Finances / Amélioration du climat des affaires - Voici les réformes juridiques entreprises par le gouvernement

Dans le cadre de sa politique d’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire, le gouvernement ivoirien a entrepris en 2009, plusieurs réformes dont l’exécution s’avère nécessaire pour la reprise significative de la croissance économique.

Outre les réformes économiques, les mesures d’amélioration du climat des affaires ont trait à l’adoption de l’ordonnance relative ‘’à l’exéquatur’’ des décisions des Cours d’Arbitrage permettant d’accélérer les litiges commerciaux et d’aider au désengorgement des tribunaux. Cette décision du gouvernement ivoirien fait suite aux constats selon lesquels, les litiges commerciaux prenaient assez de temps, causant ainsi des désagréments aux opérateurs économiques. La lenteur avec laquelle les décisions étaient rendues, n’encourage pas certains opérateurs économiques. C’est dans la recherche de solutions, afin de rendre l’investissement attractif en terre ivoirienne qu’il a été décidé en 2009, la création d’un projet d’ordonnance. Aussi dans la dynamique de rendre les décisions de justice plus efficaces, le gouvernement a-t-il décidé de la création de Tribunaux de Commerce et la formation des cadres juridiques. A ce propos, le gouvernement a, comme souhaité, procédé à la révision d’un projet de Loi et à la formation de cadres de la justice en matière commerciale dans le cadre du projet d’appui à la gouvernance et au renforcement de capacité. La troisième mesure relative à la justice, porte sur la préparation d’un plan de réforme. Celle-ci vise à améliorer l’efficacité et l’équité du système judiciaire, et la publication des décisions de justice. Ce qui manquait au temple de Thémis. Toujours dans la perspective de rassurer la communauté du monde des affaires, avec l’autorisation du gouvernement, une étude a été réalisée et validée par la cellule technique et par les parties prenantes au processus d’élaboration du plan de réformes. Les mesures ont trait à la réforme de la Loi sur la concurrence. Récemment, lors d’un atelier de préparation de la mission d’auto-évaluation du plan de réforme des finances publiques sur le thème : «plan de reforme des finances publiques et gouvernance économique ; enjeux et défis», quelques unes de ces mesures ont été passées au peigne fin. L’objectif du gouvernement, à travers cette volonté de réviser la Loi sur la Concurrence, est de lutter contre les pratiques non concurrentielles. A ce niveau, un projet de rapport de présentation et d’ordonnance a été déjà transmis au secrétariat du gouvernement. Autre mesure pour améliorer le climat des affaires en Côte d’Ivoire : l’accélération des procédures administratives pour le traitement des dossiers de remboursement de crédits de TVA aux entreprises

Honoré Kouassi