Communiqué de presse - Le gouvernement ivoirien a décidé d’accélérer la lutte contre les pires formes de travail des enfants en Côte d’Ivoire. En effet, à la suite de la création du Service Autonome de la lutte contre le travail des enfants, le Ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi présentera le Mardi 28 septembre 2010 devant les Députés, le projet de loi portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.
Ce projet de loi vise non seulement à interdire la traite et les pires formes de travail des enfants mais à en poursuivre et à les condamner. Les peines prévues par ce projet de loi sont criminelles mais l’infraction reste délictuelle. Les peines vont jusqu’à 20 ans de prison.
Il prévoit également la responsabilité de l’Etat et des collectivités locales quant à la prise en charge des enfants victimes de traite et de pires formes de travail.
Si ce projet de loi est adopté par les Députés, il viendra ainsi combler l’insuffisance du cadre juridique national qui souffrait de l’absence d’un texte de loi spécifique à la traite et aux pires formes de travail des enfants.
Ce projet de loi vise non seulement à interdire la traite et les pires formes de travail des enfants mais à en poursuivre et à les condamner. Les peines prévues par ce projet de loi sont criminelles mais l’infraction reste délictuelle. Les peines vont jusqu’à 20 ans de prison.
Il prévoit également la responsabilité de l’Etat et des collectivités locales quant à la prise en charge des enfants victimes de traite et de pires formes de travail.
Si ce projet de loi est adopté par les Députés, il viendra ainsi combler l’insuffisance du cadre juridique national qui souffrait de l’absence d’un texte de loi spécifique à la traite et aux pires formes de travail des enfants.
