55 points rassemblés dans quatre chapitres. Tel est le résultat de la grand-messe des Douaniers ivoiriens, qui s’est tenue du 16 au 18 juin dernier à Grand-Bassam. « Rationalisation des exonérations », tel était le thème dudit séminaire, patronné par le Président de la République et parrainé par le ministre du Plan et du Développement, Paul-Antoine Bohoun Bouabré. Tutelle de l’Administration douanière et Président de ce conclave, le ministre de l’Economie et des Finances a fait par l’entremise de son directeur de cabinet, l’importante communication ci-dessous, qui révèle au grand jour le drame des Douanes ivoiriennes. Charles Diby Koffi a donc promis de ‘’s’approprier les résultats de ce séminaire pour en tirer le meilleur profit’’, selon ses propres termes.
« Au terme de ces trois jours d’intenses réflexions, ponctuées par des communications de très haut niveau, des discussions et des recommandations sur la rationalisation des exonérations en douanes, je voudrais, vous exprimer mes vifs remerciements pour votre participation assidue et votre contribution fort appréciable. Je voudrais de façon spéciale, exprimer ma gratitude à son excellence m. le Président de la République, pour son soutien à cette initiative. J’exprime mes remerciements et ma reconnaissance à M. le ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement pour avoir accepté de parrainer cet atelier, et de traduire les attentes du Gouvernement en matière de rationalisation des procédures d’exonérations. Je voudrais enfin transmettre mes encouragements à M. le Directeur général des Douanes, la Présidente du Comité d’organisation, et à l’ensemble de nos collaborateurs de la Direction générale des Douanes, qui ont porté à maturité les réflexions sur cette procédure d’exception qui affecte les finances publiques dans des proportions préoccupantes. En effet, comme rappelé à l’ouverture de ce séminaire, pour la seule année 2005, les exonérations ont porté sur une valeur marchande totale d’environ 1035 milliards de FCFA, correspondant à 281,07 milliards de FCFA de droits de douanes et taxes. Au total, sur la période 2005-2009, ces chiffres s’établissent à 2958,41 milliards de FCFA au titre de valeur marchande globale, soit 779,1 milliards de FCFA de droits de douanes et taxes. Ainsi que nous pouvons le constater, le besoin de rationalisation des exonérations s’impose au regard des enjeux financiers, en rapport avec les attentes au plan économique, diplomatique et social. C’est donc fort à propos que le Gouvernement a entrepris de faire de la rationalisation des exonérations, une priorité dans le processus global de transparence, de bonne gouvernance et de modernisation des douanes ivoiriennes. Je me félicite de ce que, tout au long des travaux, cette préoccupation a été partagée par l’ensemble des acteurs de l’Administration, des bénéficiaires, et de la douane, dans un engagement responsable et solidaire à cette démarche de rationalisation. De façon générale, il ressort de ces réflexions que, s’il existe des textes qui peuvent être adaptés à notre législation ou actualisés, la condition clé pour une meilleure gestion des exonérations reste le strict respect de la réglementation en la matière, aussi bien par les acteurs des douanes, que par les bénéficiaires. C’est même une obligation d’étique et de responsabilité face à l’intérêt général. Je voudrais donc retenir au titre des recommandations formulées, trois pilliers forts sur lesquels devrait s’appuyer notre stratégie pour la rationalisation des exonérations : Premièrement, le système d’information. Il s’agit de mettre en place une base de données régulièrement actualisée, répertoriant l’ensemble des textes ouvrant droit à exonération, et l’historique de toute personne physique ou morale ayant bénéficié d’exonérations. Deuxièmement, la communication. Il s’agit de sensibiliser et d’éduquer les acteurs du système, ainsi que les bénéficiaires des exonérations, sur le cadre réglementaire en vigueur, à travers notamment l’élaboration et la vulgarisation d’un guide méthodologique. Troisièmement enfin, l’évaluation, le contrôle à postériori et la sanction. Il nous revient maintenant de nous approprier les résultats de ce séminaire et d’en tirer le meilleur profit, afin de donner à notre pays les ressources nécessaires à sa reconstruction, tout en offrant un cadre incitatif pour l’investissement. Je voudrais à ce titre, prendre l’engagement que nous mettrons en œuvre nos meilleurs efforts dans le sens des recommandations de ce séminaire, en vue d’une véritable rationalisation des exonérations en douanes, tout en veillant à l’application d’une fiscalité de porte équitable pour tous les usagers ».
