Le Programme spécial du transfert de la capitale à Yamoussoukro est accusé de favoriser les lotissements et les constructions anarchiques dans la capitale politique et administrative de la Côte d’Ivoire, alors que l’opération de la délimitation des terroirs villageois de la commune de Yamoussoukro, qu’il a initiée n’est pas encore arrivée à son terme.
Yamoussoukro, la capitale politique et administrative rime avec des constructions et lotissements anarchiques. Cela, au mépris du plan directeur d’urbanisme de la ville. Plan qui a été approuvé depuis 1997 par le décret n° 97-177 du 19 mars 1997. Face à cette situation, les autorités administratives et politiques de la région des Lacs sont unanimes pour reconnaître que ces agissements risquent de mettre à mal le transfert de la capitale à Yamoussoukro.
Malheu-reusement, depuis quelque temps, il se développe l’idée selon laquelle cette situation serait due au fait que le Programme spécial du transfert de la capitale à Yamoussoukro (Pstcy) a donné des lettres d’attribution à certaines populations de Yamoussoukro qui auraient décidé ce qu’elles veulent de leur parcelle. Une idée qui a été également reprise par Jean Kouakou Gnrangbé, le premier magistrat de la ville de Yamoussoukro, et rapportée par Notre Voie, dans sa parution du mardi 1er juin dernier. «Cette situation était inévitable dès lors qu’il a été décidé de faire de certaines populations de Yamoussoukro des propriétaires terriens avec des lettres d’attribution de lots. A partir de la délimitation du terroir villageois, tous les habitants de Yamoussoukro ont eu des papiers leur octroyant des parcelles de terre. Chacun veut exploiter cette parcelle de terre comme il l’entend. Alors, il y a des lotissements par-ci, des lotissements par-là qu’ils font sans l’accord municipal. Alors que, réglementairement, seule la mairie a l’initiative du lotissement. Voilà ce qui crée l’anarchie», avait tranché le maire de Yamoussoukro.
Des sites déclassés hors procédure Relativement au plan d’urbanisme de détail et d’autres de la ville de Yamoussoukro que possède le Pstcy et qu’il est en train de faire approuver, il y a un certain aménagement qui a été fait. Ainsi, des sites ont été réservés au logement, d’autres à des équipements. Malheureu-sement, certains sites réservés à des équipements ont été affectés aux logements ou de façon générale à un lotissement. Parce qu’administrativement, cela passe par une procédure technique précise. Il faut d’abord déclasser le site réservé à l’équipement avant de faire sur ce site-là un lotissement.
Aujourd’hui, on peut remarquer que par endroits, à Yamoussoukro, sans avoir préalablement observer cette procédure, il y a des déclassements qui ont été faits. Des sites réservés sont l’objet de lotissement.
Pour Dr. Gérard N’Goran, directeur exécutif du Pstcy, son organisme n’a jamais délivré de lettres d’attribution. «Non, il n’y a pas de papiers délivrés. Et il n’y en a jamais eu. C’est le Pstcy qui a commencé la délimitation des terroirs villageois dans la perspective uniquement de purger les droits. Et aujourd’hui, au moment où je vous parle, les dossiers techniques concernant cette délimitation ne m’ont pas encore été notifiés officiellement par le CCT/Bnetd qui est chargé de cette délimitation. Et donc j’attends qu’on me les apporte officiellement pour que j’en informe publiquement toute la population. De sorte que nous puissions les exploiter dans un sens ou dans l’autre. Mais dans la perspective des purges», a indiqué Dr. N’Goran. Il n’est donc pas exact d’accuser le Programme spécial du transfert de la capitale, si l’anarchie s’observe dans les constructions et les lotissements à Yamoussoukro.
Le Pstcy a, en effet, commandé l’opération de délimitation des terroirs villageois de la commune de Yamoussoukro auprès du CCT/Bnetd en novembre 2004. Son objectif est d’identifier les détenteurs des droits coutumiers sur les parcelles déclarées d’utilité publique par le décret de 1997. Et de disposer des dossiers techniques relatifs à ces parcelles. Il s’agissait ainsi de se conformer à une exigence de la procédure de purge des droits coutumiers identifiés.
Purge des droits coutumiers Pour le programme spécial, cette opération est la seule voie technique commode pour compenser les pertes subies par les populations du fait de la cession de leur patrimoine foncier pour les besoins de la capitale. Vue comme telle, l’opération visait-elle à octroyer à un quelconque détenteur de droits coutumiers des prérogatives lui permettant d’exploiter une parcelle déclarée d’utilité publique comme il l’entend ? Pour Dr. N’Goran, il s’agit d’identifier le détenteur de droit coutumier afin de le dédommager, dans la mesure où l’Etat entre en possession effective, pour les besoins de la mise en œuvre de son plan de développement, de ce qu’il considérait jusque-là comme sa propriété. Il a par ailleurs indiqué que l’opération de délimitation des terroirs n’est pas totalement achevée. Et le morcellement consécutif à la délimitation qui vise à identifier, à l’extérieur de chaque terroir villageois délimité, les familles ou lignages propriétaires coutumiers l’est encore moins, pour des raisons évidentes de financement. «si pour le projet de délimitation, 95 % des villages se sont accordés sur les limites de leurs terroirs, l’étape de la publicité n’est pas encore clôturée pour bon nombre de villages. Il n’est donc pas possible dans un tel contexte que des lettres d’attribution aient été accordées», justifie le directeur exécutif du Pstcy. Ce qui explique l’appel au sens de la responsabilité qu’il a adressé aux populations de Yamoussoukro pour que cette opération puisse être achevée afin de permettre, in fine, la purge effective des droits coutumiers sur les espaces déclarés d’utilité publique.
