Finances publiques: Des enquêtes regulières de terrain sur l`effective des dépenses publiques recommandées

Plan de réforme des finances publiques et gouvernance économique : enjeux et défis ». Tel est le thème de l’atelier de préparation de la mission d’autoévaluation du plan de réformes desdites finances organisé du 28 au 30 juillet dernier par le ministère de l’Economie et des Finances, en collaboration avec la Banque mondiale. Et ce, en vue de sensibiliser les acteurs nationaux sur les enjeux et les défis de la réforme du système des finances publiques entreprise par le gouvernement, et surtout de souligner la mission d’autoévaluation qui sous-tend le plan de réforme des finances publiques et de passation des marchés. Les participants issus de l’administration publique, du secteur privé, des partenaires au développement et des organisations professionnelles ont, au terme de leurs travaux, abouti à des recommandations susceptibles d’aider à moderniser davantage la gestion des deniers publics, à consolider sa traçabilité. Les participants ont planché sur plusieurs sous-thèmes. Ainsi, dans l’optique de l’amélioration du cadre juridique et institutionnel du système de gestion des finances publiques, et du renforcement de la transparence, les participants à l’atelier recommandent, entre autres, l’accélération du processus de transposition dans le système juridique ivoirien, les directives de l’Uemoa (loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, loi de finances et normalisation budgétaire de l’Etat, décret portant règlement général sur la comptabilité publique et décret portant plan comptable de l’Etat), le recensement de façon exhaustive des avancées et innovations ayant marqué la gestion des finances publiques ces dernières années. La mise en œuvre des conclusions de la réforme en cours dans le secteur café-cacao et dont l’objectif est de parvenir à un prélèvement unique avec une clé de répartition entre l’Etat et les structures techniques de gestion dudit secteur, et l’accélération de la poursuite du processus d’élaboration de la stratégie nationale d’endettement font partie des recommandations.

Pour optimiser davantage l’allocation des ressources et renforcer la discipline budgétaire, l’apurement global des arriérés intérieurs et extérieurs sont apparus nécessaires au cours des travaux ; et ce, pour éviter de fragiliser la situation financière des Pme/Pmi mais également pour renforcer la crédibilité de l’Etat vis-à-vis des bailleurs de fonds. Il a été également recommandé d’améliorer l’exhaustivité du budget en recensant et budgétisant les recettes encaissées par les ministères et en gérant les fonds selon la réglementation prévue pour les comptes d’affectation spéciale, de poursuivre le processus de mise en place du cadre de dépenses à moyen terme (Cdmt).

Au plan de l’amélioration de la traçabilité et du contrôle de l’exécution budgétaire et de développement des mécanismes de redevabilité, l’atelier estime indispensable, la mise à la disposition des structures de contrôle de l’administration centrale de moyens nécessaires pour effectuer les contrôles a priori et a posteriori, la réalisation régulière d’enquêtes de terrain pour vérifier l’effectivité des dépenses publiques. Quant aux marchés publics, l’amélioration de leur cadre législatif et réglementaire, et le renforcement de leur cadre institutionnel et opérationnel sont vivement souhaités.

Pour tout dire, l’atelier de préparation de la mission d’évaluation du plan de réforme des dépenses publiques a permis d’apprécier les avancées notables mais aussi de déterminer des voies et moyens susceptibles de consolider les acquis de la Côte d’Ivoire en matière de gouvernance économique et de gestion des finances publiques.

Gooré BI Hué


Auteur de cet article: Gooré BI Hué
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