Contentieux sur la liste électorale, compétence de la Commission électorale indépendante (Cei), fraudes massives et radiations abusives. Telles sont les questions sur lesquelles Me Hervé Gouaméné, président de l’Action pour la protection des droits de l’Homme (Apdh), s’est prononcé, hier, au cours d’une conférence publique animée à l’Hôtel du district, au Plateau. Des différents échanges qui ont eu lieu, il ressort essentiellement que la Cei, contrairement à ce qu’elle fait croire, peut décider du maintien ou non d’une personne sur la liste électorale suivant sa nationalité. C’est justement ce qu’a expliqué le juge Soumahoro, présent à la conférence: « la Cei n’est pas compétente pour dénier la nationalité à un individu, mais elle est compétente pour apprécier si quelqu’un, sur la base de sa nationalité, a le droit d’être inscrit sur la liste électorale ou non. L’objet de la saisine de la Cei, c’est de demander la radiation ou l’inscription d’une personne sur la liste électorale ».
L’homme de droit a soutenu que, dans le cadre du contentieux électoral, seule la Cei et les candidats déclarés à l’élection sont compétents pour porter plainte contre ceux qui font du faux pour s’inscrire sur la liste électorale et ceux qui demandent indûment la radiation d’une personne de la liste électorale. Une position que ne partage pas Me Hervé Gouaméné. « Au-delà du droit spécial qui est le contentieux électoral, je ne pense pas qu’on puisse refuser à quelqu’un qui s’estime victime de dénonciation calomnieuse, le droit de saisir les juridictions de droit commun pour demander la condamnation du calomniateur, en s’appuyant sur les faits qui ont eu lieu au cours du contentieux électoral ! », a-t-il répondu. Sur la question de la compétence de la Cei, le conférencier a également donné son point de vue : « lorsque la Cei est saisie d’une demande de radiation qui porte sur la nationalité, évidemment, le plaignant et le défendeur apportent les pièces justificatives de la nationalité. Face à ces différentes preuves, la Cei ne peut pas statuer pour confirmer ou infirmer la nationalité ivoirienne. Elle rend une décision d’incompétence pour statuer sur la nationalité», a-t-il indiqué.
MAE
L’homme de droit a soutenu que, dans le cadre du contentieux électoral, seule la Cei et les candidats déclarés à l’élection sont compétents pour porter plainte contre ceux qui font du faux pour s’inscrire sur la liste électorale et ceux qui demandent indûment la radiation d’une personne de la liste électorale. Une position que ne partage pas Me Hervé Gouaméné. « Au-delà du droit spécial qui est le contentieux électoral, je ne pense pas qu’on puisse refuser à quelqu’un qui s’estime victime de dénonciation calomnieuse, le droit de saisir les juridictions de droit commun pour demander la condamnation du calomniateur, en s’appuyant sur les faits qui ont eu lieu au cours du contentieux électoral ! », a-t-il répondu. Sur la question de la compétence de la Cei, le conférencier a également donné son point de vue : « lorsque la Cei est saisie d’une demande de radiation qui porte sur la nationalité, évidemment, le plaignant et le défendeur apportent les pièces justificatives de la nationalité. Face à ces différentes preuves, la Cei ne peut pas statuer pour confirmer ou infirmer la nationalité ivoirienne. Elle rend une décision d’incompétence pour statuer sur la nationalité», a-t-il indiqué.
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