Robert Krassault
ciurbaine@yahoo.fr
Yamoussoukro, la capitale politique et administrative rime avec des constructions et lotissements anarchiques. Cela, au mépris du plan directeur d’urbanisme de la ville. Plan qui a été approuvé depuis 1997 par le décret n° 97-177 du 19 mars 1997. Face à cette situation, les autorités administratives et politiques de la région des Lacs sont unanimes pour reconnaître que ces agissements risquent de mettre à mal le transfert de la capitale à Yamoussoukro.
Malheu-reusement, depuis quelque temps, il se développe l’idée selon laquelle cette situation serait due au fait que le Programme spécial du transfert de la capitale à Yamoussoukro (Pstcy) a donné des lettres d’attribution à certaines populations de Yamoussoukro qui auraient décidé ce qu’elles veulent de leur parcelle. Une idée qui a été également reprise par Jean Kouakou Gnrangbé, le premier magistrat de la ville de Yamoussoukro, et rapportée par Notre Voie, dans sa parution du mardi 1er juin dernier. «Cette situation était inévitable dès lors qu’il a été décidé de faire de certaines populations de Yamoussoukro des propriétaires terriens avec des lettres d’attribution de lots. A partir de la délimitation du terroir villageois, tous les habitants de Yamoussoukro ont eu des papiers leur octroyant des parcelles de terre. Chacun veut exploiter cette parcelle de terre comme il l’entend. Alors, il y a des lotissements par-ci, des lotissements par-là qu’ils font sans l’accord municipal. Alors que, réglementairement, seule la mairie a l’initiative du lotissement. Voilà ce qui crée l’anarchie», avait tranché le maire de Yamoussoukro.
Des sites déclassés hors procédure Relativement au plan d’urbanisme de détail et d’autres de la ville de Yamoussoukro que possède le Pstcy et qu’il est en train de faire approuver, il y a un certain aménagement qui a été fait. Ainsi, des sites ont été réservés au logement, d’autres à des équipements. Malheureu-sement, certains sites réservés à des équipements ont été affectés aux logements ou de façon générale à un lotissement. Parce qu’administrativement, cela passe par une procédure technique précise. Il faut d’abord déclasser le site réservé à l’équipement avant de faire sur ce site-là un lotissement.
Aujourd’hui, on peut remarquer que par endroits, à Yamoussoukro, sans avoir préalablement observer cette procédure, il y a des déclassements qui ont été faits. Des sites réservés sont l’objet de lotissement.
Pour Dr. Gérard N’Goran, directeur exécutif du Pstcy, son organisme n’a jamais délivré de lettres d’attribution. «Non, il n’y a pas de papiers délivrés. Et il n’y en a jamais eu. C’est le Pstcy qui a commencé la délimitation des terroirs villageois dans la perspective uniquement de purger les droits. Et aujourd’hui, au moment où je vous parle, les dossiers techniques concernant cette délimitation ne m’ont pas encore été notifiés officiellement par le CCT/Bnetd qui est chargé de cette délimitation. Et donc j’attends qu’on me les apporte officiellement pour que j’en informe publiquement toute la population. De sorte que nous puissions les exploiter dans un sens ou dans l’autre. Mais dans la perspective des purges», a indiqué Dr. N’Goran. Il n’est donc pas exact d’accuser le Programme spécial du transfert de la capitale, si l’anarchie s’observe dans les constructions et les lotissements à Yamoussoukro.
Le Pstcy a, en effet, commandé l’opération de délimitation des terroirs villageois de la commune de Yamoussoukro auprès du CCT/Bnetd en novembre 2004. Son objectif est d’identifier les détenteurs des droits coutumiers sur les parcelles déclarées d’utilité publique par le décret de 1997. Et de disposer des dossiers techniques relatifs à ces parcelles. Il s’agissait ainsi de se conformer à une exigence de la procédure de purge des droits coutumiers identifiés.
Purge des droits coutumiers Pour le programme spécial, cette opération est la seule voie technique commode pour compenser les pertes subies par les populations du fait de la cession de leur patrimoine foncier pour les besoins de la capitale. Vue comme telle, l’opération visait-elle à octroyer à un quelconque détenteur de droits coutumiers des prérogatives lui permettant d’exploiter une parcelle déclarée d’utilité publique comme il l’entend ? Pour Dr. N’Goran, il s’agit d’identifier le détenteur de droit coutumier afin de le dédommager, dans la mesure où l’Etat entre en possession effective, pour les besoins de la mise en œuvre de son plan de développement, de ce qu’il considérait jusque-là comme sa propriété. Il a par ailleurs indiqué que l’opération de délimitation des terroirs n’est pas totalement achevée. Et le morcellement consécutif à la délimitation qui vise à identifier, à l’extérieur de chaque terroir villageois délimité, les familles ou lignages propriétaires coutumiers l’est encore moins, pour des raisons évidentes de financement. «si pour le projet de délimitation, 95 % des villages se sont accordés sur les limites de leurs terroirs, l’étape de la publicité n’est pas encore clôturée pour bon nombre de villages. Il n’est donc pas possible dans un tel contexte que des lettres d’attribution aient été accordées», justifie le directeur exécutif du Pstcy. Ce qui explique l’appel au sens de la responsabilité qu’il a adressé aux populations de Yamoussoukro pour que cette opération puisse être achevée afin de permettre, in fine, la purge effective des droits coutumiers sur les espaces déclarés d’utilité publique.
Robert Krassault
ciurbaine@yahoo.fr
