L’exonération douanière est, comme l’a défini le Directeur général des Douanes, le Colonel Major Alphonse Mangly, une forme de privilège, de faveur, accordée à des personnes morales ou physiques de par leur qualité, leur position. Elle est une exception au principe général de base qui veut que tout bien qui franchit les frontières nationales, surtout à l’importation, soit soumis à taxation. C’est donc fort de ce fait, que certaines personnalités usant de leur influence ’accordent des privilèges. Cette attitude n’a donc pas échappé au Ministre d'Etat, ministre du Plan et du Développement, Paul Antoine Bohoun Bouabré, lors de la cérémonie inaugurale du séminaire sur les exonérations douanières dont les recommandations ont été livrées vendredi dernier, dans un Hôtel à Grand-Bassam. « On doit pouvoir retracer les exonérations, car on ne peut pas accepter que des diplomates fassent du commerce avec des marchandises exonérées. Il ne s'agit pas de renoncer aux engagements de l'Etat, mais d'une application rigoureuse et d'un meilleur suivi des exonérations. L'objectif étant de permettre à la douane de poursuivre son processus de modernisation », avait-il dit.
Ainsi pour la seule année 2005, les exonérations ont porté sur une valeur marchande totale de d’environ 1035 milliards de F Cfa, correspondant à 281,07 milliards de nos francs de droit de douanes et taxes. Au total, comme l’a souligné le Directeur de cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, Emmanuel Ahoutou Koffi, à la cérémonie de clôture, « sur la période 2005-2009, ce sont 2958,41 milliards de F Cfa au titre de valeur marchande globale, soient 779,1 milliards de F Cfa de droits de douanes et taxes ». Il est ressorti donc de ces réflexions sur la rationalisation des exonérations qui est une question de la haute importance, vue son incidence sur les recettes douanières et sur l'économie entière, plusieurs résolutions qui prennent en compte les privilèges diplomatiques et assimilés, le code des investissements, les codes sectoriels et autres dispositions. Aussi, pour le représentant du Ministre de l’Economie et des Finances président du séminaire, Emmanuel Ahoutou Koffi : «s’il existe des textes qui peuvent être adaptés à la législation ivoirienne ou actualisés, la condition-clé pour une meilleure gestion des exonérations, reste le strict respect de la règlementation en la matière, aussi bien par les acteurs des douanes, que par les bénéficiaires ». Au total, ce sont trois grands piliers sur lesquels se baseront les douanes ivoiriennes pour la réussite de leur mission. D’abord le système informatique pour la mise en place d’une base de données régulièrement actualisées ; ensuite, la communication qui
permettra de sensibiliser et d’éduquer les acteurs du système, ainsi que les bénéficiaires des
exonérations, sur le cadre réglementaire en vigueur ; et enfin l’évaluation, le contrôle à
postériori et la sanction.
Jules César
Ainsi pour la seule année 2005, les exonérations ont porté sur une valeur marchande totale de d’environ 1035 milliards de F Cfa, correspondant à 281,07 milliards de nos francs de droit de douanes et taxes. Au total, comme l’a souligné le Directeur de cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances, Emmanuel Ahoutou Koffi, à la cérémonie de clôture, « sur la période 2005-2009, ce sont 2958,41 milliards de F Cfa au titre de valeur marchande globale, soient 779,1 milliards de F Cfa de droits de douanes et taxes ». Il est ressorti donc de ces réflexions sur la rationalisation des exonérations qui est une question de la haute importance, vue son incidence sur les recettes douanières et sur l'économie entière, plusieurs résolutions qui prennent en compte les privilèges diplomatiques et assimilés, le code des investissements, les codes sectoriels et autres dispositions. Aussi, pour le représentant du Ministre de l’Economie et des Finances président du séminaire, Emmanuel Ahoutou Koffi : «s’il existe des textes qui peuvent être adaptés à la législation ivoirienne ou actualisés, la condition-clé pour une meilleure gestion des exonérations, reste le strict respect de la règlementation en la matière, aussi bien par les acteurs des douanes, que par les bénéficiaires ». Au total, ce sont trois grands piliers sur lesquels se baseront les douanes ivoiriennes pour la réussite de leur mission. D’abord le système informatique pour la mise en place d’une base de données régulièrement actualisées ; ensuite, la communication qui
permettra de sensibiliser et d’éduquer les acteurs du système, ainsi que les bénéficiaires des
exonérations, sur le cadre réglementaire en vigueur ; et enfin l’évaluation, le contrôle à
postériori et la sanction.
Jules César
