Le Premier ministre sénégalais, Souleymane Ndéné Ndiaye, a annoncé le dépôt de deux requêtes auprès de la Cour de justice de l’UEMOA visant une décision communautaire en matière de concurrence sur l’huile de palme raffinée, a appris l’APS, vendredi de source officielle à Dakar.‘’Le Premier ministre a informé avoir ordonné le dépôt d’une requête auprès de la Cour de justice de l’UEMOA pour poursuivre l’annulation de la décision rendue le 4 juin 2010 par la Commission de l’Union, qui a invité le Sénégal à retirer la Norme NS 03-072 fixant à 30% la teneur maximale en acides gras saturés de l’huile de palme raffinée’’, rapporte le communiqué du Conseil des ministres, présidé jeudi par le chef de l’Etat Abdoulaye Wade. Selon le texte, une réunion interministérielle, présidée par M. Ndiaye, a été consacrée à la politique de normalisation appliquée aux huiles comestibles au cours de laquelle, les ministres de la Santé (Modou Diagne Fada) et du Commerce (Amadou Niang) ont présenté des exposés. Dans ce cadre, le gouvernement sénégalais a pris la décision d’une requête de la Cour de la justice. ‘’Une requête aux fins de sursis à exécution de la décision querellée, qui méconnaît les impératifs de santé publique privilégiés et développés par le Sénégal, sera déposée concomitamment (auprès de la juridiction judiciaire de l’Union économique et monétaire ouest africaine)’’, poursuit le communiqué. Le Premier ministre a informé le Conseil des ministres que la démarche adopté par le pays, ‘’s’autorise des dispositions de l’article 8 du Protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA’’. Un conflit commercial continue d’opposer le Sénégal à la Côte d’Ivoire notamment, nécessitant une saisine de la juge communautaire pour solliciter son interprétation, avec au besoin, l’application des textes de l’Union sur le jeu de la concurrence et des règles sur les produits originaires de la Zone. Créée le 27 janvier 1995, cette cour communautaire est l’une des juridictions de l’Union à côté de la Cour des comptes. La Cour de justice veille au respect de l’interprétation et de l’application du Traité du 10 janvier 1994, l’acte fondateur de l’Union nouvelle signé à Dakar. Bâtie sur une union monétaire doublée d’une union douanière, l’UEMOA regroupe depuis janvier 1994 sept pays francophones (Zone Franc) : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. En mai 1997, ces Etats fondateurs ont été rejoints par la Guinée-Bissau, pays lusophone situé au sud du Sénégal. La Cour de justice de l’UEMOA a rendu 19 avis à titre consultatif, 7 ordonnances (des mesures d’administration judiciaire obligatoires) et 18 arrêts (décisions judiciaires obligatoires), soit un total de 44 décisions entre 1995 et 2008. En 2009, elle a connu sept affaires en cours de règlement. Pour le premier trimestre 2010, elle a été instruite de trois affaires. Ces statistiques ont été jugées largement faibles.
Traoré Yacouba Diarra avec l`Aps
Traoré Yacouba Diarra avec l`Aps
