Criminalité financière / Après la formation des superviseurs bancaires : Ce qu’il faut pour sécuriser l’environnement des affaires

Du 5 au 7 octobre 2010, un séminaire de formation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) a été organisé à Abidjan (Côte d’Ivoire), à l’intention des Superviseurs bancaires. Organisé par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) avec l’appui de la Banque Mondiale et la collaboration du ministère de l’Economie et des Finances du Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, celui-ci a permis de réfléchir à la mise en place d’un certain nombre de mesures susceptibles d’aider les Superviseurs bancaires en matière de LBC/FT.Conscients du rôle des Superviseurs bancaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), les participants au séminaire de formation d’Abidjan ont formulé plusieurs recommandations. Celles-ci mettent un accent particulier sur la collaboration qui doit exister entre autorités de supervision par la création de cadres de concertation ; la formation spécialisée, ainsi bien pour les autorités de supervision que pour les assujettis et le grand public; le renforcement de la coopération opérationnelle entre la CENTIF et la Commission Bancaire ; la mise en œuvre du cadre législatif existant à travers l’application effective des sanctions ; la finalisation de la réflexion sur le cadre législatif ; le développement des exercices de typologies dans l’espace UEMOA. Au cours de la session de formation, les spécialistes en détection des opérations (bancaires) suspectes se sont notamment penchés sur le statut du responsable de conformité LBC/FT. Ils ont à cet effet, relevé la nécessité de l’indépendance de la cellule responsable de conformité LBC/FT. En ce qui concerne les attributions du responsable de la conformité LBC/FT, les réflexions ont abouti à cette conclusion : «Le responsable de la conformité LBC/FT met principalement en œuvre la politique de son institution… Lorsque le client exige l’exécution d’une opération qui apparait plus ou moins douteuse pour la banque, celle-ci devrait avoir plusieurs attitudes en fonction des circonstances. Si cette opération présente un risque pour la banque, elle se doit de refuser de l’exécuter. En revanche, s’il n’y a pas de risques, elle exécute l’opération et fait une DOS (déclarations d'opérations suspectes (DOS),) dans le même temps. S’il s’agit d’un versement en espèce, il est préférable d’exécuter l’opération et de bien consigner les coordonnées du client ». Aussi le responsable de conformité LBC/FT a-t-il un rôle étendu. Il a, à la fois le rôle de superviseur bancaire. Et cela, parce que : «De part son pouvoir de contrôle, le superviseur s’assure de l’exécution par les banques de leurs obligations relatives à la LBC/FT. Ce contrôle, qui s’opère soit sur pièces, c’est-à-dire à distance, soit sur place, implique que les banques mettent en œuvre des moyens matériels performants, notamment en matière d’informatique, et que les supports informatiques utilisés pour le traitement et la gestion de leurs données soient mis à la disposition du superviseur ». Le responsable de conformité LBC/FT doit être en relation permanente avec la cellule de renseignements financiers. C’est un des recommandations faites par les participants au séminaire de formation. L’application de ces différentes mesures, souligne le rapport de synthèse, devront garantir l’environnement des affaires.

Honoré Kouassi