Ressources financières : La traque des recettes non fiscales se renforce

La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp) a décidé de traquer les recettes non fiscales. Elle donne ainsi forme à la "maxime" du ministre de l'Economie et des finances, Koffi Diby: "Traquer les ressources publiques là où elles se trouvent pour les mettre là où elles doivent être". C'est le sens que confère, d'ailleurs, le chef de cabinet du ministre de l'Economie et des finances, à l'atelier qu'initie la Dgtcp, les 29 et 30 juillet 2010 à Grand-Bassam. "L'absence de cadre réglementaire efficient limite la maîtrise de l'assiette", note Bernard Kouamé, au nom du ministre Koffi Diby. Le projet du livre de procédures non fiscales sous l'orientation de la Dgtcp aidera alors à la mise en place d'un cadre réglementaire devant déterminer les conditions et modalités de création, d'émission, d'ordonnancement et de recouvrement des recettes non fiscales. Tout en n'omettant pas de définir le champ de compétence des acteurs et de l'intelligence de contrôle et de sanctions propres au processus de leur gestion. Djédjé Mama, Directrice générale de la Dgtcp, indique que ces assises permettront la mise en place d'un cadre juridique et réglementaire imposable à tous. L'atelier réunit plusieurs responsables des services financiers de l'administration ivoirienne.
CRA