Rien ne sera plus comme par le passé au niveau de la gestion du patrimoine de l’Etat. En effet, au terme du séminaire de l’Inspection générale des finances sur l’ ‘‘Optimisation de la comptabilité administrative et la mise en place d’une comptabilité-matières’’, tenu du 09 au 11 juin 2010, à l’hôtel Bellecôte (Cocody), les différents acteurs ont arrêté de nouvelles dispositions. Il s’agit entre autres de retracer dans le Sigfip (Système intégré de gestion des finances publiques) tous les paiements effectués sur les dépenses, prendre un décret qui impose le Sigmap (Système Intégré de Gestion des Marchés Publics) à toutes les structures assujetties au code des marchés publics. Pour la comptabilité des biens meubles, améliorer la traçabilité des biens et la diffusion de l’information à tous les acteurs, mettre en place une comptabilité matières des biens acquis sur fonds publics et mis à la disposition des sociétés d’Etat, restructurer la direction du patrimoine de l’Etat. Le séminaire recommande de définir une nomenclature plus détaillée des biens de l’Etat en adéquation avec la nomenclature budgétaire et le plan comptable de l’Etat, définir un système d’amortissement et de détermination de la valeur des biens de l’Etat, créer des entrepôts d’Etat dont un entrepôt central et des entrepôts régionaux. Pour la comptabilité matières des biens immeubles de l’Etat, créer une structure centralisatrice de suivi et de contrôle de la gestion des biens immeubles du domaine public de l’Etat. Il est fait obligation aux structures en charge de la gestion des biens immeubles du domaine public de l’Etat de tenir une comptabilité matières en faisant la distinction entre leurs biens propres et ceux concédés et de rendre compte à la structure centralisatrice de l’Etat ; répertorier les biens immeubles du domaine public de l’Etat et les immatriculer ; créer une cartographie des biens immeubles du domaine public de l’Etat. L’atelier demande un inventaire exhaustif des biens immeubles de l’Etat tant au niveau national qu’international, l’immatriculation et la création de titres fonciers des biens immeubles du domaine privé de l’Etat. Il a aussi été décidé d’expertiser et valoriser tous les biens immeubles de l’Etat ; répertorier les biens en déshérence ; créer au sein de la Sogepie un service juridique ayant en charge la gestion du contentieux ; réglementer l’occupation des biens immeubles de l’Etat par la mise en place d’un cadre juridique approprié. Les experts demandent de définir les critères de classification des logements administratifs, déterminer de façon exhaustive la liste des personnalités pouvant bénéficier des logements administratifs, élaborer des procédures d’entrée et de libération des bâtiments administratifs, prévoir des mesures coercitives à l’encontre des contrevenants. Il sera même mis en place une réglementation pour interdire les transformations des bâtiments administratifs, inventorier les zones réservées et procéder au déguerpissement des occupants illégaux.
Jean Eric ADINGRA
Jean Eric ADINGRA
