agents de la société de gardiennage Koneko Force, accompagné d`un agent du Groupe Nsia Côte d`Ivoire, tentent d`expulser de force et sans préavis, les salariés de la société Event, de la villa. Ces derniers s`y opposent. Les esprits s`échauffent, mais grâce à l`intervention de la gendarmerie, l`opération est ratée. C`est en ce moment que la Société réalise qu`elle a affaire au Groupe Nsia de M. Jean Kacou Diagou, par ailleurs chef du patronnat ivoirien. Elle saisit alors ses avocats pour donner la réplique appropriée. Mais dans leur recherche pour comprendre les fondements de l`agissement du Groupe Nsia, ils découvrent des choses bizarres.
La villa aurait été vendue en 1985 par M. Auguste Daubrey
Selon les papiers sur lesquels les avocats mettent la main, la villa en question, bel et bien propriété de M. Auguste Daubrey, aurait été, d`une part, vendue par ce dernier, en 1985, à une société dénommée Gifa, immatriculée en France. Mais en 1999, la société Gifa est liquidée et l`ensemble de ses actifs, vendus. Mais la liquidation ne tient aucun compte de cette villa située en Côte d`Ivoire. D`autre part, et c`est de là que proviennent les prétentions du Groupe Nsia, la même villa aurait été hypothéquée par M. Auguste Daubrey, pour éteindre une dette contractée auprès de la Banque Biao. Mais cette hypothèque qui date de 1985 et valable pour 5 ans, n`aurait jamais fait l`objet d`un renouvellement. Cependant, le Groupe Nsia, devenu entre temps propriétaire de la Biao, aurait acheté en novembre 2009, entre les mains de la Biao qui lui appartient, au cours d`une vente aux enchères ( ?) la villa de M. Auguste Daubrey. Montant de la transaction : 210 millions de francs.
Une ordonnance d`expulsion brandie par Nsia
Ainsi, alors même que depuis 2004, il versait les loyers à M. Auguste Daubrey, la villa aurait été vendue aux enchères, sans même que la société Event qui l`occupait n`en soit informée outre-mesure. Aucune information annonçant cette vente aux enchères ne lui a jamais été signifiée, et alors même que cette vente aux enchères se serait effectuée en 2009, c`est seulement en 2010 que Nsia s`est présentée comme propriétaire de la villa. Pourquoi cela ? Difficile de répondre à cette interrogation. Toujours est-il que le vendredi 26 avril 2010, un huissier, commis par Nsia, accompagné par des agents de la société de gardiennage Koneko Force et des agents de la gendarmerie, se présente à la Villa et après avoir brandi une ordonnance d`expulsion, procède à l`expulsion des occupants de la maison. Les affaires de la société Event sont jetées dans la rue (voir photo). Mais le même jour, les avocats de la société Event obtiennent une autre décision de justice qui annule l`ordonnance d`expulsion.
A ce jour, l`affaire est pendante devant le tribunal de première instance du Plateau. Mais les activités de la société Event sont arrêtées, une partie de ses affaires étant dans la villa et une autre, en dehors. Les responsables du groupe Voodoo Communication, propriétaire de Event, selon nos sources, n`entendent pas engager un bras de fer avec le groupe Nsia. Ils entendraient simplement dénoncer la façon cavalière selon laquelle, le Groupe Nsia les traite et voudraient comprendre les conditions dans lesquelles la villa a été acquise par cette société. D`autant plus qu`ils ont investi d`énormes sommes d`argent pour sa location et pour y construire un studio qui, selon nos sources, est justement ce sur quoi le groupe Nsia voudrait mettre la main. Ils voudraient également, en saisissant la justice, que cette dernière leur dise clairement ce qui se passe et surtout que les choses se passent selon les procédures légales en vigueur et qu`ils soient dédommagés comme il le faut. “Le Nouveau Réveil” se réserve le droit d’apporter une suite à cette affaire.
ASSALE TIEMOKO
