La cérémonie de clôture a été rehaussée de la présence du directeur de cabinet du ministre de l’économie et des finances, M. Ahoutou Koffi. C’était le 18 juin 2010, à Grand Bassam. Celui-ci a, dans son discours, appelé les douaniers à l’application stricte des textes, en matière d’exonération.
«De façon générale, il ressort de ces réflexions que s’il existe des textes qui peuvent être adaptés à notre législation ou actualisés, la condition clé pour une meilleure gestion des exonérations reste le strict respect de la réglementation en la matière, aussi bien par les acteurs des douanes, que par les bénéficiaires. C’est même une obligation d’éthique et de responsabilité face à l’intérêt général », a déclaré M. Ahoutou Koffi. Avant de faire la synthèse des recommandations issues des trois ateliers. A savoir, ‘’les privilèges diplomatiques et assimilés ‘’ ; ‘’le cadre réglementaire des exonérations ;" La modernisation de la procédure de traitement des exonérations ". Pour Ahoutou Koffi, les douaniers devont desormais s’appuyer sur trois piliers dans la stratégies de rationalisations des exonérations. “Premièrement, le système d’information: il s’agit de mettre en place une base de données régulièrement actualisées, répertoriant, l’ensemble des textes ouvrant droit à exonération et l’historique de toute personne physique ou morale ayant bénéficié d’exonérations. Deuxièmement, il s’agit de sensibiliser et d’éduquer les acteurs du système ainsi que les bénéficiaires des exonérations, sur le cadre réglémentaire en vigueur, à travers notamment l’élaboration et la vulgarisation d’un guide méthodologique. Troisièment, enfin, l’évaluation, le contrôle à postériori et la sanction”, a-t-il ajouté. En insistant sur ces recommandations, le directeur de cabinet sait bien qu’elles pourront être un levier de performance pour les douanes ivoiriennes dans le processus global de transparence et de bonne gouvernance, eu égard aux enjeux financiers en rapport avec les attentes au plan économique, diplomatique et social. Car sur la période de 2005-2009, la valeur marchande globale des exonérations a atteint 2958,41 milliards de FCFA, soit 779,1 de de droit de douanes et taxes
Encadré
Les anciens députés face à leur responsabilité fiscale
Dans la pratique, les recommandations des douanes ivoiriennes vont plus loin et semblent cibler. Au titre des privilèges diplomatiques et assimilés, la création d’un cadre permanent entre ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine-Direction générale des Douanes est envisagée. Avec pour objectifs, la mise à disposition des spécimen des signatures pour une gestion rationnelle du carburant et l’application des textes relatifs à la valise diplomatique (convention de Vienne). Pour ce faire, les douaniers devront prendre une décision courageuse, vis-à-vis des anciens députés quant à la valeur résiduelle des véhicules acquis au cours de leur mandat. Les députés devront verser les droits de douanes et taxes pour aider à renflouer les caisses de l’Etat au titre de la fiscalité de porte
K. Hyacinthe
«De façon générale, il ressort de ces réflexions que s’il existe des textes qui peuvent être adaptés à notre législation ou actualisés, la condition clé pour une meilleure gestion des exonérations reste le strict respect de la réglementation en la matière, aussi bien par les acteurs des douanes, que par les bénéficiaires. C’est même une obligation d’éthique et de responsabilité face à l’intérêt général », a déclaré M. Ahoutou Koffi. Avant de faire la synthèse des recommandations issues des trois ateliers. A savoir, ‘’les privilèges diplomatiques et assimilés ‘’ ; ‘’le cadre réglementaire des exonérations ;" La modernisation de la procédure de traitement des exonérations ". Pour Ahoutou Koffi, les douaniers devont desormais s’appuyer sur trois piliers dans la stratégies de rationalisations des exonérations. “Premièrement, le système d’information: il s’agit de mettre en place une base de données régulièrement actualisées, répertoriant, l’ensemble des textes ouvrant droit à exonération et l’historique de toute personne physique ou morale ayant bénéficié d’exonérations. Deuxièmement, il s’agit de sensibiliser et d’éduquer les acteurs du système ainsi que les bénéficiaires des exonérations, sur le cadre réglémentaire en vigueur, à travers notamment l’élaboration et la vulgarisation d’un guide méthodologique. Troisièment, enfin, l’évaluation, le contrôle à postériori et la sanction”, a-t-il ajouté. En insistant sur ces recommandations, le directeur de cabinet sait bien qu’elles pourront être un levier de performance pour les douanes ivoiriennes dans le processus global de transparence et de bonne gouvernance, eu égard aux enjeux financiers en rapport avec les attentes au plan économique, diplomatique et social. Car sur la période de 2005-2009, la valeur marchande globale des exonérations a atteint 2958,41 milliards de FCFA, soit 779,1 de de droit de douanes et taxes
Encadré
Les anciens députés face à leur responsabilité fiscale
Dans la pratique, les recommandations des douanes ivoiriennes vont plus loin et semblent cibler. Au titre des privilèges diplomatiques et assimilés, la création d’un cadre permanent entre ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine-Direction générale des Douanes est envisagée. Avec pour objectifs, la mise à disposition des spécimen des signatures pour une gestion rationnelle du carburant et l’application des textes relatifs à la valise diplomatique (convention de Vienne). Pour ce faire, les douaniers devront prendre une décision courageuse, vis-à-vis des anciens députés quant à la valeur résiduelle des véhicules acquis au cours de leur mandat. Les députés devront verser les droits de douanes et taxes pour aider à renflouer les caisses de l’Etat au titre de la fiscalité de porte
K. Hyacinthe
