A l’initiative de l’administration douanière ivoirienne, se tient du 16 au 18 juin 2010 à Grand Bassam, un séminaire sur les exonérations et les franchises douanières comme l’a recommandée, la dernière mission du FMI en Côte d’Ivoire.
« Je suis désolé de le dire, mais on ne peut pas accepter que des diplomates fassent du commerce avec des marchandises exonérées. On retrouve des magasins bourrés de marchandises exonérées appartenant à des diplomates. On ne peut pas accepter ça. Cela ne convient pas à renoncer aux engagements de l’Etat mais à une application rigoureuse et un meilleur suivi des exonérations», a déclaré M. Paul Antoine Bohoun Bouabré, ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement. Faisant ainsi allusion aux abus et méconnaissances constatés sur les privilèges diplomatiques, en rapport avec la convention de Vienne, il a relevé la pertinence du thème choisi par le comité d’organisation. Pour le colonel Major Alphonse Mangly, réfléchir sur les exonérations douanières est plus qu’une nécessité à laquelle l’administration douanière doit faire face. «L’exonération douanière est une forme de privilège, de faveur, accordée à des personnes morales ou physiques de par leur qualité, leur position. L’exonération en douane est une exception au principe général de base qui veut que tout bien qui franchit les frontières nationales, surtout à l’importation, soit soumis à taxation », a défini le Directeur général des douanes. Arguant que la nature humaine ayant « un penchant naturel pour le cadeau, les passe-droits, les gains sans contrepartie », ce privilège est sollicité par tous et pour tout, en dépit quelquefois des règles et lois en vigueur. Toute chose qui finit par faire ressortir une tendance haussière des exonérations mettant ainsi à mal les objectifs de recettes au titre de la fiscalité de porte. « Malgré notre résistance à cette avalanche de demande de franchise, force est de reconnaitre que leur nombre demeure élevé et peut engendrer des pertes de recettes énormes, si nous n’y prenons garde. A titre d’exemple, sur la seule période de 2005, les exonérations sur les marchandises générales ont atteint 1035 milliards de FCFA », a- confié le Dg des douanes
K. Hyacinthe
« Je suis désolé de le dire, mais on ne peut pas accepter que des diplomates fassent du commerce avec des marchandises exonérées. On retrouve des magasins bourrés de marchandises exonérées appartenant à des diplomates. On ne peut pas accepter ça. Cela ne convient pas à renoncer aux engagements de l’Etat mais à une application rigoureuse et un meilleur suivi des exonérations», a déclaré M. Paul Antoine Bohoun Bouabré, ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement. Faisant ainsi allusion aux abus et méconnaissances constatés sur les privilèges diplomatiques, en rapport avec la convention de Vienne, il a relevé la pertinence du thème choisi par le comité d’organisation. Pour le colonel Major Alphonse Mangly, réfléchir sur les exonérations douanières est plus qu’une nécessité à laquelle l’administration douanière doit faire face. «L’exonération douanière est une forme de privilège, de faveur, accordée à des personnes morales ou physiques de par leur qualité, leur position. L’exonération en douane est une exception au principe général de base qui veut que tout bien qui franchit les frontières nationales, surtout à l’importation, soit soumis à taxation », a défini le Directeur général des douanes. Arguant que la nature humaine ayant « un penchant naturel pour le cadeau, les passe-droits, les gains sans contrepartie », ce privilège est sollicité par tous et pour tout, en dépit quelquefois des règles et lois en vigueur. Toute chose qui finit par faire ressortir une tendance haussière des exonérations mettant ainsi à mal les objectifs de recettes au titre de la fiscalité de porte. « Malgré notre résistance à cette avalanche de demande de franchise, force est de reconnaitre que leur nombre demeure élevé et peut engendrer des pertes de recettes énormes, si nous n’y prenons garde. A titre d’exemple, sur la seule période de 2005, les exonérations sur les marchandises générales ont atteint 1035 milliards de FCFA », a- confié le Dg des douanes
K. Hyacinthe
