Après deux semaines de détention à la Police criminelle puis à la Maca, les responsables du Nouveau Courrier ont été relaxés hier pour délit non constitué.
Explosion de joie, hier, au palais de justice. Stéphane Guédé, Théophile Kouamouo et Oula Saint-Claver, respectivement directeur de la publication, directeur de la rédaction et rédacteur en chef du quotidien Le Nouveau Courrier ont été relaxés hier. Poursuivis pour «vols de documents administratifs», «diffusion d'information sur un dossier judiciaire non encore évoqué à l'audience publique» et «révélation d'un document couvert par le secret», les confrères ont été déclarés «non coupables» pour délit non constitué concernant le premier chef d’accusation et relaxés. Détenus depuis deux semaines, ils ont respiré hier, l’air de la liberté après un procès qui a polarisé l’attention. Après plus de 6h d’une plaidoirie sous haute tension, suspendue deux fois et interdit au départ aux journalistes, les choses sont rentrées dans l’ordre. Le parquet avait, l’on se rappelle, requis la peine de 12 mois d’emprisonnement et 5 millions d’amende pour les trois rédacteurs et 2 mois d’emprisonnement avec 100 000f d’amende pour Patrice Pohé, chargé de communication du procureur de la République, Tchimou Raymond. Le collectif des avocats des accusés conduit par Me Sarr a démonté les chefs d’accusation retenus contre leurs clients. Pour eux le débat sur le délit de vol et de recel de document administratif ne devait pas avoir lieu car les documents évoqués dans cette affaire demeurent des données informatiques. Sur ce point, ont-ils affirmé, il existe une sorte de vide juridique car le vol ne peut en être un, que lorsque le document volé n’est plus en possession du propriétaire, ce qui n’est pas le cas. Se fondant sur cette jurisprudence, les accusés ont été déclaré non coupables du délit de vol de documents et relaxés par le tribunal, au regard des articles 392 et 383 du code pénal. Théophile Kouamouo, Oula Saint-Claver et Bahi Stéphane Guédé, n’ayant fait aucunes difficultés pour reconnaitre leur tord quant à la diffusion de cette information ; ont été reconnus coupables de diffusion d’information dans une affaire de justice non évoquée en procès conformément à l’article 70 de la loi sur la presse. Ils ont été par conséquent condamnés à payer la somme de 5000 000 francs Cfa, avec 15 jours de suspension de parution de leur journal. Ils sont en outre condamnés à payer un franc symbolique à Henry Amouzou, qui s’est constitué partie civile dans cette affaire. Ce qu’il était convenu d’appeler l’affaire Le Nouveau Courrier trouve donc un dénouement heureux, au grand soulagement de toute la grande famille de la presse.
Fabrice Sébine
Explosion de joie, hier, au palais de justice. Stéphane Guédé, Théophile Kouamouo et Oula Saint-Claver, respectivement directeur de la publication, directeur de la rédaction et rédacteur en chef du quotidien Le Nouveau Courrier ont été relaxés hier. Poursuivis pour «vols de documents administratifs», «diffusion d'information sur un dossier judiciaire non encore évoqué à l'audience publique» et «révélation d'un document couvert par le secret», les confrères ont été déclarés «non coupables» pour délit non constitué concernant le premier chef d’accusation et relaxés. Détenus depuis deux semaines, ils ont respiré hier, l’air de la liberté après un procès qui a polarisé l’attention. Après plus de 6h d’une plaidoirie sous haute tension, suspendue deux fois et interdit au départ aux journalistes, les choses sont rentrées dans l’ordre. Le parquet avait, l’on se rappelle, requis la peine de 12 mois d’emprisonnement et 5 millions d’amende pour les trois rédacteurs et 2 mois d’emprisonnement avec 100 000f d’amende pour Patrice Pohé, chargé de communication du procureur de la République, Tchimou Raymond. Le collectif des avocats des accusés conduit par Me Sarr a démonté les chefs d’accusation retenus contre leurs clients. Pour eux le débat sur le délit de vol et de recel de document administratif ne devait pas avoir lieu car les documents évoqués dans cette affaire demeurent des données informatiques. Sur ce point, ont-ils affirmé, il existe une sorte de vide juridique car le vol ne peut en être un, que lorsque le document volé n’est plus en possession du propriétaire, ce qui n’est pas le cas. Se fondant sur cette jurisprudence, les accusés ont été déclaré non coupables du délit de vol de documents et relaxés par le tribunal, au regard des articles 392 et 383 du code pénal. Théophile Kouamouo, Oula Saint-Claver et Bahi Stéphane Guédé, n’ayant fait aucunes difficultés pour reconnaitre leur tord quant à la diffusion de cette information ; ont été reconnus coupables de diffusion d’information dans une affaire de justice non évoquée en procès conformément à l’article 70 de la loi sur la presse. Ils ont été par conséquent condamnés à payer la somme de 5000 000 francs Cfa, avec 15 jours de suspension de parution de leur journal. Ils sont en outre condamnés à payer un franc symbolique à Henry Amouzou, qui s’est constitué partie civile dans cette affaire. Ce qu’il était convenu d’appeler l’affaire Le Nouveau Courrier trouve donc un dénouement heureux, au grand soulagement de toute la grande famille de la presse.
Fabrice Sébine