Retranscrit par Franck Boyo
Légende 1 : Charles Diby Koffi et Paul-Antoine Bohoun ont unanimement compati aux difficultés des Douanes ivoiriennes, bloquées par les exonérations incontrôlées.
Légende 2 : Les Douaniers ivoiriens attendent une réaction appropriée du Gouvernement, à même de les aider à contourner les influences extérieures.
« Au terme de ces trois jours d’intenses réflexions, ponctuées par des communications de très haut niveau, des discussions et des recommandations sur la rationalisation des exonérations en douanes, je voudrais, vous exprimer mes vifs remerciements pour votre participation assidue et votre contribution fort appréciable. Je voudrais de façon spéciale, exprimer ma gratitude à son excellence m. le Président de la République, pour son soutien à cette initiative. J’exprime mes remerciements et ma reconnaissance à M. le ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement pour avoir accepté de parrainer cet atelier, et de traduire les attentes du Gouvernement en matière de rationalisation des procédures d’exonérations. Je voudrais enfin transmettre mes encouragements à M. le Directeur général des Douanes, la Présidente du Comité d’organisation, et à l’ensemble de nos collaborateurs de la Direction générale des Douanes, qui ont porté à maturité les réflexions sur cette procédure d’exception qui affecte les finances publiques dans des proportions préoccupantes. En effet, comme rappelé à l’ouverture de ce séminaire, pour la seule année 2005, les exonérations ont porté sur une valeur marchande totale d’environ 1035 milliards de FCFA, correspondant à 281,07 milliards de FCFA de droits de douanes et taxes. Au total, sur la période 2005-2009, ces chiffres s’établissent à 2958,41 milliards de FCFA au titre de valeur marchande globale, soit 779,1 milliards de FCFA de droits de douanes et taxes. Ainsi que nous pouvons le constater, le besoin de rationalisation des exonérations s’impose au regard des enjeux financiers, en rapport avec les attentes au plan économique, diplomatique et social. C’est donc fort à propos que le Gouvernement a entrepris de faire de la rationalisation des exonérations, une priorité dans le processus global de transparence, de bonne gouvernance et de modernisation des douanes ivoiriennes. Je me félicite de ce que, tout au long des travaux, cette préoccupation a été partagée par l’ensemble des acteurs de l’Administration, des bénéficiaires, et de la douane, dans un engagement responsable et solidaire à cette démarche de rationalisation. De façon générale, il ressort de ces réflexions que, s’il existe des textes qui peuvent être adaptés à notre législation ou actualisés, la condition clé pour une meilleure gestion des exonérations reste le strict respect de la réglementation en la matière, aussi bien par les acteurs des douanes, que par les bénéficiaires. C’est même une obligation d’étique et de responsabilité face à l’intérêt général. Je voudrais donc retenir au titre des recommandations formulées, trois pilliers forts sur lesquels devrait s’appuyer notre stratégie pour la rationalisation des exonérations : Premièrement, le système d’information. Il s’agit de mettre en place une base de données régulièrement actualisée, répertoriant l’ensemble des textes ouvrant droit à exonération, et l’historique de toute personne physique ou morale ayant bénéficié d’exonérations. Deuxièmement, la communication. Il s’agit de sensibiliser et d’éduquer les acteurs du système, ainsi que les bénéficiaires des exonérations, sur le cadre réglementaire en vigueur, à travers notamment l’élaboration et la vulgarisation d’un guide méthodologique. Troisièmement enfin, l’évaluation, le contrôle à postériori et la sanction. Il nous revient maintenant de nous approprier les résultats de ce séminaire et d’en tirer le meilleur profit, afin de donner à notre pays les ressources nécessaires à sa reconstruction, tout en offrant un cadre incitatif pour l’investissement. Je voudrais à ce titre, prendre l’engagement que nous mettrons en œuvre nos meilleurs efforts dans le sens des recommandations de ce séminaire, en vue d’une véritable rationalisation des exonérations en douanes, tout en veillant à l’application d’une fiscalité de porte équitable pour tous les usagers ».
Retranscrit par Franck Boyo
Légende 1 : Charles Diby Koffi et Paul-Antoine Bohoun ont unanimement compati aux difficultés des Douanes ivoiriennes, bloquées par les exonérations incontrôlées.
Légende 2 : Les Douaniers ivoiriens attendent une réaction appropriée du Gouvernement, à même de les aider à contourner les influences extérieures.
